Traduction de «intégré plusieurs amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amendement en faveur de l'intégration de la dimension de genre | amendement IDG [Abbr.]
gender mainstreaming amendment | GMA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gouvernement appuie également le projet de loi émanant du Sénat S-223. Après avoir intégré plusieurs amendements du gouvernement au projet de loi, le Comité des droits de la personne va recommander celui-ci au Sénat.
The government is also supporting Bill S-223, a Senate private member's bill, which the committee on human rights is recommending to the Senate after incorporating several government amendments to the bill.

Je remercie également – et je le pense sincèrement – M. Borg pour avoir accepté ce matin d’intégrer plusieurs amendements suggérés par la commission de la pêche, et notamment le mien, mais aussi pour avoir accepté d’inclure dans la période de référence pour l’accès aux avantages des programmes d’adaptation de la flotte le chiffre d’affaires pour les six premiers mois de l’année 2008, lorsque les prix du pétrole étaient au plus haut.
I am also very grateful, and I really mean this, for Mr Borg’s willingness this morning to include various amendments suggested in the Fisheries Committee, including my own proposal, and for accepting that the period of reference for accessing benefits under the Fleet Adaptation Scheme should include turnover for the first six months of 2008, which was the time of the highest fuel price rises, in addition to 2007.

Le dossier est ensuite passé à la conciliation, avec peu de points encore en litige et plusieurs amendements rétablissant les références aux "deux disparus" et intégrant les éléments de fond de ces deux dossiers.
The dossier then went to conciliation with a limited number of open points and several amendments reinstating references to and content of the "missing two".

Le texte définitif de la directive, qui doit être transposée en droit national dix-huit mois après son entrée en vigueur, intègre plusieurs amendements du Parlement européen, y compris l'extension du champ d'application de la directive afin de couvrir aussi le transit d'ongulés vivants dans la Communauté, et non seulement de leur importation (article 1 ).
The final text of the Directive, to be transposed into national law 18 months after its date of entry into force, took on board several amendments of the European Parliament, including the extension of the scope of the Directive so as to cover not only imports, but also the transit of live ungulates in the Community (Article 1).

La position commune sur la directive "secteurs spéciaux" maintient le principe et les objectifs de la proposition initiale de la Commission, tout en intégrant plusieurs amendements du Parlement, au moins quant au fond.
The common position on the "utilities" directive maintains the concept and objectives of the Commission's original proposal while integrating several of the Parliament's amendments , at least in substance.

Même si le Conseil a intégré dans sa position commune plusieurs amendements du Parlement – pour l'essentiel, en partie ou en principe –, il subsiste cependant d'importantes divergences sur les points essentiels.
Although the Council accepted a number of Parliament's amendments - substantively, partly or in principle - in its common position, major differences remain on the key points.

Les amendements apportés au projet de loi C-10 ont surtout été des amendements de forme mineurs, notamment: un amendement assouplissant la description des types de professionnels de la santé pouvant évaluer un accusé ayant des troubles mentaux; des amendements précisant la façon de fournir des copies de documents aux commissions d'examen; des amendements concernant les droits des victimes, concernant le moment et la manière de les aviser de la tenue d'audiences et la déclaration de la victime; des amendements portant sur l'assignation de l'accusé; des amendements sur la façon de déterminer l'aptitude de l'accusé à subir un procès; un amendement intégrant le libellé recommandé par la Cour suprême dans l'affaire portant sur la clarté de la preuve, bien que notre parti n'ait pas été en accord avec ce libellé étant donné que le sens donné à l'expression « clarté de la preuve » n'était pas clair, justement; un amendement visant à préciser une disposition accordant plus de souplesse aux autorités policières; plusieurs amendements visant à préciser certaines expressions en français et à assurer qu'elles reflètent le sens et l'esprit des expressions anglaises équivalentes.
The amendments made to Bill C-10 were primarily minor technical ones that included: an amendment that made the description of what kinds of health professionals could do assessments on mentally disordered accused more flexible; amendments that clarify how copies of documents can be provided to review boards; amendments concerned with victims' rights in terms of how and when they are notified of hearings as well as in terms of their victim impact statements; amendments dealing with summons for the accused; amendments dealing with how we determine the fitness of the accused to stand trial; an amendment incorporating the language recommended by the Supreme Court case regarding clear evidence, even though our party did not agree with this language because it was not clear what was meant by “clear evidence”; an amendment clarifying a provision giving flexibility to police; and several amendments clarifying the French expressions and ensuring that they mirror the English expressions in meaning and intent.

- (PT) Bien que la position commune intègre plusieurs des amendements déposés par le Parlement européen en première lecture, notamment ceux relatifs à l’accident survenu à Toulouse et aux délais d’application de la directive, il n’en demeure pas moins indispensable de répéter certains amendements que le Conseil n’a pas pris en considération.
– (PT) Although the Common Position takes up a number of the amendments tabled by the European Parliament at first reading, particularly those relating to the accident in Toulouse and the time limits for application of the directive, the fact is that it is essential to reiterate certain amendments that were not taken into consideration by the Council.

Comment dès lors expliquer que la Commission n’ait pas intégré dans sa proposition de directive modifiée certains éléments importants figurant dans plusieurs amendements que le Parlement avait adopté à une majorité écrasante, notamment la partie de l’amendement 33 qui n’exemptait les copies temporaires réalisées sur réseau que dans la mesure où elles portaient sur un contenu autorisé ?
Can you then explain why the Commission did not incorporate in its amended proposal for a directive major elements of several amendments that Parliament had adopted by an overwhelming majority, specifically the part of Amendment No 33 which exempted temporary copies on networks only in so far as they related to authorised content?

Elle intègre plusieurs amendements adoptés par les comités parlementaires à la suite des témoignages des intervenants, et elle a été modifiée avant d'être présentée au Parlement afin de la renforcer davantage et de favoriser l'élaboration de lois visant les Premières Nations dans ce domaine.
It incorporates a series of amendments adopted by parliamentary committees in response to stakeholder testimony, and was substantially altered before its introduction into this Parliament to further strengthen the bill and to facilitate the development of first nation laws in this area.