Traduction de «intérêts courus soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

intérêts à échoir | intérêts accumulés | intérêts courus
accrued interest | accumulated interest | broken period interest | AI [Abbr.]

intérêts courus à recevoir | intérêts échus à recevoir
accrued interest receivable

prorata d'intérêts sur placements [ intérêts courus sur fonds placés | prorata d'intérêts à recevoir sur les placements | intérêts acquis sur fonds placés ]
interest accrued on investments

cours hors intérêts [ cours sans intérêts courus | cours au pied du coupon | cours-intérêts à bonifier ]
flat quotation

intérêts courus | intérêt couru | intérêts accrus
accrued interest | interest accruals | back interest

intérêts courus | coupon couru | CC | intérêts cumulés | intérêts acquis
accrued interest

calculer les intérêts courus [ calculer l'intérêt couru ]
accrue interest

intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir
interest receivable | accrued interest receivable

intérêts courus des placements
accrued interest on investment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE est en principe tenue d'exiger que les intérêts courus soient déclarés, sous ce poste ou séparément.
The relevant NCB, or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB must in principle require accrued interest to be reported either under this position or separately.

Les intérêts courus pendant une période comptable déterminée sont toujours comptabilisés, qu'ils soient effectivement versés ou qu'ils soient ajoutés au principal en cours.
The interest accruing in each accounting period must be recorded whether or not it is actually paid or added to the principal outstanding.

Elle vise à ajouter ceci à l'article 178, qui contient la liste des dettes dont il est impossible de se libérer: .toutes les indemnités accordées par un tribunal pour agression ou voies de fait suite à un jugement rendu dans une action civile, ainsi que les intérêts courus sur ces indemnités avant ou après le jugement, qu'ils soient imposés par le tribunal ou prévus par la loi. La différence capitale entre le projet de loi C-109 et le projet de loi C-323 réside dans le fait que le projet de loi d'initiative parlementaire intègre les intérêts sur les indemnités dans la partie des dettes dont un failli ne peut se libérer.
The key difference between Bill C-109 and Bill C-323 is the addition in the hon. member's bill of including interest on damages as part of the non-dischargeable portion of a bankruptcy debt.

Le projet de loi C-323 ajouterait un alinéa stipulant que: Une ordonnance de libération ne libère pas le failli de toute indemnité pour coups et blessures accordée en vertu du jugement d'un tribunal dans une instance civile et des intérêts courus, avant ou après jugement, sur telle indemnité, qu'ils soient accordés par le tribunal ou découlent de l'opération de la loi.
Bill C-323 would make an addition to this part: An order of discharge does not release the bankrupt from any damages in respect of an assault or battery awarded by a court pursuant to a judgment rendered in a civil proceeding and any interest on the damages before or after judgment ordered by the court or payable by law.