Traduction de «intéressés ont décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission d'intéressement | intéressement aux plus-values | intéressement différé
carried interest

décider du type de dépistage génétique
choose appropiate test of genetic testing | choose type of genetic testing | consider type of genetic testing | decide on type of genetic testing

décider du type de traitement contre une infestation
decide infestation treatment type | decide on infestation treatment types | decide on infestation treatment type | determine infestation treatment method

décider des produits à stocker
decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

décider en justice | reconnaître en justice
adjudge

intéressement des travailleurs [ participation des travailleurs aux bénéfices ]
profit sharing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Tribunal a établi un lien entre l’article 41 (droit à une bonne administration) et l’article 47 (droit à un recours effectif) de la Charte, en ce que les raisons invoquées par l’administration doivent être énoncées pour que l’intéressé puisse décider de contester, ou non, la décision devant les juridictions compétentes.
The Court established a link between Article 41 (good administration) and Article 47 (access to justice) of the Charter, insofar as the reasons given by the administration are necessary for the person concerned to decide whether to challenge the decision before the relevant courts.

Le tribunal de première instance pourrait statuer sur les recours introduits dans le cadre de traités d'investissement que les pays intéressés auront décidé de porter devant la juridiction multilatérale.
The first instance level could adjudicate claims brought under investment treaties that interested countries have decided to assign to the authority of the multilateral court.

Il doit faire apparaître d'une façon claire et non équivoque le raisonnement de l'autorité compétente qui a adopté l'acte, de manière à permettre aux intéressés de décider s'ils souhaitent défendre leurs droits par une demande de contrôle juridictionnel.
It should disclose clearly and unequivocally the reasoning of the competent authority which adopted the act in such a way as to enable the parties concerned to decide if they wish to defend their rights by an application for judicial review.

Mais les intéressés ont décidé de ne pas venir pour des raisons économiques.
The department has done its job. These people chose not to come for economic reasons.

Le Président a déclaré qu’aucune règle n’interdisait à un président de séance (autre que le Président) de prendre la parole : « On laisse le choix aux intéressés de décider si oui ou non il convient d’intervenir et certains vice-présidents ont usé de ce privilège de diverses façons » (Débats, 26 novembre 1985, p. 8821-8824).
The Speaker ruled that there is no rule that would prevent a Presiding Officer (other than the Speaker) from speaking; “whether one should or should not do so,” he said, “is a question of judgment that various deputy Speakers have exercised in various ways” (Debates, November 26, 1985, pp. 8821-4).

L'État membre dont l'intéressé possède la nationalité sera toujours consulté par le pays auquel le citoyen demande de l'aide et peut, à tout moment, décider de se charger de son ressortissant, même s'il n'a pas d'ambassade ou de consulat dans le pays en question (en fournissant des informations par téléphone, en prenant contact avec la famille ou des amis de l'intéressé ou au moyen de services consulaires en ligne).
The citizens' EU home country will always be consulted by the country from whom the citizen is seeking help and can, at any time, decide to take care of its own citizens, even when it has no embassy or consulate in the country concerned (for instance by providing information over the phone, contacting family or friends, or by way of online consular services).

2. Si, après avoir mis les intéressés en demeure de présenter leurs observations, la Commission constate qu'une aide accordée par un État ou au moyen de ressources d'État n'est pas compatible avec le marché intérieur aux termes de l'article 107, ou que cette aide est appliquée de façon abusive, elle décide que l'État intéressé doit la supprimer ou la modifier dans le délai qu'elle détermine.
2. If, after giving notice to the parties concerned to submit their comments, the Commission finds that aid granted by a State or through State resources is not compatible with the internal market having regard to Article 107, or that such aid is being misused, it shall decide that the State concerned shall abolish or alter such aid within a period of time to be determined by the Commission.

La Commission, après consultation des autorités compétentes des États membres intéressés, peut décider que l'État membre concerné doit modifier ou supprimer ces mesures.
The Commission may, after consulting the competent authorities of the Member States concerned, decide that the Member State in question must amend or abolish those measures.

Le Parti libéral a clairement fait savoir qu'il craignait que l'entente soit contraire à l'intérêt public, mais les intéressés ont décidé de courir le risque et l'ont signée quand même.
The Liberal Party made it very clear that we were concerned that the agreement might be contrary to the public interest but the parties risked signed that anyway.

Les ministres réunis dans le cadre du Conseil "Affaires générales" à Luxembourg les 28 et 29 octobre ont décidé de désigner comme envoyé de l'UE pour le processus de paix Monsieur l'Ambassadeur Miguel Angel Moratinos, dont le mandat serait le suivant : - établir et maintenir des contacts étroits avec toutes les parties au processus de paix, les autres pays de la région, les Etats-Unis et d'autres pays intéressés, ainsi que les organisations internationales compétentes, afin d'oeuvrer avec eux au renforcement du processus de paix ; - observer les négociations de paix entre les parties et être prêt à offrir les conseils de l'UE et ses bons offices si les parties en font la demande ; - contribuer, lorsque cela est demandé, à la mise en oeuvre des accords internationaux conclus entre les parties et engager avec elles un processus diplomatique en cas de non-respect des dispositions de ces accords ; - établir des contacts constructifs avec les signataires d'accords dans le cadre du processus de paix afin de promouvoir le respect des normes fondamentales de la démocratie, y compris le respect des droits de l'homme et de l'Etat de droit ; - rendre compte aux instances du Conseil des possibilités pour l'UE d'intervenir dans le processus de paix et de la meilleure manière de poursuivre les initiatives de l'UE ainsi que ses activités en cours qui sont liées au processus de paix, y compris les aspects politiques des projets de développement de l'UE intéressant la région ; - suivre les actions des parties qui risquent de porter atteinte au résultat d e s n é g o c i a t i o n s sur le statut permanent.
Ministers meeting at the General Affairs Council in Luxembourg on 28-29 October have decided to appoint as the EU's envoy to the Peace Process Ambassador Miguel Angel Moratinos, who would have the following mandate: - to establish and maintain close contact with all the parties to the Peace Process, other countries of the region, the US and other interested countries, as well as relevant international organisations, in order to work with them in strengthening the Peace Process; - to observe peace negotiations between the parties, and to be ready to offer the EU's advice and good offices should the parties request this; - to contribute where requested to the implementation of international agreements reached between parties, and to engage with them diplomatically in the event of non-compliance with the terms of these agreements; - to engage constructively with signatories to agreements within the framework of the Peace Process in order to promote compliance with the basic norms of democracy, including respect for human rights and the rule of law; - to report to the Council's bodies on the possibilities for EU interventions in the Peace Process, and on the best way of pursuing EU initiatives and ongoing MEPP-related EU business including the political aspects of relevant EU development projects; - to monitor actions by either side which might prejudice the outcome of the permanent status negotiations.