Vertaling van "intégrée au régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle intégré des organismes nuisibles | lutte intégrée | lutte intégrée contre les organismes nuisibles | protection intégrée | protection intégrée des cultures
integrated pest management | IPM [Abbr.]

système d’implant auditif à conduction osseuse à fixation ostéo-intégrée
Bone anchored hearing aid

fabrication intégrée par ordinateur | production intégrée par ordinateur | productique intégrée | PIO [Abbr.]
computer-integrated manufacturing | CIM [Abbr.]

gestion intégrée du risque | gestion des risques intégrée | gestion du risque intégrée | gestion intégrée des risques | management intégré du risque | management intégré des risques
integrated risk management

boule de commande intégrée | boule roulante intégrée | boule de pointage intégrée | trackball intégrée | trackball intégré
built-in trackball | built-in track ball

valeur d'ozone intégrée [ ozone intégrée | quantité intégrée d'ozone ]
integrated ozone value [ integrated ozone | integrated value ]

lutte intégrée | lutte intégrée contre les nuisibles
integrated pest control

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régimes de prestation de soins
Provision of care

régime de surveillance neurologique
Neurologic monitoring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l'affirmative, il y a lieu, à la troisième étape, de confirmer la validité de la disposition contestée si cette disposition est suffisamment intégrée au régime législatif valide.
If it is, at the third stage the impugned provision should be upheld if it is sufficiently integrated into the valid legislative scheme.

Comme les membres du comité le savent, la pension de retraite des Forces canadiennes a été intégrée au Régime de pensions du Canada en 1966.
As the committee knows, the Canadian Forces Superannuation Plan was integrated with the Canada Pension Plan in 1966.

Ces nouvelles dispositions en matière d'inspection devraient être intégrées au régime communautaire du contrôle par l'État du port aussitôt que les différents aspects en auront été définis, sur la base d'un système de partage des inspections dans lequel chaque État membre contribue équitablement à la réalisation de l'objectif communautaire de mise en œuvre d'un régime d'inspection global.
Such new inspection arrangements should be incorporated into the Community port State control regime as soon as its various aspects have been defined and on the basis of an inspection-sharing scheme whereby each Member State contributes fairly to the achievement of the Community objective of a comprehensive inspection scheme.

Le dernier point dont il faut tenir compte est le fait que notre pension est intégrée au Régime de pensions du Canada ou à la Régie des rentes du Québec, si bien qu'à partir de l'âge de 65 ans, la pension que nous versons est réduite dès lors que le membre devient admissible aux prestations du Régime de pensions du Canada.
The last important point we have to consider is that our pension is integrated with the Canadian Pension Plan, or Régie des rentes du Québec, so at age 65 our pension is reduced when the Canada Pension Plan kicks in.

Toutefois, il y a lieu, par souci d'équité, que les exploitations comptant moins de 0,3 olive SIG-ha , d'après le système d'information géographique oléicole, soient totalement intégrées au régime.
However, holdings of a size of less than 0,3 olive GIS-ha , established on the basis of the geographical information system for olive cultivation, should be fully integrated in the scheme, for reasons of equity.

Toutefois, il y a lieu, par souci d'équité, que les exploitations comptant moins de 0,5 olive SIG-ha , d'après le système d'information géographique oléicole, soient totalement intégrées au régime.
However, holdings of a size of less than 0.5 olive GIS-ha, established on the basis of the geographical information system for olive cultivation, should be fully integrated in the scheme, for reasons of equity.

Toutefois, il y a lieu, par souci d’équité, que les exploitations comptant moins de 0,5 olive SIG-ha, d’après le système d’information géographique oléicole, soient totalement intégrées au régime.
However, holdings of a size of less than 0.5 olive SIG-ha, established on the basis of the geographical information system for olive cultivation, should be fully integrated in the scheme, for reasons of equity.

Toutefois, il y a lieu, par souci d’équité, que les exploitations comptant moins de 0,3 olive SIG-ha, d’après le système d’information géographique oléicole, soient totalement intégrées au régime.
However, holdings of a size of less than 0,3 olive GIS-ha, established on the basis of the geographical information system for olive cultivation, should be fully integrated in the scheme, for reasons of equity.

Dans le régime paternaliste, le pouvoir du ministre se traduit par une perception centralisée, descendante et intégrée du régime des pêches.
In the paternalistic system, the power of the minister leads to a centralized, top-down and aggregated view of the fisheries system.

Dans ce contexte, l'argument selon lequel une déclaration interprétative à l'article 4.1 aurait pour effet d'améliorer la situation des femmes latino-américaines, à supposer qu'elle soit intégrée au régime interaméricain des droits de la personne, paraît convaincant.
The argument that an interpretive declaration in article 4.1 could improve the situation of Latin American women, were it adopted by the inter-American human rights system, is compelling.