Vertaling van "intérêts culturels lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parc à vocation culturelle [ parc d'intérêt culturel ]
cultural park

zone d'intérêt culturel,historique et esthétique
area of cultural,historic and esthetic interest

sites d'intérêt culturel
sites of cultural interest

parcs d'intérêt culturel
cultural parks

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

restauration des sites d'intérêt social of culturel
rehabilitation of sites of social or cultural value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans certains cas individuels, le montant des droits peut être réduit ou ne pas être perçu, lorsque cette mesure sert à promouvoir des intérêts culturels ou sportifs ou des intérêts dans le domaine de la politique étrangère, de la politique de développement, et d'autres domaines d'intérêt général essentiel, ou lorsqu'elle répond à des considérations humanitaires».
In individual cases, the amount of the fee to be charged may be waived or reduced when to do so serves to promote cultural or sporting interests as well as interests in the field of foreign policy, development policy and other areas of vital public interest or for humanitarian reasons’.

Dans certains cas individuels, le montant des droits de visa peut être réduit ou ne pas être perçu, par exemple lorsque cette mesure sert à promouvoir des intérêts culturels ou des intérêts dans le domaine de la politique étrangère ou de la politique de développement.
The visa fee may be waived or reduced in individual cases, for example for cultural, foreign and development policy reasons.

6. Dans certains cas individuels, le montant des droits de visa peut être réduit ou ne pas être perçu, lorsque cette mesure sert à promouvoir des intérêts culturels ou sportifs ou des intérêts dans le domaine de la politique étrangère, de la politique de développement et d’autres domaines d’intérêt général essentiel, ou lorsqu’elle répond à des considérations humanitaires.
6. In individual cases, the amount of the visa fee to be charged may be waived or reduced when to do so serves to promote cultural or sporting interests as well as interests in the field of foreign policy, development policy and other areas of vital public interest or for humanitarian reasons.

64. ÖLes États membres peuvent, Õ Ddans certains cas individuels, Ö réduire ou ne pas percevoir Õ le montant des droits de visa peut être réduit ou ne pas être perçu, lorsque cette mesure sert à promouvoir des intérêts culturels ou sportifs ou des intérêts dans le domaine de la politique étrangère, de la politique de développement et d’autres domaines d’intérêt général essentiel, ou lorsqu’elle répond à des considérations humanitaires.
64. Ö Member States may, Õ Iin individual cases, Ö waive or reduce Õ the amount of the visa fee to be charged may be waived or reduced when to do so Ö this Õ serves to promote cultural or sporting interests as well as interests in the field of foreign policy, development policy and other areas of vital public interest or for humanitarian reasons.

Toutefois, sans préjudice du paragraphe 4, l'État membre qui est compétent conformément au premier alinéa, point a) ou point b), peut ne pas exiger d'autorisation d'exportation pour les biens culturels visés aux premier et deuxième tirets de la catégorie A.1 de l'annexe I, lorsqu'ils offrent un intérêt archéologique ou scientifique limité, et à condition qu'ils ne soient pas le produit direct de fouilles, de découvertes ou de sites archéologiques dans un État membre et que leur présence sur le marché soit légale.
However, without prejudice to paragraph 4, the Member State which is competent in accordance with points (a) or (b) of the first subparagraph is authorised not to require export licences for the cultural goods specified in the first and second indents of category A.1 of Annex I where they are of limited archaeological or scientific interest, and provided that they are not the direct product of excavations, finds or archaeological sites within a Member State, and that their presence on the market is lawful.

Toutefois, lorsque de tels organismes, dans l'accomplissement de leur mission d'intérêt général, s'engagent dans des activités économiques, l'application des règles communautaires à ces activités économiques se fera sur la base des principes énoncés dans la présente communication, en tenant compte notamment de l'environnement social et culturel dans lequel ces activités sont exercées.
However, whenever such organisation, in performing a general interest task, engages in economic activities, application of Community rules to these economic activities will be guided by the principles in this Communication respecting in particular the social and cultural environment in which the relevant activities take place.

Toutefois, sans préjudice du paragraphe 4, l'État membre qui est compétent conformément au premier alinéa premier et deuxième tirets, peut ne pas exiger d'autorisation d'exportation pour les biens culturels visés aux premier et deuxième tirets de la catégorie A.1 de l'annexe, lorsqu'ils offrent un intérêt archéologique ou scientifique limité, et à condition qu'ils ne soient pas le produit direct de fouilles, de découvertes et de sites archéologiques dans un État membre, et que leur présence sur le marché soit légale.
However, without prejudice to paragraph 4, the Member State which is competent in accordance with the two indents in the first subparagraph may not require export licences for the cultural goods specified in the first and second indents of category A1 of the Annex where they are of limited archaeological or scientific interest, and provided that they are not the direct product of excavations, finds and archaeological sites within a Member State, and that their presence on the market is lawful.