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Acte de négligence
Attribuer x pour cent de la négligence
Comportement entaché de négligence
Conduite négligente
Crime commis par négligence
Crime par négligence
D'un intérêt négligeable
Délit commis par négligence
Délit par négligence
Infraction commise par négligence
Infraction de négligence
Infraction par négligence
Négligence
Négligence
Négligence ordinaire
Partager
Partager les dommages-intérêts
Réaction dépressive
Réactionnelle
Répartir
Répartir les dommages-intérêts
Répartir les pertes
Ventiler
Violence et négligence envers les personnes âgées
Violence et négligence à l'égard des aînés
Violence et négligence à l'égard des personnes âgées
épisodes isolés de dépression psychogène

Traduction de «intérêt négligeable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


attribuer x pour cent de la négligence | partager | partager les dommages-intérêts | répartir | répartir les dommages-intérêts | répartir les pertes | ventiler

apportion


Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisa ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleas ...[+++]


acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

negligent conduct | ordinary negligence


infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence

offence committed through negligence | offence committed through recklessness


violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]

abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished ...[+++]


délit commis par négligence | délit par négligence

misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness


crime commis par négligence | crime par négligence

felony committed through negligence | felony committed through recklessness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
exclure une ou plusieurs participations dans le secteur le moins important si ces participations sont décisives pour l’identification d’un conglomérat financier et si, collectivement, elles présentent un intérêt négligeable au regard des objectifs de la surveillance complémentaire».

exclude one or more participations in the smaller sector if such participations are decisive for the identification of a financial conglomerate, and are collectively of negligible interest with respect to the objectives of supplementary supervision’.


(c) exclure une ou plusieurs participations dans le secteur le moins important si ces participations sont décisives pour l'identification d’un conglomérat financier et si, collectivement, elles présentent un intérêt négligeable au regard des objectifs de la surveillance complémentaire.

(c) exclude one or more participations in the smaller sector if such participations are decisive for the identification of a financial conglomerate, and are collectively of negligible interest with respect to the objectives of supplementary supervision.


Dès lors une entreprise mère devrait être exemptée de l’obligation d’établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion si cette entreprise n’a que des filiales considérées comme présentant un intérêt négligeable, tant individuellement que collectivement.

Therefore a parent undertaking should be exempt from the obligation to draw up consolidated accounts and a consolidated annual report if that parent undertaking has only subsidiary undertakings considered as not material, both individually and as a whole.


Il devrait dès lors être possible d’exempter une entreprise mère de l’obligation d’établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion si cette entreprise n’a que des filiales considérées comme présentant un intérêt négligeable, tant individuellement que collectivement.

Therefore it should be possible to exempt a parent undertaking from the obligation to draw up consolidated accounts and a consolidated annual report if that parent undertaking has only subsidiary undertakings considered as not material, both individually or as a whole.


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«2 bis) Sans préjudice de l’article 4, paragraphe 2, et des articles 5 et 6, une entreprise mère régie par le droit national d’un État membre dont toutes les entreprises filiales présentent, individuellement ou collectivement, un intérêt négligeable au regard de l’objectif visé à l’article 16, paragraphe 3, est exemptée de l’obligation imposée à l’article 1er, paragraphe 1».

”(2a) Without prejudice to Articles 4(2) and Articles 5 and 6, any parent undertaking governed by the national law of a Member State which only has subsidiary undertakings which are not material for the purposes of Article 16(3), both individually or as a whole, shall be exempted from the obligation imposed in Article 1(1)”.


Aux termes de la directive 83/349/CEE, une entreprise mère doit établir des comptes consolidés même si son unique filiale ou toutes ses filiales considérées collectivement présentent un intérêt négligeable au regard de l’objectif visé à l’article 16, paragraphe 3, de la directive 83/349/CEE.

(9) Directive 83/349/EEC requires a parent company to prepare consolidated accounts even if the only subsidiary or all of the subsidiaries as a whole are not material for the purposes of Article 16(3) of Directive 83/349/EEC.


c)exclure une ou plusieurs participations dans le secteur le moins important si ces participations sont décisives pour l’identification d’un conglomérat financier et si, collectivement, elles présentent un intérêt négligeable au regard des objectifs de la surveillance complémentaire.

(c)exclude one or more participations in the smaller sector if such participations are decisive for the identification of a financial conglomerate, and are collectively of negligible interest with respect to the objectives of supplementary supervision.


b) si l'entité présente un intérêt négligeable au regard des objectifs que poursuit la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier.

(b) if the entity is of negligible interest with respect to the objectives of the supplementary supervision of regulated entities in a financial conglomerate.


b)si l'entité présente un intérêt négligeable au regard des objectifs que poursuit la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier.

(b)if the entity is of negligible interest with respect to the objectives of the supplementary supervision of regulated entities in a financial conglomerate.


Les États membres ou les autorités compétentes * chargées d'exercer la surveillance complémentaire peuvent renoncer lorsque celle-ci est inappropriée ou lorsque l'entreprise ne présente qu'un intérêt négligeable.

The Member States or the competent authorities * responsible for exercising supplementary supervision may waive supervision if it is deemed inappropriate or if the undertaking is of negligible interest.


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