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Groupe d'intérêt
Groupe d'intérêt particulier
Groupe d'intérêt spécial
Groupe d'intérêt spécialisé
Groupe d'intérêt spécifique
Groupe d'intérêts
Groupe d'intérêts spéciaux
Intérêt des particuliers
Site d'intérêt particulier
Site d'intérêt scientifique particulier
Site présentant un intérêt scientifique particulier
Sites présentant un intérêt scientifique particulier
Territoire d'intérêt

Vertaling van "intérêt des particuliers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


site d'intérêt scientifique particulier | site présentant un intérêt scientifique particulier

Site of Special Scientific Interest | SSSI [Abbr.]


site d'intérêt scientifique particulier

site of special scientific interest | SSSI [Abbr.]


sites présentant un intérêt scientifique particulier

sites of special scientific interest | SSSI [Abbr.]


site d'intérêt scientifique particulier

Site of Special Scientific Interest | SSSI


groupe d'intérêt [ groupe d'intérêts | groupe d'intérêt particulier | groupe d'intérêt spécial | groupe d'intérêts spéciaux | groupe d'intérêt spécialisé ]

special interest group [ SIG | interest group ]


groupe d'intérêt spécial | groupe d'intérêt particulier | groupe d'intérêt | groupe d'intérêt spécifique

special interest group | SIG | specific interest group | interest group


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


territoire d'intérêt | site d'intérêt particulier

special interest site


Cautionnement d'un particulier inscrit (courtier en intérêts relatifs à des minéraux ou vendeur d'intérêts relatifs à des minéraux)

Bond of Individual Registrant Mineral Interest Broker or Salesman
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
15. La Commission demandera que les OEN évaluent l’introduction de processus de travail alternatifs et plus inclusifs (la «chaîne de production alternative»), en particulier pour les tâches très sensibles ou d’intérêt public particulier.

15. The Commission will request that the ESOs evaluate the introduction of alternative and more inclusive working processes (the “alternative production line”), in particular for work items that are very sensitive or of particular public interest.


Dans une société industrielle moderne, on reconnaît généralement que de nombreuses activités auxquelles peuvent se livrer des particuliers doivent malgré tout être plus ou moins réglementées par l'État pour veiller à ce que la poursuite des intérêts des particuliers soit compatible avec les intérêts de la collectivité dans la réalisation des buts et des aspirations collectifs.

In a modern, industrial society, it is generally accepted that many activities in which individuals can engage must nevertheless to a greater or lesser extent be regulated by the state to ensure that the individual's pursuit of his or her self-interest is compatible with the community's interest and the realization of collective goals and aspirations.


Par intérêts collectifs, on entend des intérêts qui ne sont pas une simple accumulation d’intérêts de particuliers auxquels il a été porté atteinte par une infraction.

Collective interests means interests which do not include the cumulation of interests of individuals who have been harmed by an infringement.


Par intérêts collectifs, on entend des intérêts qui ne sont pas une simple accumulation d’intérêts de particuliers auxquels il a été porté atteinte par une infraction.

Collective interests means interests which do not include the cumulation of interests of individuals who have been harmed by an infringement.


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les marques qui comportent des badges, emblèmes ou écussons autres que ceux visés par l'article 6 ter de la convention de Paris et présentant un intérêt public particulier, à moins que leur enregistrement ait été autorisé par l'autorité compétente.

trade marks which include badges, emblems or escutcheons other than those covered by Article 6ter of the Paris Convention and which are of particular public interest, unless the consent of the competent authority to their registration has been given.


Dans l'arrêt S.A.B., la Cour suprême du Canada a jugé à l’unanimité que c’est une question d’équilibre approprié entre les intérêts de la société et l’application de la loi, d’une part — la protection de la société — et les intérêts du particulier, du suspect qui est présumé innocent et dont les intérêts en matière de protection des renseignements personnels sont touchés par l’État, étant donné que l’État veut un accès au corps de cette personne.

In S.A.B., the Supreme Court of Canada unanimously held that it's an appropriate balance between the interests of society and law enforcement on the one hand—protection of society—and the interests of the individual, the suspect who is presumed innocent and whose privacy interests are being affected by the state, since the state wants access to the person's body.


En l'absence d'une coordination des régimes nationaux concernant la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, en particulier en ce qui concerne le traitement des intérêts perçus par des non-résidents, il est actuellement souvent possible aux résidents des États membres d'échapper à toute forme d'imposition sur les intérêts perçus dans un État membre différent de celui où ils résident.

In the absence of any coordination of national tax systems for taxation of savings income in the form of interest payments, particularly as far as the treatment of interest received by non-residents is concerned, residents of Member States are currently often able to avoid any form of taxation in their Member State of residence on interest they receive in another Member State.


On s'entend sur toute la question de la réforme de la Commission canadienne du blé, sur l'élection des membres du conseil d'administration par les intervenants du secteur agricole qui ont un intérêt vital, particulier dans cette question, au nom de nous tous qui y avons indirectement un intérêt particulier, puisqu'ils produisent les aliments que nous consommons.

There is common ground on the whole issue of reforming the wheat board, of election of the board by those in agriculture who have a vital, vested interest. We have an indirect vested interest because they produce the food we consume.


Le rapport met également en évidence cinq grands doamines de recherche d'un intérêt économique particulier pour l'Europe : - Les technologies de l'information et des télécommunications - un effet particulier est nécessaire pour améliorer la situation de l'industrie européenne des semi-conducteurs.

As far as research areas are concerned, the report highlights five areas of major relevance to the European economy : - information technology and telecommunications - a particular effort is needed to improve the situation of the European semiconductor industry.


Pour ce qui est des intérêts des particuliers, il ne s'agit pas, à travers la sanction, d'obtenir réparation des dommages des préjudices subis, puisqu'une telle réparation peut être obtenue par le biais des Tribunaux nationaux, mais de prendre en considération les effets de l'infraction pour les particuliers et les opérateurs économiques.

With regard to private interests, the penalty is not to be used as a means of obtaining redress for damage done; this can be done through the national courts. On the other hand, the Commission must take account of the effects of the infringement on private individuals and businesses.




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intérêt des particuliers ->

Date index: 2024-06-08
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