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CAR de la TPS
Compte d'avance remboursable
Compte des avances remboursables
Compte des avances remboursables de la TPS
Protection intégrée de la vie privée

Vertaling van "intégrée car compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Compte des avances remboursables de la TPS [ CAR de la TPS | Compte des avances remboursables | compte d'avance remboursable ]

GST Refundable Advance Account [ GST RAA | Refundable Advance Account ]


intégration des principes de protection des données dès la phase de conception | prise en compte du respect de la vie privée dès la conception | protection intégrée de la vie privée

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Reddition de comptes, rapports sur la performance et vérification intégrée : une vue d'ensemble

Accountability, Performance Reporting, Comprehensive Audit: An Integrated Perspective
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si la norme provinciale est inférieure à la nôtre—par exemple, si on ne prend pas en compte les effets cumulés ou s'il n'y a pas de financement de la part des participants—elle sera intégrée à l'entente commune, car les normes de la loi fédérale s'appliqueront.

So if the provincial standard is lower than ours—for example, if they do not do cumulative effects or do not have participant funding—it will become part of that joint agreement, because the CEAA standards will apply.


15. salue l'approche transversale de la politique industrielle adoptée par la Commission et souligne l'importance d'une approche globale qui soit cohérente et coordonnée dans les domaines où les autres champs d'action (tels que la concurrence, le commerce, l'énergie, l'environnement, l'innovation, les fonds structurels, le marché unique, etc.) tiennent compte des objectifs de la stratégie RISE; renvoie, à cet égard, à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui constitue une preuve qu'une action intégrée et innovatrice dans ...[+++]

15. Applauds the Commission’s transversal approach to IP and stresses the importance of a holistic approach that is both coherent and coordinated in areas where all other policy fields (such as competition, trade, energy, the environment, innovation, structural funds, the Single Market etc.) take into account the aims of RISE; recalls, in this connection, the European Coal and Steel Community (ECSC) which proves that successful, integrated and innovative action is possible in the field of IP, and that it generates growth and employment, promotes its own i ...[+++]


— Honorables sénateurs, pas plus tard que la semaine dernière, la leader du gouvernement au Sénat insistait sur la nécessité d'inviter le vérificateur général à procéder à une vérification intégrée des dépenses du Sénat, car, comme elle l'a dit, des milliers de Canadiens lui ont fait savoir qu'ils étaient outrés par ce qui se passe au Sénat et qu'ils souhaitent que ce dernier rende davantage de comptes.

He said: Honourable senators, just last week, the Leader of the Government in the Senate stood in her place and argued that we needed to invite the Auditor General to conduct a comprehensive audit of Senate expenses because, as she described it, she was hearing from thousands of Canadians who are outraged by what has happened and want more accountability in the Senate.


Je pense que cela nécessite une étude intégrée, car je crois que nous avons besoin d’une vision intégrée et d’une série de mesures, et non de mesures individuelles successives, mais en fin de compte, une vision intégrée de tout le problème et de la question qu’il représente, qui constitue une grande occasion: la responsabilité sociale.

I think that this requires an integrated study, because I think that we need an integrated vision and a series of measures, not successive individual measures, but ultimately, an integrated vision of the whole problem, and of the issue that it represents, which is a great opportunity: social responsibility.


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41. considère que les opérations éligibles énoncées à l’article 4 du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) sont trop restrictives car elles ne prennent pas en compte certaines autres situations de même nature telles que les sécheresses; dans ce contexte, et nonobstant le fait que les principales victimes (personnes privées et morales) ne puissent pas recevoir d’aides directes, une nouvelle clause plus flexible permettant de concéder des aides indirectes devrait être intégrée au FSUE;

41. Considers that the eligible operations listed in Article 4 of the European Union Solidarity Fund (EUSF) are too restrictive and do not allow for other situations of the same nature, such as droughts; in this context, and regardless of the fact that it is not practicable for the main victims (private individuals and businesses) to receive direct aid, a new, more flexible clause should be introduced in the EUSF which would enable indirect support to be granted;


Ils pourraient donc bénéficier d'une aide supplémentaire de 10 %, mais celle-ci n'est pas intégrée car, compte tenu du grand nombre de stagiaires, il est impossible de recenser ceux qui remplissent les conditions pour bénéficier de cette aide.

They could therefore qualify for an extra 10 % aid. However, this is not included because with the large number of trainees it is impossible to identify those who qualify for the aid.


1. souligne la nécessité d'une interconnexion pragmatique, axée sur la coopération, dans le domaine du transport et dans d'autres domaines des politiques communautaires ou nationales, notamment l'énergie, l'environnement et l'innovation; souligne que ces politiques doivent intégrer les exigences de la protection du climat aussi; considère que seule une approche intégrée est de nature à mener à des résultats en matière de réduction du nombre de victimes et des émission ainsi que d'amélioration de la sécurité et de l'environnement, comme prévu notamment par CARS 21; fait observer qu'il importe de fournir aux citoyens en tant qu'usagers ...[+++]

1. Stresses the need for pragmatic and cooperative interconnection in the field of transport and in other national or Community policy areas such as energy, environment and innovation; emphasises that these policies must incorporate the requirements of climate protection as well; considers that only an integrated approach could achieve positive results in reducing casualties and emissions and improving safety and environment, as it was laid down for example by CARS 21; points out the importance of providing targeted information for citizens in their capacity as transport users and to encourage them to behave more responsibly; propose ...[+++]


Le dispositif de collaboration douanière est maintenant attendu avec impatience par les intéressés car il apporte des améliorations substantielles dans la stratégie globale de l'Union de lutte contre la fraude et les irrégularités financières. - Création d'une banque de données centrale, intégrée dans le système d'information douanier (S.I.D.), ceci permettra le stockage d'informations dans un fichier commun auquel auront également accès les Etats membres et la Commission; - Une meilleure articulation entre l'assistance administrative et l'entraide judiciaire; - Une pleine information de la Commission sur les tendances suivies par les ...[+++]

Action on customs cooperation was now keenly awaited, however, by those concerned, who expected it to bring marked improvements in the Union's overall strategy for combating fraud and financial irregularities, including: - the creation of a central database, integrated into the Customs Information System (CIS), which will enable information to be stored in common files which all Member States and the Commission can access; - a better balance between administrative assistance and judicial cooperation; - full Commission access to info ...[+++]


Si la réglementation refuse de tenir compte de cette réalité et d'offrir protection aux services indépendants, et plus particulièrement aux très rares services sans but lucratif dont la mission est essentiellement sociale et culturelle comme TV5, ces services seront rapidement marginalisés car, pour ces grandes entreprises intégrées, nous ne sommes malheureusement que des quantités négligeables.

If the regulations fail to take this reality into account and offer no protection to independent services — and particularly to the very rare services like TV5, run on a non-profit basis and whose mission is essentially social and cultural — then such services will be rapidly marginalized since, as far as these large integrated firms are concerned, there are of little account.


Il s'agit d'un compte théorique et il n'y a pas une somme de 20 milliards de dollars qui attend d'être dépensée car cette somme est intégrée au Trésor public.

It's a notional account and there isn't $20 billion sitting there out somewhere, but it's actually part of consolidated revenue.




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Date index: 2021-02-21
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