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Autonégociation
Autotransaction
CITELEC
Dialogue entre les diverses parties intéressées
Dialogue entre les parties intéressées
Gestion intéressée
Interdiction des transactions intéressées
Opération avec apparenté
Opération intéressée
Opérations intéressées
Part intéressée
Partie intéressée
Règles interdisant les transactions intéressées
Style de gestion intéressée
Transaction intéressée
Transactions intéressées

Traduction de «intéressées en février » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
convention additionnelle du 26 février 1966 à la convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)du 25 février 1961,relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort ou les blessures de voyageurs,modifiée par le protocole II du 9 novembre 1973 de la conférence diplomatique pour la mise en vigueur des conventions internationales CIM et CIV du 7 février 1970,concernant la prorogation de la durée de validité de la convention additionnelle du 26 février 1966

Supplementary Convention of 26 February 1966 to the International Convention of 25 February 1961 concerning the carriage of passengers and luggage by rail(CIV)on the liability of railways for death on injury to passengers,amended by Protocol II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the entry into force of the CIM and CIV International Agreements of 7 February 1970 concerning the extension of the period of validity of the Supplementary Convention of 26 February 1966


dialogue entre les diverses parties intéressées | dialogue entre les parties intéressées

multi-stakeholder dialogue | MSD [Abbr.]


Association de villes européennes intéressées par l'utilisation du véhicule électrique | Association européenne des villes interessées par l'utilisation des vehicules éléctriques | CITELEC [Abbr.]

Association of European cities interested in the use of electric road vehicles | CITELEC [Abbr.]


transaction intéressée | opération intéressée

self-dealing


transaction intéressée | opération intéressée | opération avec apparenté | autotransaction | autonégociation

self-dealing | Bert Lance Effect | intercorporate transaction


style de gestion intéressée [ gestion intéressée ]

self-serving management style [ self-serving management ]


transactions intéressées [ opérations intéressées ]

dual trading


interdiction des transactions intéressées [ règles interdisant les transactions intéressées | règles relatives aux opérations avec lien de dépendance ]

controls on self-dealing [ self-dealing regulations ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. relève que l'Agence indique avoir signé en 2012 une charte de mission avec le service d'audit interne de la Commission (SAI) et avoir reçu sa première visite en février 2012, lorsque le SAI a procédé à une évaluation complète des risques des procédures opérationnelles, administratives et de soutien de l'Agence en vue d'établir sa stratégie d'audit pour 2013 – 2015, ainsi qu'à un examen limité de la mise en œuvre des normes de contrôle interne; observe que pendant l'analyse des risques, le SAI a identifié des procédures présentant un risque inhérent élevé qui doivent encore être améliorées, en particulier la planification et le suivi ...[+++]

12. Acknowledges from the Agency that in 2012, the Agency signed a Mission Charter with the Commission’s Internal Audit Service (IAS) and received its first visit in February 2012, when the IAS carried out a full risk assessment of the Agency’s operational, administrative and support processes, with the aim of establishing the audit strategy of the IAS for 2013- 2015, as well as a limited review of the implementation of the Internal Control Standards; notes that during the risk analysis, the lAS identified processes of high inherent risk which still need to be improved, in particular planning and monitoring, performance appraisal and ca ...[+++]


En outre, les règles devraient dûment prendre en compte les préoccupations et les recommandations de la communauté scientifique, telles qu'elles ressortent du débat alimenté par la communication de la Commission du 29 avril 2010 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Simplification de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche", puis par le livre vert du 9 février 2011 intitulé "Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE" ainsi que la consultation publique de ...[+++]

The rules should also duly consider the concerns and recommendations from the research community resulting from the debate initiated by the Commission Communication of 29 April 2010 to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions ‘Simplifying the implementation of the research framework programmes’, and the subsequent Green Paper of 9 February 2011 ‘From Challenges to Opportunities: Towards a Common Strategic Framework for EU Research and Innovation funding’ as well as the respective public consultation of the stakeholder community initiated by the Commission.


