Vertaling van "intéressant les seules " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur demande de l'intéressé ou avec son consentement, la revendication peut être jugée par un seul commissaire de la Section du statut
claim under this section may be heard by one member of the Refugee Division if the claimant so requests or consents thereto

douleur ne pouvant être rapportée à un seul organe ou une seule partie du corps
pain not referable to any one organ or body region

personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]
person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

pont à une seule ouverture | pont à une seule travée | pont d'une seule portée
single span bridge

régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement
profit-sharing plan | profit-sharing scheme

école à classe unique | école à un seul maître | école à une seule classe
one-room school | sole-charge school

chef travaillant seul | cuisinier seul(L)
chef

Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, non oblitérante
Otosclerosis involving oval window, nonobliterative

Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, oblitérante
Otosclerosis involving oval window, obliterative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette contrainte peut empêcher les usagers d'exploiter un billet à bas prix dont un seul des éléments les intéresse pour se rendre dans l'aéroport de leur choix. Cette pratique peut être interprétée comme un moyen légitime de distinguer les produits en fonction du marché concerné ou comme une entrave abusive à la liberté de choix du consommateur.
This may prevent them from exploiting a low priced ticket, one stage of which goes through a convenient airport. The practice can be interpreted as a legitimate way of distinguishing products by market or as an unfair restriction on consumer choice.

En cas de cessation partielle, l'intéressé s'engage à prouver la fermeture d'un établissement (lorsqu'il en possède plusieurs) ou à témoigner d'une baisse du volume maximal de production dans les mêmes proportions que la réduction du volume de référence prévue pour ceux qui ne détiennent qu'une seule exploitation.
In the case of partial cessation, the producer commits to proving the closure of an establishment (when he owns several establishments) or showing a reduction in the maximum production volume proportional to the reduction in the reference volume for producers who have only one farm.

Étant donné que, dans le système du statut, l’intéressé doit présenter une réclamation contre la décision qu’il conteste et introduire un recours contre la décision portant rejet de cette réclamation, le juge de l’Union a jugé le recours recevable qu’il soit dirigé contre la seule décision objet de la réclamation, contre la décision portant rejet de la réclamation ou contre ces deux décisions conjointement, dans la mesure où la réclamation et le recours ont été formés dans les délais prévus par les articles 90 et 91 du statut.
Since, under the system laid down in the Staff Regulations, the person concerned must submit a complaint against the decision which he is contesting and then appeal against the decision rejecting his complaint, the EU judicature has held that the action is admissible whether it is directed against the initial decision alone, the decision rejecting the complaint or both, provided that the complaint and the appeal were lodged within the periods prescribed by Articles 90 and 91 of the Staff Regulations.

2. Dans le cas de programmes, intéressant un seul État membre ou un seul produit, une préférence sera donnée à ceux qui mettent en évidence l’intérêt communautaire en termes, notamment, de qualité, de valeur nutritionnelle ainsi que de sécurité et de représentativité de la production agricole et alimentaire européenne.
2. In the case of programmes involving a single Member State or a single product, preference shall be given to those that emphasise the Community interest in particular in terms of the quality, nutritional value, safety and representativeness of European agricultural and food production.

Étant donné la coopération étroite entre les États membres et la Communauté dans la programmation et la mise en œuvre complémentaires de leurs activités de recherche respectives, comme prévu aux articles 164 et 165 du traité, il appartiendrait aux États membres intéressés, seuls ou en coopération avec d’autres entités qualifiées, de définir leurs besoins en matière de création d’infrastructures de recherche sous cette forme juridique, sur la base de leurs activités de recherche et de développement technologique et des exigences de la Communauté.
Given the close cooperation between Member States and the Community in programming and implementing their respective research activities in a complementary manner, as set out in Articles 164 and 165 of the Treaty, it should be for interested Member States, on their own or in conjunction with other qualified entities, to define their needs for the establishment of research infrastructures in this legal format, based on their research and technological development activities and on the requirements of the Community.

