Vertaling van "intérimaire comme faisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité intérimaire | Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international | Comité intérimaire du FMI | comité intérimaire du Fonds monétaire international | IC [Abbr.]
IMF Interim Committee | Interim Committee | Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund | Interim Committee of the Board of Governors on the International Monetary System | Interim Committee of the International Monetary Fund | IC [Abbr.]

travail temporaire [ agent temporaire | emploi intérimaire | emploi temporaire | intérimaire | personnel intérimaire | remplacement (intérim) | travail intérimaire ]
temporary employment [ provisional employment | provisional work | temporary staff | temporary work | Temporary workers(ECLAS) ]

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]
leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

entreprise de travail intérimaire [ agence de travail intérimaire ]
temporary employment agency [ temporary employment office ]

accord intérimaire (UE) [ accord intérimaire (CE) | application provisoire d'accord CE ]
interim agreement (EU) [ EC interim agreement | provisional implementation of an EC agreement ]

Directeur de district intérimaire [ Directrice de district intérimaire ]
Acting District Manager

sous-procureur général intérimaire [ sous-procureure générale intérimaire ]
Acting Deputy Attorney General

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) À mesure que sont déposés des plans et données faisant voir, avec plus de précisions qu’il n’était possible de le faire lors de la souscription de la concession intérimaire, l’étendue et l’ampleur des travaux et de l’entreprise du concessionnaire intérimaire, et en attendant la souscription de la concession définitive, le ministre peut désigner, attribuer, modifier ou délimiter les espaces dans les terres, où le concessionnaire intérimaire peut pénétrer, qu’il peut utiliser ou occuper, et la décision du ministre en l’espèce sera définitive.
(2) From time to time, as plans and information are filed showing the extent and scope of the works and the undertaking of an interim licensee with greater precision than was possible at the time the interim licence was executed, and pending the execution of the final licence, the Minister may designate, allot, amend or limit the areas of the lands which the interim licensee is permitted to enter upon, use or occupy, and the Minister’s decision is final.

47 (1) S’il est convaincu qu’un préavis a été envoyé ou est sur le point de l’être aux termes du paragraphe 244(1), le tribunal peut, sous réserve du paragraphe (3), nommer un syndic à titre de séquestre intérimaire de tout ou partie des biens du débiteur faisant l’objet de la garantie sur laquelle porte le préavis. Ce séquestre intérimaire demeure en fonctions jusqu’à celui des événements ci-après qui se produit le premier :
47 (1) If the court is satisfied that a notice is about to be sent or was sent under subsection 244(1), it may, subject to subsection (3), appoint a trustee as interim receiver of all or any part of the debtor’s property that is subject to the security to which the notice relates until the earliest of

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer que le Turkménistan accepte les versions linguistiques ci-jointes de l’accord intérimaire comme faisant foi ainsi que la modification correspondante de l’article 31 de cet accord.
I would be grateful if you could express Turkmenistan’s acceptance of the attached language versions as authentic language versions of the Interim Agreement and Turkmenistan’s agreement to the corresponding amendment of Article 31 of the Interim Agreement.

Ce faisant, afin de déterminer si, en l’espèce, la non-reconnaissance des périodes de service accomplies par M. Rosado Santana en tant que fonctionnaire intérimaire constitue une discrimination, il appartient à la juridiction espagnole d’établir, dans un premier temps, si M. Rosado Santana – lorsqu’il exerçait ses fonctions en tant que fonctionnaire intérimaire – se trouvait dans une situation comparable à celle des fonctionnaires statutaires admis à participer à la procédure de promotion.
That being so, in order to determine whether, in the circumstances, the non-recognition of periods of service completed by Mr Rosado Santana as an interim civil servant constitutes discrimination, it is for the Spanish Court to establish, first, whether Mr Rosado Santana, when he was working as an interim civil servant, was in a situation comparable with that of the career civil servants admitted to the promotion procedure.

L’accord intérimaire entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, sur le commerce et les mesures d’accompagnement, ainsi que ses annexes, le protocole et les déclarations, de même que l’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, en ce qui concerne les versions linguistiques faisant foi, qui modifie l’article 31 dudit accord intérimaire, sont approuvés au nom de la Communauté.
The Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, together with its Annexes, the Protocol and the declarations, and the Exchange of Letters between the European Community and Turkmenistan amending the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, as regards the authentic language versions, which amends Article 31 of that Interim Agreement on trade and trade-related matters, are hereby approved on behalf of the European Community.

Il y a lieu de modifier l’article 31 dudit accord intérimaire afin de tenir compte des nouvelles langues reconnues comme langues officielles de la Communauté depuis la signature dudit accord, par un échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant ledit accord intérimaire, en ce qui concerne les versions linguistiques faisant foi,
Article 31 of that Interim Agreement on trade and trade-related matters should be amended in order to take into account the new official languages of the Community since the signature of the Agreement, through the Exchange of Letters between the European Community and Turkmenistan amending the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, as regards the authentic language versions,

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer que le Turkménistan accepte les versions linguistiques ci-jointes de l’accord intérimaire comme faisant foi ainsi que la modification correspondante de l'article 31 de cet accord.
I would be grateful if you could express Turkmenistan’s acceptance of the attached language versions as authentic language versions of the Interim Agreement and Turkmenistan’s agreement to the corresponding amendment of Article 31 of the Interim Agreement.

L'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d'autre part, ainsi que ses annexes, le protocole et les déclarations, de même que [l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, en ce qui concerne les versions linguistiques faisant foi], qui modifie l'article 31 de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement, sont approuvés au nom de la Communauté européenne.
The Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, together with its Annexes, the Protocol and the declarations, and the [Exchange of Letters between the European Community and Turkmenistan amending the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part as regards the authentic language versions], which amends Article 31 of this Interim Agreement on trade and trade-related matters are hereby approved on behalf of the European Community.

suggère que la Commission, entre ses rapports principaux, présente au besoin des rapports intérimaires sur la situation, établis sur la base d'informations fournies par les Etats membres, faisant état des développements importants survenus dans les Etats membres et au niveau international ; pour l'avenir, il conviendrait d'envisager de synchroniser la programmation des rapports avec celle qui est prévue par la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs ;
suggests that the Commission, between its main reports and as required, presents interim reports on the situation, based on information provided by Member States, to cover important developments in Member States and on the international level; for the future consideration should be given to synchronising the reporting cycle with that of the Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and the Safety of Radioactive Waste Management;