Traduction de «intérêts payés sur des prêts à des étudiants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

intérêts payés sur des prêts à des étudiants
interest paid on student loans

prêt à intérêts précomptés | emprunt à intérêts précomptés | prêt à intérêts payés d'avance | instrument à intérêts précomptés | instrument à intérêts payés d'avance | emprunt à intérêts payés d'avance
discount loan | discount | discount instrument

limite hebdomadaire des prêts pour les étudiants à temps plein [ limite hebdomadaire des prêts d'études à temps plein | limite hebdomadaire des prêts d'études à plein temps | limite hebdomadaire des prêts pour les étudiants à plein temps ]
weekly full-time student loan limit

plafond des prêts d'études à temps partiel [ limite des prêts d'études à temps partiel | plafond des prêts pour les étudiants à temps partiel | limite des prêts pour les étudiants à temps partiel ]
ceiling for part-time student loans [ part-time student loan limit | part-time student loan ceiling ]

prêt à un pays dont les intérêts ne sont pas comptabilisés
loan into areas

prêt à risques de pays | prêt à risques souverains
sovereign risk loan

hypothèque à taux d'intérêt fixe (1) | prêt hypothécaire à taux fixe (2)
fixed-rate mortgage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle appréciera en particulier si le niveau de redevance de licence annuelle reflète la contribution d'Inter IKEA Systems à l'activité de franchise; la Commission appréciera également si le prix qu'Inter IKEA Systems a accepté pour l'acquisition des droits de propriété intellectuelle et, par conséquent, les intérêts payés pour le prêt interentreprises, approuvés par la décision fiscale anticipée de 2011, reflètent la réalité économique.
In particular, it will assess if the level of the annual licence fee reflects Inter IKEA Systems' contribution to the franchise business; The Commission will also assess whether the price Inter IKEA Systems agreed for the acquisition of the intellectual property rights and consequently the interest paid for the intercompany loan, endorsed in the 2011 tax ruling, reflect economic reality.

En outre, le projet de loi d'exécution du budget étendrait le crédit d'impôt pour intérêts payés sur les prêts étudiants subventionnés par le gouvernement aux intérêts payés sur les prêts canadiens aux apprentis.
The budget implementation act would also extend the tax credit for interest paid on government-sponsored student loans to interest paid on a Canada apprentice loan.

Il élargirait l’application du crédit d’impôt pour intérêts payés sur les prêts aux étudiants subventionnés par le gouvernement aux intérêts payés sur les prêts canadiens aux apprentis.
It would extend the existing tax credit for interest paid on government-sponsored student loans and interest paid on a Canada apprentice loan.

intérêts payés sur les prêts obtenus d'autres dispositifs de financement pour la résolution situés dans des États membres non participants conformément à l'article 72, paragraphe 1.
interest paid on loans received from other resolution financing arrangements in non-participating Member States in accordance with Article 72(1).

intérêts payés sur les prêts obtenus d'établissements financiers ou d'autres tiers conformément aux articles 73 et 74.
interest paid on loans received from financial institutions or other third parties in accordance with Articles 73 and 74.

(d) intérêts payés sur les prêts obtenus d'établissements financiers ou d'autres tiers en vertu de l'article 69.
(d) interest paid on loans received from financial institutions or other third parties in accordance with Article 69.

(c) intérêts payés sur les prêts obtenus d'autres dispositifs de financement des procédures de résolution situés dans des États membres non participants en vertu de l'article 68, paragraphe 1.
(c) interest paid on loans received from other resolution financing arrangements in non-participating Member States in accordance with Article 68(1).

On dit qu'on va aider les diplômés à mieux gérer leurs dettes d'études au moyen d'un allègement fiscal au titre de l'intérêt payé sur les prêts étudiants, ainsi que d'améliorations apportées au Programme canadien de prêts aux étudiants.
We will help graduate students to better manage their debt, through a tax break for the interest paid on student loans, and through improvements to the Canada Student Loans Program.

M. Gilles Bernier (Tobique—Mactaquac, PC): Monsieur le Président, les Canadiens qui remboursent les prêts qui leur ont été consentis dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants ont pu réclamer un crédit d'impôt de 17 p. 100 relativement à l'intérêt payé sur leur prêt.
Mr. Gilles Bernier (Tobique—Mactaquac, PC): Mr. Speaker, Canadians who are repaying their Canada student loans have been able to claim a 17% tax credit on the interest paid on their loans.

Le projet de loi C-72 prévoit un allégement fiscal au titre de l'intérêt payé sur les prêts étudiants; cet allégement prend la forme d'un crédit d'impôt fédéral de 17 p. 100 qui s'applique aux programmes de prêts étudiants fédéral et provinciaux.
Bill C-72 provides tax relief for interest paid on student loans in the form of a 17% federal tax credit that applies to both federal and provincial student loan programs.