Traduction de «intérieure soient conçus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les entreprises d’investissement qui conçoivent des instruments financiers destinés à la vente aux clients veillent à ce que lesdits instruments financiers soient conçus de façon à répondre aux besoins d’un marché cible défini de clients finaux à l’intérieur de la catégorie de clients concernée, et que la stratégie de distribution des instruments financiers soit compatible avec le marché cible défini, et les entreprises d’investissements prennent des mesures raisonnables qui garantissent que l’instrument financier soit distribué auprès du marché cible défini.
2. Investment firms which manufacture financial instruments for sale to clients shall ensure that those financial instruments are designed to meet the needs of an identified target market of end clients within the relevant category of clients, the strategy for distribution of the financial instruments is compatible with the identified target market, and the investment firm takes reasonable steps to ensure that the financial instrument is distributed to the identified target market.

2. Les entreprises d'investissement qui conçoivent des instruments financiers destinés à la vente aux clients veillent à ce que lesdits instruments financiers soient conçus de façon à répondre aux besoins d'un marché cible défini de clients finaux à l'intérieur de la catégorie de clients concernée, et que la stratégie de distribution des instruments financiers soit compatible avec le marché cible défini, et les entreprises d'investissements prennent des mesures raisonnables qui garantissent que l'instrument financier soit distribué auprès du marché cible défini.
2. Investment firms which manufacture financial instruments for sale to clients shall ensure that those financial instruments are designed to meet the needs of an identified target market of end clients within the relevant category of clients, the strategy for distribution of the financial instruments is compatible with the identified target market, and the investment firm takes reasonable steps to ensure that the financial instrument is distributed to the identified target market.

Distinction importante, la directive s'applique aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur, qu'ils soient conçus pour naviguer en mer ou sur des voies d'eau intérieures, mais elle ne concerne pas les navires conçus et utilisés pour le transport commercial de passagers (qui sont régis par la directive 2009/45/CE sur les navires à passagers et/ou la directive 2006/87/CE sur les bateaux de la navigation intérieure).
An important distinction to bear in mind, the Directive applies to recreational and personal watercraft whether these are designed for use at sea or in inland waterways but it does not concern those vessels designed and used for commercial passenger transport (which are regulated by Directive 2009/45/EC on Passenger Ships and/or Directive 2006/87/EC on Inland Waterway Vessels).

Pour autant qu’ils soient conçus de manière flexible, afin d’éviter des bénéfices exceptionnels, et qu’ils soient exclusivement limités à la démonstration, de tels systèmes pourraient se révéler efficaces et ne devraient pas perturber outre mesure le fonctionnement du SEQE ou du marché intérieur.
If designed in a flexible manner, to avoid windfall profits, and if limited to demonstration only, such schemes could prove effective, and have no undue negative impact on the functioning of the ETS or the internal market.

Il est en outre possible que les moteurs installés à bord de bateaux de navigation intérieure soient conçus pour des utilisations différentes.
In addition, it is possible that engines on board of inland waterway vessels have to serve more than one application.

En particulier, les États membres devraient veiller à ce que les produits d'investissement ou les dépôts structurés conçus par des entreprises d'investissement pour être vendus à des clients professionnels ou à des clients de détail le soient de manière à répondre aux besoins et aux caractéristiques d'un marché cible défini à l'intérieur de la catégorie de clients entrant en ligne de compte.
In particular, Member States should ensure that where investment firms design investment products or structured deposits for sale to professional or retail clients those products are designed to meet the needs and characteristics of an identified target market within the relevant category of clients.

1 bis. Les États membres veillent à ce que les produits d'investissement ou les dépôts structurés conçus par des entreprises d'investissement pour être vendus à des clients professionnels ou à des clients de détail le soient de manière à répondre aux besoins d'un marché cible défini à l'intérieur de la catégorie de clients entrant en ligne de compte.
1a. Member States shall ensure that where investment firms design investment products or structured deposits for sale to professional or retail clients, those products are designed to meet the needs of an identified target market within the relevant category of clients.

Les systèmes de ventilation dans les moyens de transport par route doivent être conçus, construits et entretenus de telle manière qu'à tout moment du voyage, que le moyen de transport soit à l'arrêt ou en mouvement, ils soient en mesure de maintenir la température dans une fourchette de 5° C à 30° C à l'intérieur du moyen de transport, pour tous les animaux, avec une tolérance de plus ou moins 5° C, en fonction de la température extérieure.
Ventilation systems on means of transport by road shall be designed, constructed and maintained in such way that, at any time during the journey, whether the means of transport is stationary or moving, they are capable of maintaining a range of temperatures from 5 oC to 30 oC within the means of transport, for all animals, with a +/- 5 oC tolerance, depending on the outside temperature.