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Traduction de «intéressées devraient pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accidents chimiques. Principes directeurs pour la prévention, la préparation et l'intervention. Orientations à l'intention des pouvoirs publics, de l'industrie, des travailleurs et d'autres parties intéressées

Guiding Principles for Chemical Accident. Prevention, Preparedness and Response. Guidance for Public Authorities, Industry, Labour and Others
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour toutes ces raisons, nous recommandons au comité d'examiner les propositions suivantes: la disposition relative aux prix des services devrait être expressément liée aux services visés par un nouvel article 41; les parties intéressées devraient pouvoir en appeler des prix imposés pour certains services ou de l'augmentation de ces prix, à un organisme indépendant.certains ont proposé le nouvel Office des transports du Canada; la loi devrait confirmer l'existence du Conseil consultatif du transport maritime ou d'un comité consultatif tiers semblable qui serait habilité à examiner les prix des services et à assurer la consultation de l ...[+++]

For all these reasons, we recommend to this committee that consideration be given to the following: The fees provision should be expressly linked to the services of a modified clause 41; there should be recourse to an independent body some have suggested the new Canadian Transportation Agency to permit appeals by interested parties against the imposition of particular fees or increases to those fees; and the Marine Advisory Board or some other similar third party advisory committee be enshrined in legislation to deal with the issue of fees and to ensure consultation with industry, much the same as advisory committees of section 660.10 ...[+++]


Je salue également la décision du Parlement selon laquelle toutes les parties intéressées devraient pouvoir bénéficier d'un soutien qui leur permettrait de participer aux conseils consultatifs».

I also welcome that Parliament decided that all stakeholders should be able to benefit from support contributing to their participation in Advisory Councils"


Beaucoup de compagnies risquent d'être intéressées par ces routes et devraient pouvoir faire des offres, sans compter que les contribuables canadiens devraient pouvoir tirer profit de la vente de ce droit.

Lots of people might be interested in getting these routes, and they should be allowed to bid on them. And the Canadian taxpayer should collect for this right.


Ceux dont la liste est donnée à l'article 44 sont bien sûr à l'étude et devraient être du nombre, mais toutes les parties touchées ou intéressées et tous les autres groupes d'intérêts qui sont liés au processus devraient pouvoir s'exprimer par l'intermédiaire d'un comité consultatif de la sécurité ferroviaire.

Those that are listed in section 44 are obviously subject to review, and should be, but all of the interested and affected workplace parties and other interest groups that have a tie to the process should have input through a railway safety consultative committee.


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(15) Si l'Agence dispose de pouvoirs de décision, les parties intéressées devraient, pour des raisons de simplification de procédure, disposer d'un droit de recours auprès de la commission de recours, qui doit faire partie de l'Agence mais être indépendante de la structure administrative et réglementaire de cette dernière.

(15) Where the Agency has decision-making powers, interested parties should, for reasons of procedural economy, be granted a right of appeal to a Board of Appeal, which should be part of the Agency, but independent from its administrative and regulatory structure.


(16) Toutes les parties intéressées devraient pouvoir prendre part aux systèmes de collecte, de traitement et de recyclage.

(16) All interested parties should be able to participate in collection, treatment and recycling schemes.


Les parties intéressées doivent pouvoir obtenir du registre une copie de ces actes et indications sur support papier de même que par voie électronique, y compris via un site web en ligne. Les parties intéressées devraient aussi avoir la possibilité de payer ces documents et indications via un site web en ligne.

Interested parties should be able to obtain from the register a copy of such documents and particulars by paper means as well as by electronic means, including via an on-line web-site. Interested parties should be able to pay for such documents and particulars via an on-line web-site.


Les parties intéressées devraient néanmoins pouvoir s'exprimer sur des projets visant l'octroi d'un contrat de cette manière et ceci à un moment où il serait encore possible de tenir compte de leur avis.

Interested parties should nevertheless have the opportunity to comment on plans to award contracts in this way, in time for their views to be taken into account.


Les parties intéressées devraient néanmoins pouvoir s'exprimer sur des projets visant l'octroi d'un contrat de cette manière et ceci à un moment où il serait encore possible de tenir compte de leur avis.

Interested parties should nevertheless have the opportunity to comment on plans to award contracts in this way, in time for their views to be taken into account.


Ce que je veux dire par là, c'est que les parties intéressées devraient pouvoir formuler des commentaires; il ne suffit pas de simplement publier la désignation dans la Gazette du Canada.

This means that interested parties should be able to comment; it's not sufficient just to publish the designation in the Canada Gazette.




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Date index: 2024-10-18
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