Vertaling van "intéressant de relever " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement
profit-sharing plan | profit-sharing scheme

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

commission d'intéressement | intéressement aux plus-values | intéressement différé
carried interest

spécialité : soins de relève
Respite care

frais de relevé bancaire [ frais de relevé de compte bancaire | frais de relevé de compte en banque | frais de relevé de compte de banque | frais d'état de compte bancaire | frais d'arrêté de compte bancaire | frais d'état de compte en banque ]
bank statement fee

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

Guide de l'employeur, comment remplir le Relevé d'emploi [ Le Relevé d'emploi | Tout ce qu'il est bon de savoir à propos du relevé d'emploi | Guide pour l'établissement du relevé d'emploi ]
Employer Guide, How to Complete the Record of Employment [ The Record of Employment | Everything You Want and Need to Know About the Record of Employment | Record of Employment Guide ]

mise en concordance des relevés comptables et des relevés d'opérations
reconciliation of accounting with operating records

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, il est intéressant de relever que cinq seulement des affaires notifiées conformément à l'article 1er, paragraphe 3, concernaient des marchés géographiques nationaux pour tous les produits en cause [4].
Nevertheless, it is instructive that only five of the cases that were notified under Article 1(3) involved national geographic markets for all the relevant products [4].

Il est intéressant de relever que la proposition de la Commission vise à régler certains de ces problèmes en assouplissant les limites d'émission d'ammoniac (NH3) issu des véhicules lourds à allumage commandé et de méthane (CH4) issu des véhicules légers à allumage commandé.
Interestingly, the Commission proposal aims to address some of these problems through the relaxation of the emission limits for ammonia (NH3) from positive ignition HD vehicles and methane (CH4) from positive ignition LD vehicles.

Il est également intéressant de relever que la Cour, toujours dans l'arrêt rendu dans l'affaire Danosa, affirme qu'en matière de protection contre les discriminations fondées sur le sexe, même lorsqu'un membre d'un conseil de société ne remplit pas les conditions pour être considéré comme un travailleur au regard du droit de l'Union, et ne relève donc pas du champ d'application de la directive 92/85/CEE ni de celui de la directive 76/207/CEE, cette personne relèverait, "dans la mesure où la juridiction de renvoi qualifie celle-ci de "travailleur indépendant", de celui de la directive 86/613/CEE, laquelle s'applique aux travailleurs indépendants et qui, ainsi qu'il ressort de son article 1, complète la directive 76/207/CEE en ce qui concerne l'application du principe de l'égalité de traitement à ces travailleurs".
It is also interesting to note, that the Court, also in the Danosa judgment, states that, for the purposes of protection against discrimination on grounds of sex, even where a board member would not fulfil the conditions defining a worker under EU law – and thus not fall within the scope of Directive 92/85/EEC or of Directive 76/207/EEC, this person would fall "to the extent that the referring court categorises her as ‘a self-employed person’ – within the scope of Directive 86/613, which applies to self-employed persons and which, as is stated in Article 1 of that directive, supplements Directive 76/207 as regards the application of the principle of equal treatment for those workers".

Il est intéressant de relever que le point plus controversé de ce rapport n’a pas été celui qui a provoqué parmi nous des débats animés quant à la manière d’appliquer les nouvelles dispositions du traité de Lisbonne concernant la procédure de comitologie.
Interestingly enough, the more contentious issue in this report has not been the content that has sparked heated debate among us on how to apply the new Lisbon Treaty provisions regarding the comitology procedure.

En revanche, la communication de la Commission intitulée "Plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm" (COM(2010)171 et MEMO/10/139 correspondant) ne va pas jusqu'à proposer des mesures visant à faciliter la liberté de circulation des couples de même sexe mariés légalement ou ayant contracté un partenariat civil, alors que les intéressés devraient relever de l'article 2, paragraphe 2, points a) et b), de la directive susmentionnée.
By contrast, the Commission communication ‘Action Plan Implementing the Stockholm Programme’ (COM(2010)0171 and the related Memo/10/139) stops short of proposing measures to facilitate the freedom of movement of same-sex couples in legally contracted marriages or civil partnerships, who should come under Article 2(2)(a) and (b) of the aforementioned Directive.

Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati (C‑254/95 P, Rec. p. I‑3423, points 24 à 28), que, en ce qui concerne les décisions prises par un jury de concours, l’obligation de motivation doit être conciliée avec le respect du secret qui entoure les travaux du jury en vertu de l’article 6 de l’annexe III du statut, secret institué en vue de garantir l’indépendance des jurys de concours et l’objectivité de leurs travaux. Ainsi, le respect de ce secret s’oppose à la divulgation tant des attitudes prises par les membres individuels des jurys que de tous éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats, et l’exigence de motivation des décisions d’un jury de concours doit tenir compte de la nature des travaux en cause, lesquels, au stade de l’examen des aptitudes des candidats, sont avant tout de nature comparative et, de ce fait, couverts par le secret inhérent à ces travaux (points 30 et 31 de l’arrêt attaqué).
For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to decide whether to bring an action. It added, however, referring to Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati [1996] ECR I‑3423, paragraphs 24 to 28, that, as far as concerns decisions taken by a selection board in a competition, the obligation to state reasons must be reconciled with observance of the secrecy surrounding the proceedings of selection boards by virtue of Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, secrecy which was instituted with a view to guaranteeing the independence of selection boards and the objectivity of their proceedings. Thus, observance of this secrecy precludes both disclosure of the attitudes adopted by individual members of selection boards and disclosure of any factors relating to individual or comparative assessments of candidates and that the obligation to state the reasons on which decisions of a selection board in a competition are based must take account of the nature of the proceedings concerned, which, at the stage of examination of the abilities of the candidates, are primarily comparative in character and accordingly covered by the secrecy inherent in those proceedings (paragraphs 30 and 31 of the judgment under appeal).

Enfin, il est intéressant de relever que le 27 janvier 2004, la commission juridique et du marché intérieur a décidé à l'unanimité d'incorporer les amendements suivants dans une proposition de directive relative à la réception fondée sur l'article 95:
Lastly, it is not without interest that on 27 January 2004 the Committee on Legal Affairs and the Internal Market voted unanimously to incorporate the following amendments in a proposal for a type-approval directive based on Article 95:

À cet égard, il y a lieu de relever, d’une part, que lors de l’examen des différents éléments de présentation utilisés pour une marque demandée, l’intéressé ne saurait exiger qu’il puisse déterminer l’ordre de cet examen, le degré de décomposition de ces éléments ou les termes utilisés.
85 Firstly, in the examination of the individual features of the get-up of a mark which is being applied for, the applicant cannot demand to determine the order in which this examination takes place, the level of detail to which each feature is examined or the terms used.

- par de meilleures dispositions en matière de développement des ressources humaines et de transfert des connaissances grâce à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme, dispositions qui s'appliqueraient notamment aux domaines thématiques prioritaires de la recherche, ainsi que par des infrastructures de recherche au champ d'application étendu, notamment des infrastructures transversales intéressant plusieurs domaines prioritaires.
- improved provisions for human resource development and knowledge transfer arising from the implementation of the activities covered by this programme, which would apply, inter alia, to the thematic priority areas of research, as well as research infrastructures of broad application, including those crossing the boundaries between priority areas.

Étant donné que les mesures relevant de la fiscalité tant directe qu'indirecte peuvent relever des règles du Traité relatives aux aides d'État, la Commission s'y intéresse de fort près et continuera à prendre des mesures pour qu'elles respectent le Traité.
Since both direct and indirect tax measures may fall under the State aid provisions of the EC Treaty, the Commission pays close attention to them and will continue to take steps to ensure the Treaty is respected.