Traduction de «intérimaire soit présidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

président intérimaire | présidente intérimaire | président suppléant | présidente suppléante
acting president

Président intérimaire [ Présidente intérimaire | Président pro tempore | Présidente pro tempore ]
Speaker pro tempore [ Speaker pro tem ]

directeur intérimaire du scrutin [ directrice intérimaire du scrutin | directeur du scrutin par intérim | directrice du scrutin par intérim | président d'élection par intérim ]
interim returning officer

présidence pro tempore [ présidence intérimaire ]
chair pro tempore [ pro tempore chair ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le paragraphe 3.11(2) se rapportant à la nomination d'un président intérimaire soit supprimé; et
Clause 3. 11(2) pertaining to the appointment of an interim president be removed; and

Le parrain du projet de loi, le Président intérimaire, soit le sénateur Donald Oliver, a en fait affirmé ce qui suit lorsqu'il a expliqué l'objet du projet de loi :
The bill's sponsor, our estimable Speaker pro tempore, Senator Donald Oliver, actually said, when explaining what the bill implied:

Quel dommage que le Président Kinsella ne soit pas au fauteuil — ce qui ne veut pas dire que je n'ai pas le plus grand respect pour notre distingué Président intérimaire cet après-midi. À l'époque, j'avais discuté avec le Président Kinsella de la possibilité de montrer ces artéfacts dans l'édifice de l'Est après le 150 anniversaire afin qu'ils puissent contribuer à la compréhension qu'ont nos visiteurs de l'essence du Canada et de la façon dont notre pays a évolué et s'exprime différemment, que ce soit dans les provinces atlantiques ou dans l'Ouest, parce que le symbolisme est différent, compte tenu du caractère distinctif et de l'identité des diverses régions du pays.
I am sorry that Speaker Kinsella is not in the chair — and I don't say that because I don't have respect for our esteemed Speaker pro tempore this afternoon — but I discussed at that time with Speaker Kinsella the possibility that those artifacts could be housed in the East Block after the one hundred and fiftieth anniversary so that they would be part of the visitors' understanding and education of what makes Canada and how our country evolved and expressed itself differently, whether it be in the Atlantic or the in Western part of Canada because the symbolism is different, taking into account the regional distinctiveness and identity.

– (PT) La faible participation au récent référendum sur le processus d’élection du président de la République de Moldavie et le fait que le pays soit dirigé par un président intérimaire démontrent les difficultés liées à la gouvernance du pays et la désillusion de la population.
– (PT) The low turnout for the recent referendum on how to elect the President of the Republic of Moldova and the fact that the country is being led by an interim president demonstrate the difficulties in the country’s governance and the disillusionment among the public.

12. relève qu'en vertu de la déclaration n° 12, des "contacts appropriés" seront pris avec le Parlement pendant les travaux préparatoires précédant la nomination par le Conseil européen, avec l'accord du président de la Commission, du premier haut représentant, qui interviendra à la date de l'entrée en vigueur du traité prévue pour le 1er janvier 2009; insiste pour que l'esprit de l'article 9 E du traité UE soit pleinement respecté dans le cas de cette nomination intérimaire (c'est-à-dire pour que, conformément à l'article 9 D, paragraphe 7, du traité UE, la nomination de l'ensemble de la Commission, y compris le haut représentant soit normalement soumise à un vote d'approbation du Parlement); avertit donc qu'il compte bien être pleinement consulté lors de cette première nomination;
12. Notes that, according to Declaration No 12, "appropriate contacts" will be made with Parliament about the nomination by the European Council, with the consent of the President of the Commission, of the first High Representative to take office on the presumed entry into force of the Treaty on 1 January 2009; insists that the spirit of Article 9e of the EU Treaty should be fully applied in the case of this interim appointment (whereby, under Article 9d(7) of the EU Treaty, Parliament would normally have the right of consent to the appointment of the whole Commission, including the High Representative); gives notice, therefore, that it will expect to be fully consulted about this first appointment;

10. demande une nouvelle fois que le gouvernement intérimaire qui doit être mis en place soit neutre et s'inquiète du fait que le Président Musharraf sera seul à décider de la composition de ce gouvernement;
10. Reiterates its call that the caretaker government to be established must be neutral, and expresses again its concern at the fact that the composition of the caretaker government will be determined by President Musharraf alone;

27. demande que le Comité politique et de sécurité intérimaire soit présidé par le Haut Représentant pour la PESC/Secrétaire général de l'UEO, afin qu'il puisse exercer pleinement son autorité politique sur l'organe militaire intérimaire et, ultérieurement, sur le Comité militaire et l'État-major;
27. Requests that the interim Political and Security Committee be chaired by the High Representative for the CFSP/Secretary-General of the WEU, so that he can fully exercise his political authority over the interim Military Body and, subsequently, over the Military Committee and Military Staff;

