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CITELEC
Dialogue entre les diverses parties intéressées
Dialogue entre les parties intéressées
Droits à l'importation remboursés ou remis

Vertaling van "intéressées ont remis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dialogue entre les diverses parties intéressées | dialogue entre les parties intéressées

multi-stakeholder dialogue | MSD [Abbr.]


Association de villes européennes intéressées par l'utilisation du véhicule électrique | Association européenne des villes interessées par l'utilisation des vehicules éléctriques | CITELEC [Abbr.]

Association of European cities interested in the use of electric road vehicles | CITELEC [Abbr.]


droits à l'importation remboursés ou remis

import duties repaid or remitted
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plusieurs parties intéressées ont remis en cause les données modifiées sur les capacités et l’utilisation de celles-ci.

Several interested parties questioned the revised capacity and capacity utilisation data.


Les procurations et certificats signés (ou leurs éventuelles mises à jour) accompagnant les réponses au questionnaire doivent cependant être fournis sur papier, c’est-à-dire envoyés par courrier postal ou remis en mains propres, à l’adresse figurant ci-dessous. Si une partie intéressée ne peut communiquer ses observations et ses demandes sous forme électronique, elle doit immédiatement en informer la Commission, dans le respect des ...[+++]

However, any Powers of Attorney, signed certifications, and any updates thereof, accompanying questionnaire replies must be submitted on paper, i.e. by post or by hand, at the address below.


Il y a aussi, bien sûr, toutes les informations contenues dans les mémoires que les associations et les diverses parties intéressées ont remis au gouvernement lors des consultations que nous avons tenues l'automne dernier.

There is, of course, a body of information contained in submissions that various stakeholders and associations provided to the government in our consultations last autumn.


Jusqu'à présent, ce principe ne semble pas avoir été remis en question par les parties intéressées.

This principle does not appear so far to have been called into question by interested parties.


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Pour annuler une mention relative à des défectuosités lorsque le véhicule aura été remis dans un état satisfaisant , il suffira d'apposer , dans la rubrique n * 11 prévue à cet effet , la mention " Défectuosités réparées " , le nom , la signature et le cachet de l'autorité compétente intéressée .

When an endorsement concerning defects is to be cancelled after the vehicle has been restored to a satisfactory state, it is sufficient to state, under item 11 provided for the purpose, "defects rectified" followed by the name, signature and stamp of the competent authority concerned.


Pour annuler une mention relative à des défectuosités lorsque le véhicule aura été remis dans un état satisfaisant, il suffira d'apposer, dans la rubrique No 11 prévue à cet effet, la mention «Défectuosités réparées», suivie du nom, de la signature et du cachet de l'autorité compétente intéressée.

When an endorsement concerning defects is to be cancelled after the vehicle has been restored to a satisfactory state, it is sufficient to state, under item No 11 provided for the purpose, ‘Defects rectified’ followed by the name, signature and stamp of the competent authority concerned.




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Date index: 2025-09-11
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