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Directive fiscale fusions

Vertaling van "intéressants apportés notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Directive concernant le régime fiscal applicable aux fusions,scissions,apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents | Directive fiscale fusions

Directive on mergers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quant à l'orientation mieux définie que l'on souhaite intégrer à la loi, on la retrouve notamment dans le changement apporté au paragraphe 3(2) qui indique l'un des rôles importants du chef du développement consiste à collaborer avec les intéressés et à coordonner ses activités avec les leurs. On reconnaît ainsi, comme vous l'avez indiqué, que le titulaire devra mobiliser toute une gamme d'intervenants, notamment au sein des gouvernements provinciaux et des autres ministèr ...[+++]

To the extent that we add more guidance in the legislation, it is added in subsection 3(2) of the legislation, which indicates that an important role of the leader is to “collaborate and coordinate” with stakeholders, recognizing, as you indicated, that the job of the leader will be to bring others together, meaning stakeholders from provincial governments, from other federal departments, and from a range of other stakeholders.


Le comité s'intéresse également à notre Stratégie Jeunesse et nous a apporté une aide précieuse en nous guidant dans notre travail, notamment pour ce qui a trait à l'engagement de la jeunesse.

The committee also, I might add, has a particular interest in our youth strategy and has been very helpful in guiding our work in that area, particularly in the area of youth engagement.


66. affirme de nouveau qu'il est indispensable de renforcer l'indépendance et l'efficacité de l'OLAF, notamment par l'indépendance et la capacité opérationnelle du comité de surveillance de l'OLAF; demande à l'OLAF et au comité de surveillance de prendre des mesures en vue d'améliorer leurs relations de travail, qui ont été décrites dans un rapport de la commission des affaires européennes de la Chambre des Lords du RU comme ouvertement hostiles, en particulier en raison de l'absence d'accord entre les intéressés sur la nature exacte ...[+++]

66. Reiterates that it is necessary to continue to strengthen the independence, effectiveness and efficiency of OLAF, including the independence and functioning of the OLAF Supervisory Committee; calls on OLAF and the Supervisory Committee to take steps with a view to improving their working relationship, which has been described in a report by the UK House of Lords’ EU Committee as one of open hostility, particularly due to the lack of agreement between those concerned over the precise nature of the Supervisory Committee’s role; calls on the Commission to explore ways to deliver a constructive contribution in respect of improving comm ...[+++]


4. Sous réserve de consultations mutuelles, les autorités compétentes de l’État requis apportent leur soutien aux opérations de transit, notamment par une surveillance des intéressés et la fourniture des équipements appropriés à cet effet, dans le respect des lois et règles en vigueur.

4. The competent authorities of the Requested State shall, subject to mutual consultations, support the transit operations, in particular through the surveillance of the persons in question and the provision of suitable amenities for that purpose, in accordance with its laws and rules.


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Elle décrit notamment les principales étapes de la procédure qui l'a précédée. Elle contient des informations sur les voies de recours ouvertes à l'intéressé et sur les délais qui leur sont applicables, ainsi que des renseignements sur les personnes et les organismes pouvant lui apporter une aide judiciaire spécifique et/ou assurer sa représentation.

It shall contain information on available legal remedies and the time-limits applicable for exercising such remedies, as well as information on persons or entities that may provide specific legal assistance and/or representation to the person.


Elle décrit notamment les principales étapes de la procédure qui l'a précédée. Elle contient des informations sur les voies de recours ouvertes à l'intéressé et sur les délais qui leur sont applicables, ainsi que des renseignements sur les personnes et les organismes pouvant lui apporter une aide judiciaire spécifique et/ou assurer sa représentation.

It shall contain information on available legal remedies and the time-limits applicable for exercising such remedies, as well as information on persons or entities that may provide specific legal assistance and/or representation to the person.


On a laissé entendre que, compte tenu de tous les changements intéressants apportés notamment dans les domaines des droits de pension, de l'adoption et de l'entretien d'un conjoint, le fait de qualifier de «mariage» les unions homosexuelles serait simplement symbolique, mais ce ne serait cependant pas le cas.

It has been suggested that given all the good changes in pension rights, adoption, spousal support and the like, a move to calling same-sex unions " marriage" would be merely symbolic; but it would not.


Ils peuvent en effet aider à réaliser l'adéquation entre l'offre et la demande de travail, notamment en cas de partenariat entre les services de l'emploi et les agences de recrutement des deux côtés, apportant ainsi une réponse rapide aux besoins de main-d'œuvre des États membres intéressés.

They can help match labour demand and supply, especially in the case of partnerships between the relevant employment services and labour market agencies on both sides, thus permitting a quick response to the labour needs of the EU Member States concerned.


En toute circonstance, au cours de ce débat, jamais l'opposition n'a manqué à son devoir d'appuyer la stratégie gouvernementale, de conseiller le ministre, d'apporter une contribution extrêmement positive à l'ensemble des discussions de négociations, et surtout dans la gestion des attitudes que nous devions avoir ici au Canada, notamment au Québec qui est la partie qui intéresse davantage le Bloc québécois.

Never, throughout the debate, has the opposition been derelict in its duty to support the government's strategy, to advise the minister and bring an extremely positive contribution to negotiations as a whole, particularly with regard to the attitudes we should have in Canada and especially in Quebec, the region the Bloc Quebecois is most interested in.


2. INVITENT les Etats membres et la Commission à mettre en oeuvre, au niveau communautaire, les actions suivantes qui visent à atteindre les objectifs de l'Année européenne en appuyant et complétant les actions menées au niveau national, régional et local, notamment : a) l'organisation de conférences d'ouverture et de clôture de l'Année européenne; b) l'organisation d'une série de séminaires sur des aspects spécifiques de la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme; c) la production et la traduction de rapports présentant les résultats de ces séminaires et leur diffusion auprès des ...[+++]

2. CALL ON the Member States and the Commission to implement, at Community level, the following measures, which are designed to meet the objectives of the European Year by supporting and complementing the measures implemented at national, regional and local level, including: (a) the organizing of conferences to open and close the European Year; (b) the organizing of a series of seminars on specific aspects of the fight against racism, xenophobia and anti-semitism; (c) the preparation and translation of reports setting out the results of these seminars and their circulation to those concerned; (d) the promotion of information campaigns ...[+++]




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Date index: 2023-10-06
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