Aux termes de la Convention et dans le cas où l'intéressé s'exposerait à une révocation de la décision de suspension conditionnelle, soit en raison d'une poursuite ou d'une condamnation pour une nouvelle infraction, soit en manquant aux obligations qui lui ont été imposées, l'État requérant a seul compétence pour apprécier, compte tenu des renseignements et avis fournis par l'État requis, si le délinquant a satisfait ou non aux conditions qui lui étaient imposées et pour en tirer les conséquences prévues par sa propre législation (art. 13 et 15 de la convention). Il informe l'Etat requis de sa décision.
Under the Convention, where there is a risk that the conditional release decision might be withdrawn, because the offender has either re-offended or breached the obligations imposed on him, the requesting State alone has jurisdiction to judge, on the basis of the information and comments supplied by the requested State, whether or not the offender has satisfied the conditions imposed upon him, and, on the basis of such appraisal, to take any further steps provided for by its own legislation (Articles 13 and 15 of the Convention). It must inform the requested State of its decision.

2. Dans le cas de programmes intéressant un seul État membre ou un seul produit, une préférence sera donnée à ceux mettant en évidence l'intérêt communautaire en termes, notamment, de qualité, de valeur nutritionnelle ainsi que de sécurité et de représentativité de la production concernée par ces programmes.
2. In the case of programmes of interest to a single Member State or concerning a single product, preference shall be given to those that emphasise the Community interest in particular in terms of the quality, nutritional value, safety and representativeness of the products they cover.

Pour le calcul du montant théorique visé à l'article 46 paragraphe 2 sous a), les règles suivantes sont appliquées: a) l'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations repose sur un gain moyen, une cotisation moyenne, une majoration moyenne ou sur la relation ayant existé, pendant les périodes d'assurance, entre le gain brut de l'intéressé et la moyenne des gains bruts de tous les assurés à l'exclusion des apprentis détermine ces chiffres moyens ou proportionnels sur la base des seules périodes d'assurance accomplies sous la législation dudit État ou du gain brut perçu par l'intéressé pendant ces seules périodes;
For the calculation of the theoretical amount referred to in Article 46 (2) (a), the following rules shall apply: (a) where, under the legislation of a Member State, benefits are calculated on the basis of average earnings, an average contribution, an average increase or on the ratio which existed, during the periods of insurance, between the claimant's gross earnings and the average gross earnings of all insured persons other than apprentices, such average figures or ratios shall be determined by the competent institution of that State solely on the basis of the periods of insurance completed under the legislation of the said State, or the gross earnings received by the person concerned during. those periods only;

LES ETATS MEMBRES INTERESSES SONT SEULS COMPETENTS POUR TRANSMETTRE A LA COMMISSION LES DEMANDES DE CONCOURS DU FONDS ; ILS PRECISENT , POUR CHAQUE DEMANDE , LA NATURE JURIDIQUE QU'ILS RECONNAISSENT AUX ADMINISTRATIONS , ORGANISMES OU ENTITES APPELES A REALISER LES OPERATIONS EN CAUSE .
ONLY THE MEMBER STATES CONCERNED SHALL BE COMPETENT TO FORWARD TO THE COMMISSION APPLICATIONS FOR ASSISTANCE FROM THE FUND ; THEY SHALL SPECIFY FOR EACH APPLICATION THE LEGAL STATUS , AS RECOGNISED BY THEM , OF THE ADMINISTRATIONS , BODIES OR ENTITIES RESPONSIBLE FOR CARRYING OUT THE OPERATIONS IN QUESTION .

a) l'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations repose sur un salaire moyen, une cotisation moyenne, une majoration moyenne ou sur la relation ayant existé, pendant les périodes d'assurance, entre le salaire brut de l'intéressé et la moyenne des salaires bruts de tous les assurés à l'exclusion des apprentis détermine ces chiffres moyens ou proportionnels sur la base des seules périodes d'assurance accomplies sous la législation dudit État ou du salaire brut perçu par l'intéressé pendant ces seules périodes;
(a) where, under the legislation of a Member State, benefits are calculated on the basis of an average wage or salary, an average contribution, an average increase or on the ratio which existed, during the insurance periods, between the claimant's gross wage or salary and the average gross wage or salary of all insured persons other than apprentices, such average figures or ratios shall be determined by the competent institution of that State solely on the basis of the insurance periods completed under the legislation of the said State, or the gross wage or salary received by the person concerned during those periods only;