Vertaling van "intégration à un organisme distinct " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

intégration à un organisme distinct
integration into a separate agency

organisme pour lequel le CT ne représente pas l'employeur officiel [ organisme dont le personnel a un organisme autre que le CT comme employeur officiel | employeur distinct | ministère non fédéral | ministère ne faisant pas partie du CT ]
non TB department [ organization for which TB is not the official employer | non-TB employer | separate employer ]

contrôle intégré des organismes nuisibles | lutte intégrée | lutte intégrée contre les organismes nuisibles | protection intégrée | protection intégrée des cultures
integrated pest management | IPM [Abbr.]

organisme d'intégration régionale
regional integration body

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s’agissait en particulier de répondre à la nécessité de faire en sorte que les différentes institutions agissent collectivement et non comme des organismes distincts poursuivant leurs propres stratégies. La Bulgarie a réagi en prenant un certain nombre de décisions structurelles et organisationnelles à l’égard du ministère public et concernant sa coopération avec d'autres instances importantes.
In response, Bulgaria took a number of structural and organisational decisions involving the prosecution and its cooperation with other key bodies.

2. L’autorité compétente peut déléguer l’examen final et la délivrance du certificat de compétence à une entité ou un organisme distinct qui:
2. The competent authority may delegate the final examination and the issuance of the certificate of competence to a separate body or entity which:

L’autorité compétente peut aussi déléguer l’organisation des cours de formation à une entité ou un organisme distinct qui possède l’expertise, le personnel et le matériel requis à cet effet.
The competent authority may also delegate the organisation of the training courses to a separate body or entity which has the expertise, staff and equipment necessary to do so.

2. Lorsque, dans un État membre, les services de navigation sont fournis par des organismes distincts selon que le trafic aérien est civil ou militaire, cet État tient la Commission informée des modalités de la coopération entre ces organismes et des actions entreprises pour renforcer cette coopération ou, lorsque cela est possible, pour intégrer ces entités les unes aux autres.
2. As long as Member States have separate entities to provide air traffic services to civil and military air traffic, they shall keep the Commission informed of the way in which the cooperation between such entities is organised and the actions taken to enhance this cooperation or, where possible, to integrate such entities with one another.

Le texte original prévoyait que, lorsque, dans un État membre, les services de navigation sont fournis par des organismes distincts selon que le trafic aérien est civil ou militaire, cet État tient la Commission informée des efforts fournis pour garantir une coopération appropriée entre ces organismes.
The original text contained a requirement that, as long as Member States have separate entities to provide air traffic services to civil and military traffic, they should keep the Commission informed of efforts made to ensure proper cooperation between such organisations.

2. Lorsque, dans un État membre, les services de navigation sont fournis par des organismes distincts selon que le trafic aérien est civil ou militaire, cet État tient la Commission informée des modalités de la coopération entre ces organismes et des actions entreprises pour renforcer cette coopération ou, lorsque cela est possible, pour intégrer ces entités les unes aux autres .
2. As long as Member States have separate entities to provide air traffic services to civil and military air traffic, they shall keep the Commission informed of the way in which the cooperation between such entities is organised and the actions taken to enhance this cooperation or, where possible, to integrate such entities with one another .

2. Lorsque, dans un État membre, les services de navigation sont fournis par des organismes distincts selon que le trafic aérien est civil ou militaire, cet État informe la Commission des modalités de la coopération entre ces organismes.
2. As long as Member States have separate entities to provide air traffic services to civil and military air traffic, they shall inform the Commission of the way in which the cooperation between such entities is organised.

Lorsqu'en vertu de la législation nationale les tâches prévues à l'article 16 de la directive "Cadre" sont confiées à plusieurs organismes distincts, les États membres veillent à ce que ces tâches soient clairement réparties et instaurent des procédures de consultation et de coopération entre les régulateurs afin de garantir une analyse cohérente des marchés pertinents.
Where under national law the tasks assigned under Article 16 of the framework Directive are carried out by two or more separate regulatory bodies, Member States should ensure clear division of tasks and set up procedures for consultation and cooperation between regulators in order to assure coherent analysis of the relevant markets.

Cette évolution de l'autofourniture vers la fourniture par des organismes distincts a toutefois rendu plus transparents l'organisation, le coût et le financement de ces services.
However, this development from self-provision towards the provision through separate entities has made the organisation, the cost and financing of these services more transparent.