Elle sera suivie d’un débat avec les parties intéressées en février 2011, lequel offrira à ces dernières l’occasion d’exprimer leurs points de vue plus en détail et de discuter des diverses options disponibles pour de futures initiatives.

Following the consultation, a debate with stakeholders will take place in February 2011 to enable them to express their views in more detail and to discuss the various options for future initiatives.


(5) Le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 15 février 2008 intitulé «Restrictions d'exploitation pour raison de bruit dans les aéroports de l'UE (Rapport sur l'application de la directive 2002/30/CE)» a mis en évidence la nécessité de clarifier la répartition des compétences dans le texte de la directive 2002/30/CE, ainsi que les obligations et les droits précis des parties intéressées durant le processus d’évaluation des nuisances, de façon à garantir que les mesures prises pour atteindre les objectifs de ...[+++]

(5) The Report from the Commission to the Council and the European Parliament of 15 February 2008 entitled 'Noise Operation Restrictions at EU Airports (Report on the application of Directive 2002/30/EC)' pointed to the need to clarify in the text of Directive 2002/30/EC the allocation of responsibilities and the precise obligations and rights of interested parties during the noise assessment process so as to guarantee that cost-effective measures are taken to achieve the noise abatement objectives.


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Une grande réunion des parties intéressées aura lieu en février et toutes les informations sur ces échéances et les programmes de travail sont à votre disposition.

There will be a big stakeholders’ meeting in February, and all these deadlines and work programmes are available to you.


Plusieurs parties intéressées ont déclaré que parce que les mesures antidumping instituées n’avaient pas eu dans le passé l’effet correctif escompté sur l’industrie communautaire les institutions avaient décidé de les laisser expirer en 2001, voir le considérant 129 de la décision de la Commission 2001/230/CE du 21 février 2001 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de ferrosilicium originaires du Brésil, de la République populaire de Chine, du Kazakhstan, de Russie, d’Ukraine et du Venezuela (5).

Several interested parties claimed that because the anti-dumping measures imposed in the past allegedly did not have the expected remedial effect on the Community industry, the institutions decided to let the anti-dumping measures lapse in 2001, see recital 129 of Commission Decision 2001/230/EC of 21 February 2001 terminating the anti-dumping proceeding concerning imports of ferro-silicon originating in Brazil, the People’s Republic of China, Kazakhstan, Russia, Ukraine and Venezuela (5).


3. Le certificat est réduit du montant pour lequel la partie intéressée n'est pas en mesure de demander de restitution à l'exportation à compter du 1er février 2005, comme il aura été prouvé auprès de l'autorité nationale compétente.

3. The certificate shall be reduced by the amount for which the interested party is unable to claim export refunds from 1 February 2005, as demonstrated to the satisfaction of the national competent authority.


Ainsi, le 22 février 2003, la Commission a publié un appel à manifestation d'intérêt et a invité les parties intéressées à exprimer leur intérêt pour la concession de la construction et de la gestion du système GALILEO [14].

First, on 22 February 2003 the Commission published a call for expressions of interest for the concession of the implementation and the management of the GALILEO system [14].


La Commission a adopté le livre vert en février 2001 et a lancé un exercice de consultation des parties intéressées sur son contenu (voir l'annexe 1 pour plus d'information).

The Commission adopted the Green Paper in February 2001 and launched a stakeholder consultation exercise on its contents (see Annex I for more information).


Suite à la publication en février 2009 du livre vert sur le futur développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), cette deuxième consultation vise à améliorer les options stratégiques disponibles qui sont ressorties des contributions des institutions de l’UE et des parties intéressées.

Following the Green Paper published in February 2009 on the future development of the trans-European transport network (TEN-T), this second consultation is aimed at refining the available policy options that have appeared in previous contributions from EU institutions and stakeholders.


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