Traduction de «intérieur et l’enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]
Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]

L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]
Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]

diamètre de jante | diamètre intérieur | diamètre intérieur du pneu | diamètre intérieur de l'enveloppe | diamètre de la jante | diamètre nominal de la jante | diamètre de la jante nominal
rim diameter | nominal rim diameter

règlement d'atelier | règlement intérieur de l'entreprise | règlement intérieur
plant rules | shop rules | working rule | factory legislation

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

cathéter à aiguille externe | cathéter à l'intérieur de l'aiguille | cathéter dans une aiguille
inside-the-needle catheter | catheter-inside-needle | catheter-inside-needle device | catheter-through-needle | catheter-inside-needle unit | catheter-inside-needle design

intra-individuel | à l'intérieur de l'individu
intraindividual | within the individual

déroulement de l'enquête
course of the investigation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport sur le marché intérieur et l’enquête sectorielle montrent qu’il y a danger de discrimination et d’abus quand les compagnies contrôlent à la fois les réseaux d’énergie et la production ou la vente, protégeant les marchés nationaux et empêchant la concurrence.
The Internal Market Report and Sector enquiry show the danger of discrimination and abuse when companies control energy networks as well as production or sales, protecting national markets and preventing competition.

Deuxièmement, le ministre pourrait-il nous expliquer clairement le cadre à l'intérieur duquel l'enquête du juge Iacobucci aura lieu?
Second, could the minister please tell us what are the terms of reference of the Iacobucci inquiry?

Nous collaborons à l'enquête menée conjointement par les départements américains de la Sécurité intérieure et de l'Intérieur ainsi qu'aux enquêtes du Congrès américain.
We are cooperating with the joint investigation by the departments of Homeland Security and the Interior and investigations by the United States Congress.

Les communications de la Commission de 2007 intitulées Perspectives du marché intérieur du gaz et de l’électricité et Enquête sectorielle sur les marchés du gaz et de l’électricité soulignait l’insuffisance des règles et mesures en vigueur relatives au marché intérieur du gaz pour atteindre les objectifs fixés pour le bon fonctionnement du marché intérieur.
The 2007 Commission Communications entitled Prospects for the internal gas and electricity market and Sector inquiry into the gas and electricity markets highlighted the inadequacy of the rules and measures in force relating to the internal market in gas in meeting the objectives laid down for the proper functioning of the internal market.

Il ressort des communications de la Commission du 10 janvier 2007 intitulées «Perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité» et «Enquête menée en vertu de l’article 17 du règlement (CE) no 1/2003 sur les secteurs européens du gaz et de l’électricité (rapport final)» que les règles et les mesures en vigueur n’offrent pas un encadrement suffisant pour permettre la réalisation de l’objectif que représente le bon fonctionnement du marché intérieur.
The Communications of the Commission of 10 January 2007 entitled ‘Prospects for the internal gas and electricity market’ and ‘Inquiry pursuant to Article 17 of Regulation (EC) No 1/2003 into the European gas and electricity sectors (Final Report)’ showed that the present rules and measures do not provide the necessary framework for achieving the objective of a well-functioning internal market.

Il ressort de la communication sur le marché intérieur de l’énergie[14] et du rapport final de l’enquête sectorielle en matière de concurrence[15] que les règles et les mesures en vigueur n’offrent pas un encadrement suffisant pour permettre la réalisation de l’objectif, à savoir le bon fonctionnement du marché intérieur.
The Internal Energy Market Communication [14] and the final Report on the Competition Sectoral Enquiry [15] showed that the present rules and measures do not provide the necessary framework for achieving the objective of a well functioning internal market.

L'enquête a permis d'identifier les barrières entravant la réalisation du marché intérieur du gaz et de l'électricité, et contribuera ainsi à les éliminer.
The inquiry identified the obstacles hindering creation of the internal gas and electricity market and will therefore help to eliminate them.

Clôture d'une enquête interne à l'intérieur de la Cour des Comptes européenne
Closure of an internal investigation in the European Court of Auditors

La mesure décidée reconnaît les efforts déployés en Chine et en Russie pour transformer l'économie nationale, en autorisant l'utilisation des informations recueillies sur les prix intérieurs dans les enquêtes antidumping dès lors que l'existence des conditions d'une économie de marché peut être prouvée.
The move recognises China's and Russia's efforts to transform their economies, by allowing domestic price information to be used in anti dumping investigations if the existence of market economy conditions can be shown.

Marché intérieur: une enquête auprès des entreprises révèle un optimisme prudent
Single Market: business survey reveals cautious optimism