Traduction de «intérêts accumulés soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

intérêts à échoir | intérêts accumulés | intérêts courus
accrued interest | accumulated interest | broken period interest | AI [Abbr.]

intérêts accumulés
accumulated interest | credited interest

intérêt accumulé
interest accumulation

intérêt accumulé dans une propriété immobilière
built-up equity

intérêts accumulés
accumulated interest

accumulation des intérêts
accrual of interest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Advenant le cas où le Canada ne réussit pas à obtenir de la Bande d’Indiens de Fort Nelson la cession mentionnée à l’alinéa 13 de l’accord dans les six (6) mois qui suivent l’exécution dudit accord, la Province et le Canada doivent signer une lettre conjointe d’instructions ordonnant que toutes les sommes d’argent gardées en dépôt, ainsi que tous les intérêts accumulés, soient transférés à la Province, et la banque doit procéder sur-le-champ à ce transfert.
In the event that Canada fails to obtain from the Fort Nelson Indian Band the surrender referred to in paragraph 13 of the Agreement within 6 months from the date of execution of that Agreement, the Province and Canada shall execute a joint letter of instruction to transfer all monies held on deposit together with all accumulated interest to the Province and the bank shall forthwith make such transfer.

Au cas où les textes législatifs spéciaux mentionnés à l’alinéa 14 de l’accord ne sont pas adoptés dans les deux (2) années suivant la signature de ce dernier, les parties doivent signer sans délai, dès la fin de la période de deux (2) ans, une lettre conjointe d’instructions ordonnant que toutes les sommes d’argent conservées en dépôt jusqu’à ce moment-là, ainsi que tous les intérêts accumulés, soient transférés à la Province, conformément à l’accord.
In the event that the special legislation referred to in paragraph 14 of the Agreement is not passed within two (2) years of the execution of the Agreement, the parties hereto shall execute forthwith following the expiry of the two year period a joint letter of instruction instructing that all sums held on deposit up until that time, together with all accumulated interest, be transferred to the Province in accordance with the Agreement.

C. considérant que le budget de l'Union ne peut pas remplir sa mission si sa solidité, son équité et sa crédibilité sont remises en cause; qu'il est impératif que tous les engagements qui font partie du cadre financier pluriannuel 2014-2020 soient intégralement respectés et que les multiples problèmes qui se sont accumulés au fil des ans, en particulier le montant sans précédent des factures impayées à la fin de l'exercice 2014, soient résolus sans délai; que cette accumulation de factures non honorées provoque des retards dans la mise en œuvre des programmes et fonds européens qui pénalisent en premier lieu les citoyens européens; que le retard des paiements structurels pose également la question de l'introduction d'intérêts sur les retards de paiements dans la mesure où les collectivités territoriales doivent recourir à des préfinancements de la quote-part de l'Union européenne en ayant recours aux marchés financiers; que le dégagement n'est pas une solution à la crise des paiements; que, conformément à l'article 310 du traité FUE, le budget de l'Union doit être équilibré en recettes et en dépenses;
C. whereas the EU budget cannot accomplish its mission if its soundness, fairness and credibility are put in question; whereas it is imperative that all commitments forming part of the Multiannual Financial Framework 2014-2020 are respected in full, and that a number of problems that have accumulated over the past years, notably the unprecedented amount of unpaid invoices at the end of 2014, are resolved without delay; whereas this backlog of unpaid invoices is giving rise to delays in the implementation of EU programmes and funds, with EU citizens being the first to suffer from this situation; whereas the delays in structural payments raise the issue of whether interest should not be charged on late payments, given that regional and local authorities are obliged to turn to the financial markets for advance funding to cover late EU contributions; stresses that decommitment is not a solution to the payment crisis; recalls that according to Article 310 TFEU the revenue and expenditure shown in the EU budget shall be in balance;

Les emprunteurs sont assujettis à des obligations de remboursement, et de l’intérêt s’accumule, à partir du moment où ils quittent l’école (qu’ils soient diplômés, qu’ils abandonnent leurs études ou qu’ils prennent un congé).
Borrowers are subject to repayment obligations and interest accrual when they are no longer in school (whether by graduation, leaving school or taking time off from studies).

11. observe le rôle joué par les compteurs intelligents, qui permettent une communication réciproque, une facturation exacte pour les consommateurs et une augmentation de la participation des acteurs de la demande, lorsque les consommateurs adaptent leurs habitudes aux pics et aux creux de la production d'énergie; souligne que les citoyens devraient profiter de tous les avantages d'un système énergétique intelligent et que l'appropriation des citoyens accroît l'efficacité comportementale et permet ainsi dans l'ensemble de réaliser des économies d'énergie plus importantes par le biais de protocoles ouverts; souligne la responsabilité des gestionnaires de réseau de distribution en tant que fournisseurs de services aux autorités locales, régionales ou nationales afin de garantir l'accès de tout un chacun à ce service d'intérêt général en veillant à la sécurité et à la stabilité du réseau; souligne que chaque citoyen devrait avoir un accès direct aux données relatives à la consommation et la production afin de veiller à l'efficacité, à la sécurité et à la sûreté des opérations réalisées sur les réseaux intelligents; invite la Commission à prendre des mesures pour que les appareils électriques (notamment les chauffe-eau, les lave-linge, les lave-vaisselle, les pompes à chaleur, les appareils de chauffage par accumulation, etc.) soient capables de fonctionner en mode automatique et interactif avec des compteurs intelligents, permettant ainsi aux consommateurs de bénéficier des tarifs les plus avantageux;
11. Notes the role that smart meters have in enabling two-way communication, allowing for accurate billing for consumers and increasing demand-side participation, where consumers adjust their habits according to peaks and troughs in energy production; stresses that citizens should receive the full benefits of a smart energy system and that citizen ownership increases behavioural efficiency and thus overall greater energy saving through open protocols; highlights the responsibility of DSOs as service providers to local, regional or national authorities to guarantee access to this service of general interest for all by ensuring network security and stability; highlights that every citizen should have direct access to consumption and production data in order to ensure efficient, safe and secure smart grid operations; urges the Commission to take steps to ensure that electrical appliances (in particular washing machines, dishwashers, heat pumps and storage heaters, etc.) are capable of operating automatically in conjunction with smart meters by providing consumers with the most favourable tariffs;

9. constate qu'au cours de la période de programmation 1994-1999, les projets ont pris du retard et se sont accumulés en fin de période, ce qui a aussi ralenti la mise en route des projets de la période de programmation 2000-2006; considère de l'intérêt de tous que les projets soient, autant que possible, mis en œuvre de manière égale pendant toute la période;
9. Notes that, during the last programming period (1994-1999) projects were delayed and accumulated at the end of the period, which in turn slowed down the launching of projects for the following programming period (2000-2006); considers that it would be to everyone's advantage for the implementation of projects to be spread as evenly as possible over the programming period;

Le sénateur De Bané: Un employé qui a travaillé pour le gouvernement fédéral pendant un certain nombre d'années a droit à une retraite, quels que soient les intérêts accumulés dans le fonds.
Senator De Bané: I understand that an employee who has worked for the federal government for so many years is entitled to a certain pension, irrespective of the return that the fund has accrued over the years.