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Code
Code article
Code d'article
Code des articles
Code-article
Commission d'intéressement
Confectionneur d’articles en toile
Confectionneuse d’articles en toile
Coordonnateur des programmes intéressant les femmes
Coordonnatrice des programmes intéressant les femmes
Corporation canadienne des retraités intéressés
Corporation des retraités canadiens intéressés
Fabricant d'articles textiles façonnés
Fabricante d'articles textiles façonnés
Fabricante d’articles textiles confectionnés
Gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Intéressement aux plus-values
Intéressement différé
Le Réseau scolaire canadien vous intéresse?
Numéro d'article
Numéro de pièce
Numéro de référence
Plan d'intéressement
Programme d'intéressement
Programme d'intéressement aux bénéfices
RCA
RPEB
Responsable des questions relatives aux femmes
Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur
Retraités canadiens en action
Référence de l'article
Référence de pièce
Régime d'intéressement
Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux résultats
Régime de participation des employés aux bénéfices
Traduction

Vertaling van "intéressant un article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement

profit-sharing plan | profit-sharing scheme


fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés

carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker


gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager


commission d'intéressement | intéressement aux plus-values | intéressement différé

carried interest


Retraités canadiens en action [ RCA | Corporation canadienne des retraités intéressés | Corporation des retraités canadiens intéressés ]

Canadian Pensioners Concerned Incorporated [ CPC | Canadian Pensioners Concerned Inc. | Pensioners Concerned (Canada) Inc. ]


responsable des questions relatives aux femmes | coordonnateur des programmes intéressant les femmes | coordonnatrice des programmes intéressant les femmes

women's focal point


Le Réseau scolaire canadien vous intéresse? [ Le Réseau scolaire canadien vous intéresse? Document d'orientation à l'intention des commissaires d'école et des administrateurs scolaires ]

What About SchoolNet? [ What About SchoolNet? An Orientation for School Board Members and Administrators ]


code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article

item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'autre part, j'ai également à votre disposition, si cela vous intéresse, l'article sur lequel mon opinion se fonde, un article rédigé et publié en 1992-1993.

I also have with me, for your reference if you would like to take it with you, the original article my opinion is based upon, which was written and published in 1992-93.


Si les conditions qui ont fait admettre l'aide juridictionnelle se modifient en cours d'instance, le président peut en retirer le bénéfice, soit d'office, soit sur demande, l'intéressé entendu (article 114 du règlement de procédure).

If the circumstances which led to the grant of legal aid should alter during the proceedings, the President may at any time, of his own motion or on application, withdraw legal aid, having heard the person concerned (Article 114 of the Rules of Procedure).


Je suppose qu'essentiellement, le syndicat que vous représentez s'intéresse aux articles 24 et 25 du projet de loi.

I suppose that, basically, the union you represent is interested in clauses 24 and 25 of the bill.


Je suis certain que les sénateurs jugeront très intéressant l'article suivant de ce projet de loi.

I am sure that honourable senators will find the next section of this bill of great interest.


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Je me suis grandement intéressé aux articles 8 à 11 portant sur l'administration.

I took great interest in the administration section which begins at section 8.


8) À l'article 9, le paragraphe suivant est ajouté: "2 bis. Les États membres reconnaissent le titre de médecin spécialiste délivré en Espagne aux médecins qui ont achevé une formation spécialisée avant le 1er janvier 1995 ne répondant pas aux exigences minimales de formation prévues aux articles 24 à 27, si ce titre est accompagné d'un certificat délivré par les autorités espagnoles compétentes et attestant que l'intéressé a passé avec succès l'épreuve de compétence professionnelle spécifique organisée dans le cadre des mesures exceptionnelles de régular ...[+++]

8) in Article 9, the following paragraph shall be added: "2a Member States shall recognise evidence of formal qualifications in specialised medicine awarded in Spain to doctors who completed specialised training before 1 January 1995 which did not comply with the formal training requirements laid down in Articles 24 to 27, if the evidence is accompanied by a certificate awarded by the competent Spanish authorities attesting to the fact that the person concerned has passed the test of specific professional competence organised in the context of the special regularisation measures contained in Royal Decree 1497/99 with the aim of verifying that the person conc ...[+++]


Le CEPD juge donc intéressant l'article 7 de la proposition de décision-cadre, qui précise en fait les règles générales énoncées dans la proposition de décision-cadre relative à la protection des données à caractère personnel.

Therefore, the EDPS welcomes Article 7 of the proposed Framework Decision, which should be read as a specification of the general rules laid down in the proposed Framework Decision on the protection of personal data.


[Traduction] M. Stephen Harper (Calgary-Ouest): Madame la Présidente, je prends aussi la parole au sujet des motions proposées à l'étape du rapport du projet de loi C-17, Loi d'exécution du budget, et notamment ici des motions intéressant les articles 12, 13 et 14 relatifs aux arrangements fiscaux.

[English] Mr. Stephen Harper (Calgary West): Madam Speaker, I am rising also to speak on these motions at report stage of Bill C-17, the Budget Implementation Act, particularly at this time motions dealing with sections 12 to 14, the fiscal transfers portion of the bill.


2. Si la législation du pays de séjour ou de résidence comporte un ou plusieurs régimes spéciaux, applicables à l'ensemble ou à la plupart des catégories professionnelles de travailleurs non salariés, qui accordent des prestations en nature moins favorables que celles dont bénéficient les travailleurs salariés, les dispositions applicables à l'intéressé et aux membres de sa famille, en vertu de l'article 19 paragraphe 1 sous a) et paragraphe 2, de l'article 22 paragraphe 1 sous i) et paragraphe 3, de l'article 28 paragraphe 1 sous a) ...[+++]

2. Where the legislation of the country of stay or residence includes one or more special schemes, covering all or most occupational categories of self-employed persons, which grant benefits in kind less favourable than those granted to employed persons, the provisions applicable to the person concerned and to the members of his family pursuant to Article 19 (1) (a) and (2), Article 22 (1) under (i) and (3), Article 28 (1) (a) and Article 31 (a) shall be those of the scheme or schemes determined by the implementing Regulation referred to in Article 97: (a) where, in the competent State, the person concerned is insured under a special sch ...[+++]


La Commission peut révoquer (rétroactivement) sa décision ou la modifier ou interdire des actes déterminés aux intéressés, si la situation de fait se modifie à l'égard d'un élément essentiel à la décision, si les intéressés contreviennent à une charge dont la décision a été assortie, si la décision repose sur des indications inexactes ou a été obtenue frauduleusement, ou si les intéressés abusent de l'exemption des dispositions de l'article 81 paragraphe 1 (ex-article 85 paragraphe 1) du traité qui leur a été accordée par la décision.

The Commission may (retrospectively) revoke or amend its decision or prohibit specified acts by the parties where there has been a change in any of the facts which were basic to the making of the decision, if the parties commit a breach of any obligation attached to the decision, if the decision is based on incorrect information or was induced by deceit or if the parties abuse the exemption from Article 81(1) granted to them by the decision.


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