Traduction de «intéressées de présenter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association de villes européennes intéressées par l'utilisation du véhicule électrique | Association européenne des villes interessées par l'utilisation des vehicules éléctriques | CITELEC [Abbr.]
Association of European cities interested in the use of electric road vehicles | CITELEC [Abbr.]

dialogue entre les diverses parties intéressées | dialogue entre les parties intéressées
multi-stakeholder dialogue | MSD [Abbr.]

transaction intéressée | opération intéressée | opération avec apparenté | autotransaction | autonégociation
self-dealing | Bert Lance Effect | intercorporate transaction

transaction intéressée | opération intéressée
self-dealing

style de gestion intéressée [ gestion intéressée ]
self-serving management style [ self-serving management ]

transactions intéressées [ opérations intéressées ]
dual trading

interdiction des transactions intéressées [ règles interdisant les transactions intéressées | règles relatives aux opérations avec lien de dépendance ]
controls on self-dealing [ self-dealing regulations ]

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne souhaite inviter toutes les parties intéressées à présenter des observations sur les points traités dans la présente communication.
The European Commission would like to invite comments from all interested parties on the issues addressed in this Communication.

1. Toute partie intéressée peut présenter des observations conformément à l'article 6 à la suite d'une décision de la Commission d'ouvrir la procédure formelle d'examen.
1. Any interested party may submit comments pursuant to Article 6 following a Commission decision to initiate the formal investigation procedure.

La décision invite l'État membre concerné et les autres parties intéressées à présenter leurs observations dans un délai déterminé, qui ne dépasse normalement pas un mois.
The decision shall call upon the Member State concerned and upon other interested parties to submit comments within a prescribed period which shall normally not exceed 1 month.

Dans tous les cas où la Commission, à l'issue de son examen préliminaire, ne peut conclure à la compatibilité d'une aide avec le marché intérieur, la procédure formelle d'examen devrait être ouverte afin de permettre à la Commission de recueillir toutes les informations dont elle a besoin pour évaluer la compatibilité de l'aide, et aux parties intéressées de présenter leurs observations.
In all cases where, as a result of the preliminary examination, the Commission cannot find that the aid is compatible with the internal market, the formal investigation procedure should be opened in order to enable the Commission to gather all the information it needs to assess the compatibility of the aid and to allow the interested parties to submit their comments.

Quatre parties intéressées ont présenté des observations: Nitrogénművek, bénéficiaire des mesures présumées constituer une aide d’État, le 18 août 2009; deux autres parties intéressées, qui ont demandé que leur identité ne soit pas divulguée, les 17 et 18 août, respectivement; et ZAK S.A., le 19 août 2009.
Comments were received from four interested parties: from Nitrogénművek, the beneficiary of the measures allegedly constituting State aid, on 18 August 2009; from two interested parties requesting that their identity not be disclosed, on 17 and 18 August 2009; and from ZAK S.A. on 19 August 2009.

Les parties intéressées doivent présenter les informations requises dans un délai qui est fixé par l’EFSA, laquelle tient éventuellement compte du point de vue des parties intéressées à cet égard.
The interested parties should submit the requested information within a time period that is set by EFSA having considered, where relevant, the views of the interested parties.

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur les mesures à l'égard desquelles la Commission ouvre la procédure dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent résumé et de la lettre qui suit, à l'adresse suivante:
Interested parties may submit their comments on the measure in respect of which the Commission is initiating the procedure within one month of the date of publication of this summary and the following letter, to:

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur l'aide à l'égard de laquelle la Commission ouvre la procédure dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent résumé et de la lettre qui suit, à l'adresse suivante:
Interested parties may submit their comments on the aid measure in respect of which the Commission is initiating the procedure within one month of the date of publication of this summary and the following letter, to:

(8) considérant que, dans tous les cas où la Commission, à l'issue de son examen préliminaire, ne peut conclure à la compatibilité d'une aide avec le marché commun, la procédure formelle d'examen doit être ouverte, afin de permettre à la Commission de recueillir toutes les informations dont elle a besoin pour évaluer la compatibilité de l'aide, et aux parties intéressées de présenter leurs observations; que la procédure formelle d'examen prévue à l'article 93, paragraphe 2, du traité offre le meilleur moyen de garantir les droits des parties intéressées;
(8) Whereas in all cases where, as a result of the preliminary examination, the Commission cannot find that the aid is compatible with the common market, the formal investigation procedure should be opened in order to enable the Commission to gather all the information it needs to assess the compatibility of the aid and to allow the interested parties to submit their comments; whereas the rights of the interested parties can best be safeguarded within the framework of the formal investigation procedure provided for under Article 93(2) of the Treaty;