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Appartenance étrangère
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Hors de propos
Inopérant
Intérêt sur avoirs à l'étranger ayant droit
Intérêts étrangers
Non pertinent
Prise de contrôle par des intérêts étrangers
Propriété étrangère
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Service des Intérêts étrangers
Service des intérêts étrangers
Utilisé à mauvais escient
étranger

Vertaling van "intérêts étrangers pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Service des Intérêts étrangers

Foreign Interests Section


propriété étrangère [ intérêts étrangers | appartenance étrangère ]

foreign ownership [ non-resident ownership ]


Séminaire régional sur les activités des intérêts étrangers économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ainsi que sur les activités militaires des puissances c

Regional Seminar on Activities of Foreign Economic and Other Interests which are Impeding the Implementation of the Declaration on the Independence to Colonial Countries and Peoples and Military Activities and Arrangements by Colonial Powers in Territorie


Service des intérêts étrangers

Foreign Interests Section


prise de contrôle par des intérêts étrangers

foreign takeover


intérêt sur avoirs à l'étranger ayant droit

interest on balances abroad


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Oui, je dirais que des intérêts étrangers pourraient acquérir ces compagnies, même si elles n'étaient pas largement ouvertes, à condition que le ministre des Finances ait déterminé leur aptitude et leur compétence.

Yes, I would say foreigners could acquire them, if they were not widely held, subject to tests of fit and proper as determined by the Minister of Finance.


En l'absence d'un solide partenariat entre les Premières nations et le gouvernement pour l'élaboration de lois et de règlements destinés à protéger les biens culturels traditionnels au Canada, les intérêts étrangers pourraient fouler aux pieds les droits traditionnels des Premières nations.

Without strong first nations and government partnership to create laws and regulations to protect traditional cultural property in Canada, foreign interest could run roughshod over the traditional rights of first nations.


Contrairement à ce que prétend le gouvernement, ce ne sont pas des intérêts étrangers qui pourraient miner le processus de l’ONE, mais le refus de reconnaître les droits et les intérêts des peuples autochtones.

Contrary to what the government claims, it is not foreign interests that could undermine the NEB process but the refusal to recognize the rights and interests of aboriginal peoples.


En juin 2003, le Conseil a dès lors confié un mandat à la Commission, avec pour objectif l'établissement d'un espace aérien ouvert entre l'Union européenne et les États-Unis, qui donnerait ainsi naissance à un marché unique du transport aérien, à l'intérieur duquel les investissements pourraient circuler librement et où les compagnies aériennes européennes et américaines seraient en mesure de fournir des services aériens sans aucune restriction, y compris sur le marché intérieur des deux parties. Il a toutefois été reconnu que cela exigerait des évolutions considérables de la législation des États-Unis, notamment la suppression des restr ...[+++]

The Council therefore gave the Commission a mandate, in June 2003, which set the objective of establishing an Open Aviation Area between the EU and US, creating a single market for air transport in which investment could flow freely and in which European and US airlines would be able to provide air services without any restriction, including in the domestic markets of both parties. However it was recognised that this would require significant legislative changes in the United States, in particular to remove the existing legal restrictions on foreign ownership and control of US airlines and on cabotage.


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est susceptible de faire l'objet de pressions (par exemple, en raison de la possession d'une ou plusieurs nationalités d'États non membres de l'UE ou par l'intermédiaire de parents ou de proches qui pourraient être vulnérables face à des services de renseignement étrangers, des groupes terroristes ou d'autres organisations ou personnes se livrant à des activités subversives, dont les visées peuvent menacer les intérêts de l'UE et/ou des É ...[+++]

may be liable to pressure (e.g. through holding one or more non-EU nationalities or through relatives or close associates who could be vulnerable to foreign intelligence services, terrorist groups or other subversive organisations, or individuals whose aims may threaten the security interests of the EU and/or Member States).


De plus, 54 p. 100 sont contre une situation où des intérêts étrangers pourraient se retrouver actionnaires majoritaires dans les entreprises de radiodiffusion et 58 p. 100 sont contre la propriété étrangère, particulièrement dans l'industrie de la radio.

Furthermore, 54% are against a situation where foreign interests could become majority shareholders in broadcasting companies and 58% are against foreign ownership, specifically in the radio industry.


M. Vic Althouse (Mackenzie, NPD): Monsieur le Président, le 8 mai, j'ai demandé au ministre des Transports d'expliquer à la Chambre pourquoi le gouvernement semblait avoir changé sa politique, énoncée dans le livre rouge, de vouloir résister à l'influence américaine et avait décidé que des intérêts étrangers pourraient acheter des actions du CN.

Mr. Vic Althouse (Mackenzie, NDP): Mr. Speaker, on May 8 I rose in the House and asked the Minister of Transport to explain why the government appeared to have changed its policy outlined in the red book of resisting U.S. influence in the economy and in our nation by leaving the share offering that he was proposing in his commercialization bill for CNR open to foreign purchasers.




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intérêts étrangers pourraient ->

Date index: 2022-11-03
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