Traduction de «intérêt toute proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique envahissante du fonctionnement du sujet, en toutes situations.
Definition: A group of disorders characterized by qualitative abnormalities in reciprocal social interactions and in patterns of communication, and by a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. These qualitative abnormalities are a pervasive feature of the individual's functioning in all situations.

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

opération dénuée de tout intérêt [ activité dénuée de tout intérêt ]
idle experience

proposition toute faite [ proposition nettement tranchée ]
cut and dried proposal

peser tout son poids [ user de toute son influence | user de toute son autorité | faire comprendre à quelqu'un qu'il a intérêt à ]
jawbone

proposition de site d'intérêt communautaire | PSIC [Abbr.]
proposed site of Community interest | pSCI [Abbr.]

taux d'intérêt net de toutes charges
interest rate, net of all charges

droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique
right to the protection of the moral and material interests resulting from any scientific, literary or artistic production

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Article 9 de la proposition - «Intérêts en cas de mise à disposition tardive» : il est proposé que tout retard dans la mise à disposition de la nouvelle ressource propre TVA donne lieu au paiement d'un intérêt de retard égal à celui actuellement appliqué au titre de l'article 11 du règlement n° 1150/2000[10].
- Article 9 of the proposal, 'Interest on amounts made available belatedly': It is proposed that any delays in making the new VAT own resource available be subject to an interest regime equivalent to that currently applied under Article 11 of Regulation 1150/2000.[10]

à l'exception des bonifications d'intérêts qui relèvent de l'enveloppe globale visée au paragraphe 3, point a), elle demande l'accord de la Commission, au stade de l'évaluation d'un projet, sur toute proposition de bonification d'intérêts soumise au comité FI, quant à la conformité de cette proposition avec l'article 2, paragraphe 7, et l'article 4, paragraphe 2, de l'annexe II de l'accord de partenariat ACP-UE, ainsi qu'avec les critères définis dans les lignes directrices opérationnelles de la FI.
with the exception of interest subsidies falling within the global allocation referred to in point (a) of paragraph 3, request the agreement of the Commission at the appraisal stage of a project on any proposal made to the IF Committee for an interest subsidy, as regards its compliance with Article 2(7) and Article 4(2) of Annex II to the ACP-EU Partnership Agreement, and with the criteria defined in the operational guidelines of the IF.

Ces objectifs devraient stimuler l’innovation, ce qui contribuera à soutenir la croissance verte et à maintenir la compétitivité de l’économie européenne tout en facilitant la transition vers une économie à faible intensité de carbone, permettant ainsi de préserver le patrimoine naturel de l’Europe et de tirer parti de son avance en matière de conception de nouvelles technologies vertes[4]. Il s'agit de simplifier et de clarifier autant que possible la politique existante pour permettre une meilleure mise en œuvre, selon les principes de la réglementation intelligente[5]. Lorsque l'instauration de mesures est proposée, il est tenu compte des intérêts des PME, qu'il convient de préserver conformément au principe de la «priorité aux PME»[6]. Il existe une cohérence entre la proposition et les politiques dans les domaines étroitement liés des transports, de l'industrie, de l'agriculture et du changement climatique et de l'utilisation efficace des ressources.
They should stimulate innovation that will help support green growth and maintain the competitiveness of the European economy whilst assisting the transition to a low carbon economy, protecting Europe's natural capital and capitalising on Europe's leadership in developing new green technologies.[4] Simplification and clarification of existing policy to enable better implementation is pursued where possible in the spirit of smarter regulation.[5] Where measures are introduced, care is taken to safeguard the interests of SMEs along the "think small first" principle.[6] Coherence has been ensured with the closely-related areas of transport, industrial, agriculture and climate change, and resource efficiency.

Nonobstant tout avis négatif émis par le comité FI concernant une proposition visant à octroyer une bonification d'intérêt, la BEI peut néanmoins décider d'octroyer le prêt en question sans bonification d'intérêt.
Notwithstanding a negative opinion of the IF Committee on a proposal to grant an interest subsidy, the EIB may proceed with the loan in question without the benefit of the interest subsidy.

La présente directive ne porte pas atteinte au droit des juridictions de tenir compte, dans le cadre du droit de l'Union ou du droit national, de l'intérêt d'une mise en œuvre effective du droit de la concurrence par la sphère publique lorsqu'elles ordonnent la production de tout élément de preuve à l'exception des déclarations en vue d'obtenir la clémence et des propositions de transaction.
This Directive does not affect the right of courts to consider, under Union or national law, the interests of the effective public enforcement of competition law when ordering the disclosure of any type of evidence with the exception of leniency statements and settlement submissions.

15. || COM/2004/0509 2004/0172/COD || Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'assistance administrative mutuelle aux fins de la protection des intérêts financiers de la Communauté contre la fraude et toute autre activité illégale || Une nouvelle proposition de directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal a été adoptée en juillet 2012 [COM(2012) 363].
15. || COM/2004/0509 2004/0172/COD || Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on mutual administrative assistance for the protection of the financial interests of the Community against fraud and any other illegal activities || A new proposal for a Directive on the fight against fraud to the Union´s financial interests by means of criminal law was adopted in July 2012 COM(2012)0363.

à l'exception des bonifications d'intérêts qui relèvent de l'enveloppe globale visée au paragraphe 3, point a), la BEI demande aussi l'accord de la Commission, au stade de l'évaluation d'un projet, sur toute proposition de bonification d'intérêts soumise au comité FI, quant à la conformité de cette proposition avec l'article 2, paragraphe 7, et l'article 4, paragraphe 2, de l'annexe II de l'accord de partenariat ACP-CE, ainsi qu'avec les critères énoncés dans les lignes directrices opérationnelles de la facilité d'investissement.
with the exception of interest subsidies falling within the global allocation referred to under paragraph 3(a), the EIB shall also request the agreement of the Commission at the appraisal stage of a project on any proposal made to the IF Committee for an interest subsidy, as to its compliance with Article 2(7) and Article 4(2) of Annex II to the ACP-EC Partnership Agreement, and with the criteria defined in the operational guidelines of the Investment Facility.

1. Le Conseil oléicole international, par l’intermédiaire du Conseil des membres, examine toute proposition de projet de recherche-développement revêtant un intérêt général pour les membres et prend les dispositions opportunes en la matière.
1. The International Olive Council, acting through its Council of Members, shall examine any proposals for research and development projects of general interest to Members and shall take such measures as are appropriate in this field.

Il formule toute proposition utile pour qu'un traitement identique soit appliqué aux opérateurs économiques en tout point du territoire douanier communautaire et pour que la collecte des informations serve utilement la protection des intérêts financiers de la Communauté.
The report shall set out any useful proposals for ensuring that identical treatment is reserved for economic operators throughout the Community customs territory and that the gathering of information serves the proper protection of the Community's financial interests.