Vertaling van "intérieur étaient toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

articles de literie ... comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières
articles of bedding ... fitted with springs or stuffed or internally fitted with any material

la Haute Autorité prend toutes mesures d'ordre intérieur
the High Authority shall make all administrative arrangements

tout mouvement de bovins à l'intérieur du cheptel(entrée ou sortie)est interdit
movement of bovine animals into or out of the herd must be prohibited

bague intérieure pour marche arrière et vitesse tout-terrain
inner race for reverse and cross-country gear

Arrêté dispensant la société Yukon Power Corporation de l'obligation de payer les droits afférents à l'usage des eaux en conformité avec tout permis prévu à la Loi sur les eaux intérieures du Nord
Order Exempting the Yukon Power Corporation from the Requirement to Pay Fees for the Use of Waters pursuant to any Licence under the Northern Inland Waters Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a également fait observer que, en tout état de cause, le producteur indien utilisait principalement des matières premières produites en interne et que ses ventes intérieures étaient rentables.
The Commission also observed that in any event the Indian producer used predominantly raw material produced in-house and that its domestic sales were profitable.

Étant donné qu'il a été conclu que les ventes sur le marché intérieur étaient réalisées en quantités suffisantes et au cours d'opérations commerciales normales, la valeur normale a été fondée sur les prix intérieurs effectifs et calculée sous forme de moyenne pondérée des prix de toutes les ventes effectuées sur le marché intérieur au cours de la période d'enquête de réexamen.
As it was found that all domestic sales were made in sufficient quantities and in the ordinary course of trade, normal value was based on the actual domestic prices and was calculated as the weighted average of the prices of all domestic sales during the review investigation period.

Le niveau général des prix des exportations indiennes vers l'Union n'était pas pertinent puisque la détermination des valeurs normales se fondait sur les prix sur le marché intérieur et non sur les prix à l'exportation; de toute façon, la comparaison entre PCN était plus précise qu'une comparaison entre prix moyens à cause du vaste éventail de types de produits concernés et des différences de prix substantielles existant entre eux, qui étaient susceptibles de ne pas se refléter dans les prix moyens.
The general price level of Indian exports to the Union was not relevant, since the normal value determination was based on domestic prices, not export prices, and in any event the PCN-by-PCN comparison was more accurate than a comparison of average prices because of the wide range of product types and the substantial price differences amongst them, which may not be reflected in average prices.

Tout d’abord, la Commission a déterminé quels types de produit vendus par le producteur du pays analogue sur le marché intérieur étaient identiques ou directement comparables aux types de produit vendus à l’exportation vers l’Union.
First, the product types sold domestically by the analogue country producer that were identical or directly comparable with the types sold for export to the Union were identified.

La société a affirmé que les ventes sur le marché intérieur étaient toutes destinées à des utilisateurs finals, alors que les ventes dans la Communauté étaient faites à des distributeurs.
The company claimed that sales on the domestic market were all made to end-users while sales to the Community were made to distributors.

Conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d’abord déterminé si les ventes du produit similaire effectuées par chaque producteur-exportateur à des clients indépendants sur son marché intérieur étaient représentatives, à savoir si leur volume total représentait 5 % ou plus du volume total de ses exportations vers l’Union.
In accordance with Article 2(2) of the basic Regulation, the Commission first examined whether the domestic sales of the like product to independent customers by each exporting producer were representative, i.e. whether the total volume of such sales was equal to or greater than 5 % of the total volume of the corresponding export sales to the Union.

L’enquête ayant révélé que les ventes intérieures étaient représentatives et qu’elles étaient effectuées au cours d’opérations commerciales normales, la valeur normale a donc été basée sur le prix intérieur réel de toutes les transactions réalisées pendant la période d’enquête.
Since the investigation showed that domestic sales were both representative and were made in the ordinary course of trade, the normal value was therefore based on the actual domestic price of all transactions during the investigation period.

Pour autant que toutes les conditions requises pour appliquer l'acquis de Schengen soient remplies, le Conseil européen invite le Conseil, le Parlement européen et la Commission à prendre sans délai toutes les mesures nécessaires pour que les contrôles aux frontières intérieures des États membres ayant déclaré qu'ils étaient prêts à rejoindre l'espace Schengen puissent être supprimés.
Provided that all requirements to apply the Schengen acquis have been fulfilled, the European Council calls on the Council, the European Parliament and the Commission to take all necessary measures to allow for the abolition of controls at internal borders with the remaining Member States that have declared their readiness to join the Schengen area without delay.

Cette commission permanente a été chargée, d’une part, de vérifier que toutes les conditions préalables requises pour la suppression du contrôle aux frontières intérieures avec un État candidat étaient réunies et, d’autre part, de veiller à l’application correcte de l’acquis de Schengen dans les États qui l’appliquent déjà pleinement.
The Standing Committee was given the mandate, first, to establish whether all the preconditions for lifting border control at internal borders with a candidate State have been fulfilled and, second, to ensure that the Schengen acquis is properly applied by the States already implementing it in full.

Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers.
Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if they were imported from a third country.