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Clause d'intéressement
Commission d'intéressement
Du consentement de tous les intéressés
Intéressement aux plus-values
Intéressement différé
La présente décision entre en vigueur le
Plan d'intéressement
Programme d'intéressement
Programme d'intéressement aux bénéfices
RPEB
Régime d'intéressement
Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux résultats
Régime de participation des employés aux bénéfices
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Vertaling van "intéressés en aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement

profit-sharing plan | profit-sharing scheme


commission d'intéressement | intéressement aux plus-values | intéressement différé

carried interest


du consentement de tous les intéressés

with the consent of the parties


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
21. Lorsque la personne concernée √ le demandeur d’asile ∏ est dépendante de l'assistance de l'autre √ d’un autre parent ∏ du fait d'une grossesse ou d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, √ ou lorsqu'un autre parent est dépendant de l’assistance du demandeur ∏ ? pour la même raison, l’État membre responsable de l’examen de la demande est celui considéré comme le plus approprié pour les garder ensemble ou les regrouper, ⎪ les États membres laissent normalement ensemble ou rapprochent le demandeur d'asile et un autre membre de sa famille présent sur le territoire de l'un des États membres, à condition que les liens familiaux aient existé dans le pays d'origine ? et que les ...[+++]

21. Ö Where Õ In cases in which the person concerned Ö asylum seeker Õis dependent on the assistance of the other Ö a relative Õpresent in another Member State on account of pregnancy or a new-born child, serious illness, severe handicap or old age, Ö or where a relative Õ present in another Member State Ö is dependent on the assistance of the asylum seeker Õ ð for the same reasons, the Member State responsible for examining the application shall be the one considered the most appropriate for keeping them together or reunifying them,ï Member States shall normally keep or bring together the asylum seeker with another relative present in the territory of one of the Member States, provided that family ties existed in the country of origin ð and ...[+++]


Si un membre de la famille du demandeur, que la famille ait été ou non préalablement formée dans le pays d’origine, a été admis à résider en tant que bénéficiaire d’une protection internationale dans un État membre, cet État membre est responsable de l’examen de la demande de protection internationale, à condition que les intéressés en aient exprimé le souhait par écrit.

Where the applicant has a family member, regardless of whether the family was previously formed in the country of origin, who has been allowed to reside as a beneficiary of international protection in a Member State, that Member State shall be responsible for examining the application for international protection, provided that the persons concerned expressed their desire in writing.


Si le demandeur a, dans un État membre, un membre de sa famille dont la demande de protection internationale présentée dans cet État membre n’a pas encore fait l’objet d’une première décision sur le fond, cet État membre est responsable de l’examen de la demande de protection internationale, à condition que les intéressés en aient exprimé le souhait par écrit.

If the applicant has a family member in a Member State whose application for international protection in that Member State has not yet been the subject of a first decision regarding the substance, that Member State shall be responsible for examining the application for international protection, provided that the persons concerned expressed their desire in writing.


1. Lorsque le demandeur d'asile est dépendant de l'assistance d'un autre parent du fait d'une grossesse ou d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, ou lorsqu'un autre parent est dépendant de l'assistance du demandeur pour la même raison, l'État membre responsable de l'examen de la demande est celui considéré comme le plus approprié pour les garder ensemble ou les regrouper, à condition que les liens familiaux aient existé dans le pays d'origine et que les intéressés en aient exprimé le souhait par écrit.

1. Where the asylum seeker is dependent on the assistance of a relative on account of pregnancy or a new-born child, serious illness, severe disability or old age, or where a relative is dependent on the assistance of the asylum seeker for the same reasons, the Member State responsible for examining the application shall be the one considered the most appropriate for keeping them together or reunifying them, provided that family ties existed in the country of origin and that the persons concerned expressed their desire in writing.


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1. Lorsque le demandeur d'asile est dépendant de l'assistance d'un autre parent du fait d'une grossesse ou d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, ou lorsqu'un autre parent est dépendant de l'assistance du demandeur pour la même raison, l'État membre responsable de l'examen de la demande est celui considéré comme le plus approprié pour les garder ensemble ou les regrouper, à condition que les liens familiaux aient existé dans le pays d'origine et que les intéressés en aient exprimé le souhait par écrit.

1. Where the asylum seeker is dependent on the assistance of a relative on account of pregnancy or a new-born child, serious illness, severe disability or old age, or where a relative is dependent on the assistance of the asylum seeker for the same reasons, the Member State responsible for examining the application shall be the one considered the most appropriate for keeping them together or reunifying them, provided that family ties existed in the country of origin and that the persons concerned expressed their desire in writing.


Si un membre de la famille du demandeur d'asile, que la famille ait été ou non préalablement formée dans le pays d'origine, a été admis à résider en tant que bénéficiaire d'une protection internationale dans un État membre, cet État membre est responsable de l'examen de la demande de protection internationale, à condition que les intéressés en aient exprimé le souhait par écrit.

Where the asylum seeker has a family member, regardless of whether the family was previously formed in the country of origin, who has been allowed to reside as a person granted international protection in a Member State, that Member State shall be responsible for examining the application for international protection, provided that the persons concerned expressed their desire in writing.


Si le demandeur d'asile a, dans un État membre, un membre de la famille dont la demande de protection internationale présentée dans cet État membre n'a pas encore fait l'objet d'une première décision sur le fond, cet État membre est responsable de l'examen de la demande de protection internationale, à condition que les intéressés en aient exprimé le souhait par écrit.

If the asylum seeker has a family member in a Member State whose application for international protection in that Member State has not yet been the subject of a first decision regarding the substance, that Member State shall be responsible for examining the application for international protection, provided that the persons concerned expressed their desire in writing.


Si un membre de la famille du demandeur d'asile, que la famille ait été ou non préalablement formée dans le pays d'origine, a été admis à résider en tant que bénéficiaire d'une protection internationale dans un État membre, cet État membre est responsable de l'examen de la demande de protection internationale, à condition que les intéressés en aient exprimé le souhait par écrit.

Where the asylum seeker has a family member, regardless of whether the family was previously formed in the country of origin, who has been allowed to reside as a person granted international protection in a Member State, that Member State shall be responsible for examining the application for international protection, provided that the persons concerned expressed their desire in writing.


Bien que des progrès aient été réalisés ces dernières années en matière d'OGM et de nouvelles technologies non génétiquement modifiées (par exemple, l'amélioration génétique assistée par marqueurs et l'identification très performante de mutations dans des gènes intéressants) sont en cours d'élaboration et d'application, il faudra un effort conjoint de la part de toutes les parties prenantes pour combler le retard en matière de phytotechnie et pour renforcer la compétitivité de la recherche et de l'industrie européennes au niveau mondial.

Although progress on GMO's has been made in recent years and new non-GM technologies (e.g. marker-assisted breeding and high-throughput identification of mutations in genes of interest) are being developed and applied, it will take a joint effort on the part of all stakeholders to regain ground in plant science and strengthen the competitive position of EU research and industry in the world.


Le fait que les actuels États membres aient déjà réalisé une évaluation du premier tour peut fournir des éléments intéressants pour les nouveaux États membres.

The fact that current Member States have already carried out an evaluation of the first round could provide some useful lessons for future Member States to follow.




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intéressés en aient ->

Date index: 2021-08-26
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