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Agence d'intérim
CEMAT p.i.
Chef d'état-major de l'Armée de terre par intérim
Chef de l'état-major de la Force terrestre par intérim
Construction of custom interim obturator prosthesis
Directeur du scrutin par intérim
Directeur intérimaire du scrutin
Directeur par intérim
Directrice du scrutin par intérim
Directrice intérimaire du scrutin
Directrice par intérim
Intérimaire
Maison d'intérim
Membre ad interim du Bureau
Ministre du trésor
Nomination ad interim
Nomination par intérim
Par intérim
Président d'élection par intérim
Société d'intérim
Sous-procureur général du Canada par intérim
Sous-procureure générale du Canada par intérim

Vertaling van "intérim percevait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agence d'intérim | société d'intérim | maison d'intérim

temporary staff agency | temporary personnel agency | temporary manpower office | casual labour agency | temporary personnel bureau


directeur intérimaire du scrutin [ directrice intérimaire du scrutin | directeur du scrutin par intérim | directrice du scrutin par intérim | président d'élection par intérim ]

interim returning officer


construction of custom interim obturator prosthesis

Construction of custom interim obturator prosthesis


nomination ad interim | nomination par intérim

appointment ad interim


directeur par intérim | directrice par intérim

acting chairman


Chef d'état-major de l'Armée de terre par intérim [ CEMAT p.i. | Chef de l'état-major de la Force terrestre par intérim ]

Acting Chief of the Land Staff [ A/CLS | Acting Chief of Land Staff ]


sous-procureur général du Canada par intérim [ sous-procureure générale du Canada par intérim ]

Acting Deputy Attorney General of Canada


ministre du trésor (ad interim)

Minister for the Treasury (ad interim)


membre ad interim du Bureau

temporary member of the Bureau


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. La rémunération prévue au paragraphe 1, premier alinéa, vient en déduction de la pension prévue à l'article 8 du règlement n° 422/67/CEE et n° 5/67/EURATOM, dans la mesure où ladite rémunération cumulée avec cette pension dépasse les montants avant déduction de l'impôt, que le juge par intérim percevait dans l'exercice de ses fonctions de membre de la Cour de justice de l'Union européenne.

2. The amount by which the remuneration provided for in the first subparagraph of paragraph 1 together with the pension provided for in Article 8 of Regulation No 422/67/EEC and No 5/67/Euratom exceeds the remuneration, before deduction of taxes, which the temporary Judge received as a member of the Court of Justice of the European Union shall be deducted from that pension.


Il convient, si le total de la pension prévue à l'article 8 du règlement nº 422/67/CEE, 5/67/Euratom, et de la rémunération précitée dépasse la rémunération avant impôt que le juge par intérim percevait en sa qualité de membre de la Cour de justice de l'Union européenne, de déduire de la pension la somme correspondant à ce dépassement.

The amount by which the remuneration together with the pension provided for in Article 8 of Regulation No 422/67/EEC, 5/67/Euratom exceeds the remuneration, before deduction of taxes, which the temporary Judge was receiving as a member of the Court of Justice of the European Union is to be deducted from that pension.




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intérim percevait ->

Date index: 2022-07-01
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