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Dommages-intérêts alourdis
Dommages-intérêts dit aggravated ou supplémentaires
Intérêts supplémentaires d'impôt
Paiement d'intérêts supplémentaires

Vertaling van "intérêts supplémentaires vont-ils " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
intérêts supplémentaires d'impôt

additional tax interests


paiement d'intérêts supplémentaires

bonus interest payment


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractérist ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Lignes directrices supplémentaires sur les conflits d'intérêts à l'intention des employés de l'ADRC [ Lignes directrices supplémentaires sur les conflits d'intérêts à l'intention des employés de Revenu Canada ]

Supplementary Guidelines on Conflict of Interest for Employees of the CCRA [ Supplementary Guidelines on Conflict of Interest for Employees of Revenue Canada ]


dommages-intérêts alourdis | dommages-intérêts dit aggravated ou supplémentaires

aggravated damages
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Depuis l'initiative lancée en 2010 par la présidence turque en vue d'intégrer les pays de la route de la soie, le processus de Budapest, revêt un intérêt supplémentaire pour l'UE en tant que plate-forme unique de dialogue informel avec des pays d'origine et de transit clés.

Following the 2010 initiative of the Turkish Chair to include the countries of the Silk Routes, the Budapest process has gained further relevance for the EU as a unique platform for informal dialogue with key countries of origin and transit.


Par ailleurs, la participation de la BEI à un projet présente des avantages qui dépassent généralement l'apport direct en capital de la Banque qui a un «effet catalyseur» sur le secteur bancaire et les promoteurs potentiels et qui suscite ainsi un intérêt supplémentaire pour le haut débit.

Further, the benefits of EIB involvement in a project usually exceed the Bank's direct capital contribution which has a 'catalytic effect' on the banking sector and potential promoters and thus attracts further interest in broadband.


En outre, ces exigences supplémentaires vont à l’encontre de l’objectif principal de la norme, qui consiste à définir des exigences communes en matière de méthodes d'essai et de performances des ambulances routières.

Moreover, the additional requirements deny the main objectives of the standard: to set common requirements for the test methods and the performance of road ambulances.


L’indemnisation pour les frais de recouvrement devrait être déterminée sans préjudice des dispositions nationales en vertu desquelles une juridiction nationale peut accorder au créancier une indemnisation pour des dommages et intérêts supplémentaires en raison du retard de paiement du débiteur.

Compensation for the recovery costs should be determined without prejudice to national provisions according to which a national court may award compensation to the creditor for any additional damage regarding the debtor’s late payment.


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les intérêts vont dans le même sens, c'est-à-dire que la Commission veille, dans la mise en œuvre des instruments financiers, à ce qu'il existe un intérêt commun à atteindre les objectifs définis pour un instrument financier, éventuellement en stimulant cet intérêt par des dispositions telles que le cofinancement, des exigences de partage des risques ou des incitations financières, tout en prévenant un conflit d'intérêts avec d'autres activités de l'entité en question.

alignment of interest: when implementing financial instruments, the Commission shall ensure that there is a common interest in achieving the policy objectives defined for a financial instrument, possibly fostered by provisions such as co-investment, risk-sharing requirements or financial incentives, while preventing a conflict of interests with other activities of the entrusted entity.


Les coûts d'intérêts supplémentaires du déficit de 50 milliards de dollars vont largement faire disparaître ce surplus.

The extra interest charges for the $50 billion deficit will eat up most of this surplus.


Les exigences impératives de la législation nationale le concernant et qui ne vont pas au-delà de celles qui sont nécessaires dans une société démocratique pour l’un des intérêts énoncés à l’article 13, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE, c’est-à-dire si elles constituent une mesure nécessaire pour sauvegarder la sûreté de l’État; la défense; la sécurité publique; la prévention, la recherche, la détection et la poursuite d’infractions pénales ou de manquements à la déontologie dans le cas de professions réglementées; un intérê ...[+++]

Mandatory requirements of the national legislation applicable to the data importer which do not go beyond what is necessary in a democratic society on the basis of one of the interests listed in Article 13(1) of Directive 95/46/EC, that is, if they constitute a necessary measure to safeguard national security, defence, public security, the prevention, investigation, detection and prosecution of criminal offences or of breaches of ethics for the regulated professions, an important economic or financial interest of the State or the protection of the data subject or the rights and freedoms of others, are not in contradiction with the standa ...[+++]


De nouveaux centres de nutrition supplémentaire vont être créés et des colis alimentaires distribués aux familles des enfants victimes de malnutrition et aux autres catégories vulnérables de la population.

New supplementary feeding centres will be created and food parcels will be distributed to the families of malnourished children and other vulnerable groups.


Le PAM distribue actuellement de la nourriture à près de 312 000 personnes dans la région du Tigré et estime que 30 à 60 000 déportés supplémentaires vont encore arriver.

WFP is currently feeding some 312,000 people in Tigray and estimates that there may be a further 30-60,000 deportees still to arrive.


Les changements vont être bénéfiques en pratique à la fois pour l'agence et pour les voyageurs, puisqu'ils vont permettre à l'agence de se concentrer sur les zones de risque et les personnes d'intérêt et vont permettre aux voyageurs de s'occuper de leurs affaires sans être arrêtés et interrogés chaque fois qu'ils quittent la zone.

These changes will operationally benefit both the agency and travellers, as they will allow the agency to focus its efforts on areas of risk and people of interest and will enable travellers to attend to their business as usual without being stopped and questioned every time they exit the area.




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intérêts supplémentaires vont-ils ->

Date index: 2023-09-21
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