Vertaling van "intéressés peuvent apporter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive concernant le régime fiscal applicable aux fusions,scissions,apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents | Directive fiscale fusions
Directive on mergers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En apportant des contributions basées sur la connaissance, les intéressés peuvent participer utilement à l'élaboration et à la sélection des mesures des États membres et garantir ainsi qu'aucune possibilité importante de prendre des mesures en matière d'efficacité énergétique n'est négligée.
By providing knowledge based input, stakeholders can make valuable contributions to the development and choice of Member State measures, thereby making sure important opportunities for realizing energy efficiency measures are not being overlooked.

Les autorités nationales peuvent demander aux intéressés d'apporter la preuve du lien de parenté allégué.
National authorities may request evidence of the claimed family relationship.

Les fusions, scissions, scissions partielles, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents peuvent être nécessaires pour créer dans la Communauté des conditions analogues à celles d’un marché intérieur et pour assurer ainsi le bon fonctionnement d’un tel marché intérieur.
Mergers, divisions, partial divisions, transfers of assets and exchanges of shares concerning companies of different Member States may be necessary in order to create within the Community conditions analogous to those of an internal market and in order thus to ensure the effective functioning of such an internal market.

Cela étant, les expériences menées dans d'autres pays et régions peuvent apporter un éclairage intéressant sur les approches et pratiques utiles pouvant éventuellement être partagées par d'autres régions.
However, experiences in other countries and regions can bring interesting approaches and useful practices to be possibly shared across regions.

b) La décision de dérogation peut prévoir des reconductions sans qu'une nouvelle décision du comité soit nécessaire, à condition que l'État ou les États ACP intéressés apportent, trois mois avant la fin de chaque période, la preuve qu'ils ne peuvent toujours pas satisfaire aux dispositions du présent protocole auxquelles il a été dérogé.
(b) The derogation decision may provide for renewals without a new decision of the Committee being necessary, provided that the ACP State or States concerned submit, three months before the end of each period, proof that they are still unable to meet the conditions of this Protocol which have been derogated from.

A défaut de l'existence , dans le carnet TIR , d'indications suffisamment précises pour permettre de taxer les marchandises , les intéressés peuvent apporter la preuve de leur nature exacte .
In the absence in the TIR carnet of particulars detailed enough to enable charges on the goods to be determined, the parties concerned may produce evidence of their precise nature.

A défaut de l'existence dans le Carnet TIR d'indications suffisamment précises pour permettre de taxer les marchandises, les intéressés peuvent apporter la preuve de leur nature exacte.
In the absence in the TIR Carnet of particulars detailed enough to enable charges on the goods to be determined, the Parties concerned may produce evidence of their precise nature.