Un réexamen général de la structure et de l’assiette des taux de TVA aura lieu à un stade ultérieur, quand les résultats du débat en cours au Conseil, au Parlement et avec les autres parties intéressées seront connus, ce qui ne saurait tarder.
An overall review of both the structure and scope of VAT rates will take place at a later stage when the outcome of the ongoing debate in the Council, the Parliament and with other stakeholders on the way forward will be known.
