Vertaling van "intérêt fixé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre à intérêt fixe | titre à revenu fixe | titre à taux fixe | valeur à revenu fixe
fixed-interest security

titres à intérêt fixe | titres à revenu fixe | valeurs mobilières à revenu fixe
fixed-interest bearing security | fixed-interest security

taux d'intérêt fixe | taux fixe
fixed interest rate | fixed rate | fixed rate of interest

clause de dommages-intérêts convenus [ clause de dommages-intérêts fixés en argent | clause de pénalités ]
liquidated damage clause [ liquidated damages clause | liquidated damages provision ]

dommages-intérêts convenus au contrat [ dommages-intérêts fixés en argent prévus au contrat ]
liquidated damages under contract

prêt hypothécaire à taux d'intérêt fixe [ prêt hypothécaire à taux fixe ]
fixed-rate mortgage [ fixed rate mortgage ]

hypothèque à taux d'intérêt fixe (1) | prêt hypothécaire à taux fixe (2)
fixed-rate mortgage

coupon à taux d'intérêt fixe
fixed-interest-rate coupon

obligations assorties d'un coupon à taux d'intérêt fixe
bond with a fixed interest rate coupon

swap à différentiel fixe | swap à écart fixe | swap d'intérêts à différentiel fixe | swap d'intérêts à écart fixe
spread-lock swap

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les services financiers - en particulier dans la banque et l'assurance - relèvent du domaine contractuel (par exemple, conditions d'un prêt bancaire - intérêt fixe ou variable, durée ou possibilité de remboursement anticipé).
Financial services - particularly banking and insurance services - are contract based (for example, the terms of a bank loan - fixed or variable interest, duration or possibility for early repayment).

b)les coûts financiers sont calculés chaque année en utilisant le taux d’intérêt fixé annuellement dans chaque État membre.
(b)financial costs shall be calculated each year using the interest rate set annually in each Member State.

les coûts financiers sont calculés chaque année en utilisant le taux d’intérêt fixé annuellement dans chaque État membre.
financial costs shall be calculated each year using the interest rate set annually in each Member State.

(2) Dans le cas où il est projeté de prolonger le délai de remboursement d’un prêt à taux d’intérêt fixe avant son échéance, le taux d’intérêt de la période en cours peut être intégré au taux d’intérêt fixé à la date de la prolongation pour le reste du délai proposé, conformément à la pratique établie par le prêteur pour des prêts de ce type.
(2) If a loan with a fixed rate of interest is to be extended before the expiry of its term, the interest rate on the loan may be blended, merged or combined with the interest rate fixed on the day of extension for the balance of the proposed term in accordance with the lender’s current practice for that type of loan.

b) au taux annuel dont l'un et l'autre conviennent le jour où ils concluent un contrat de prêt garanti consolidé conformément aux paragraphes 7(1) ou (2), lequel ne peut dépasser le maximum du taux d'intérêt fixe en vigueur le même jour, dans le cas où l'emprunteur choisit un taux d'intérêt fixe au moment de la consolidation;
(b) such rate per annum as the lender and the borrower agree to on the day on which the lender and the borrower enter into a consolidated guaranteed student loan agreement in accordance with subsection 7(1) or (2), not greater than the maximum fixed rate of interest in effect on that day, where the borrower chooses a fixed rate of interest upon consolidation; or

b) au taux annuel dont l'un et l'autre conviennent le jour où ils concluent un contrat de prêt garanti consolidé ou un contrat de prêt garanti consolidé révisé, lequel ne peut dépasser le maximum du taux d'intérêt fixe en vigueur le même jour, dans le cas où l'emprunteur choisit un taux d'intérêt fixe au moment de la consolidation.
(b) such rate per annum as the lender and the borrower agree to on the day on which the lender and the borrower enter into a consolidated guaranteed student loan agreement or a revised consolidated guaranteed student loan agreement, not greater than the maximum fixed rate of interest in effect on that day, where the borrower chooses a fixed rate of interest.

(3) Pour l'application de l'article 16.4, le maximum du taux d'intérêt fixe est égal au taux annuel fixé par le prêteur dans le cours normal de ses affaires à l'égard des prêts personnels non garantis et qui s'applique au même délai de remboursement que celui dont il a convenu avec l'emprunteur, mais ne peut dépasser le taux d'intérêt préférentiel plus 500 points de base.
(3) For the purposes of section 16.4, the maximum fixed rate of interest is the annual rate of interest set and earmarked by the lender in the ordinary course of business from time to time as the lender's prevailing unsecured consumer loan rate for the same repayment term as that agreed to by the borrower and the lender, not exceeding the prime rate of interest plus 500 basis points.

a) pour les prêts conditionnels ou participatifs, la rémunération comportera normalement un taux d'intérêt fixe n'excédant pas 3 % et un élément variable lié aux performances du projet et
(a) in the case of conditional or participating loans, the remuneration shall normally comprise a fixed interest rate of not more than 3 % and a variable component related to the performance of the project; and

a)pour les prêts conditionnels ou participatifs, la rémunération comportera normalement un taux d'intérêt fixe n'excédant pas 3 % et un élément variable lié aux performances du projet et
(a)in the case of conditional or participating loans, the remuneration shall normally comprise a fixed interest rate of not more than 3 % and a variable component related to the performance of the project; and