26. demande que le Comité politique et de sécurité intérimaire soit présidé par le Haut Représentant pour la PESC/Secrétaire général de l'UEO, afin qu'il puisse exercer pleinement son autorité politique sur l'organe militaire intérimaire et, ultérieurement, sur le Comité militaire et l'État-major;
26. Requests that the interim Political and Security Committee be chaired by the High Representative for the CFSP/Secretary-General of the WEU, so that he can fully exercise his political authority over the interim Military Body and, subsequently, over the Military Committee and Military Staff;

Le Conseil a pris acte du rapport intérimaire sur l'état d'avancement des travaux nécessaires à la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam, établi par la présidence, et a confirmé sa détermination à achever les travaux préparatoires en temps utile pour que le traité d'Amsterdam soit opérationnel dès son entrée en vigueur.
The Council took note of the interim progress report of the Presidency on the necessary preparations for implementation of the Amsterdam Treaty and confirmed its commitment to achieve the preparatory work in time to allow the functioning of the Amsterdam Treaty on the day of its entry into force.

- EXPORTATION DE DECHETS DANGEREUX - CONCLUSIONS DU CONSEIL "Se référant aux résultats de la première réunion des parties à la Convention de Bâle, qui s'est tenue en Uruguay, et notamment aux décisions 1/16 et 1/22 relatives à l'instauration, lors de la deuxième réunion des parties, d'une interdiction totale des transferts de déchets dangereux vers les pays en développement; Se référant également à la déclaration faite par la Présidence au nom de la Communauté européenne lors de cette même réunion, le 4 décembre 1992; Rappelant que le règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, du 1er février 1993, dispose d'ores et déjà que toute exportation de déchets destinés à être éliminés est interdite à destination de quelque pays que ce soit, à l'exception des pays membres de l'AELE ; qu'il prévoit par ailleurs des mesures rigoureuses pour toutes les exportations de déchets dangereux valorisables à destination des pays auxquels la décision de l'OCDE ne s'applique pas; Rappelant qu'aux termes de l'article 39 de la Convention de Lomé, l'exportation de déchets à destination des pays ACP est totalement interdite, LE CONSEIL DECIDE que la Communauté doit soutenir la mise en oeuvre et le développement de la Convention de Bâle et oeuvrer activement dans ce sens ; CONSTATE que l'article 17 paragraphe 1 de la Convention dispose que "toute partie peut proposer des amendements à la présente Convention ..". et que en vertu de l'article 17 paragraphe 2 de la Convention, tout amendement à celle-ci doit être communiqué par le Secrétariat intérimaire de la Convention aux parties contractantes, six mois au moins avant la deuxième réunion des parties contractantes, dont la tenue est prévue pour février/mars 1994 ; en conséquence INVITE la Commission à examiner toutes circonstances qui justifient l'appel en faveur de l'interdiction totale des exportations de déchets dangereux couverts par la Convention de Bâle vers les pays en voie de développement et à lui soumettre des propositions approprié ...
- EXPORTS OF HAZARDOUS WASTE - COUNCIL CONCLUSIONS "Referring to the results of the first meeting of the Contracting Parties to the Basle Convention in Uruguay and in particular Decisions I/16 and I/22 concerning the introduction of a total ban on shipments of hazardous waste to developing countries at the second meeting of the Parties; Referring also to the statement made by the Presidency on behalf of the European Community at the same meeting on 4 December 1992; Recalling that Council Regulation (EEC) No 259/93 of 1 February 1993 already provides for a ban on all exports of waste for disposal to all countries except EFTA countries and establishes strict measures for all exports of hazardous waste for recovery to countries to which the OECD decision does not apply; Recalling that Article 39 of the Lomé Convention provides for a total ban on exports of waste to ACP States, THE COUNCIL DECIDES that the Community should support and actively work for the implementation and further development of the Basle Convention; NOTES that Article 17(1) of the Convention states that: "Any Party may propose amendments to this Convention ..". and that in accordance with Article 17(2) of the Convention any amendment to the Basle Convention must be forwarded to the Contracting Parties by the Interim Secretariat of the Convention not later than six months prior to the second meeting of the Contracting Parties, which is expected to take place in February/March 1994, and accordingly INVITES the Commission to examine any circumstances justifying the call for a total ban on exports of hazardous waste covered by the Basle Convention to developing countries and to submit appropriate proposals to it at the earliest possible date.