Vertaling van "intégrante du protocole " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Protocole forme partie intégrante du présent Acte
the Protocol forms an integral part of the present Act

partie intégrante d'un immeuble | partie intégrante d'un fonds
part of a parcel of land

partie intégrante | partie intégrante d'une chose
constituent part

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

protocole | protocole de recherche | protocole d'étude | protocole d'essai | protocole d'essai clinique
protocol | research protocol | study protocol | trial protocol | clinical trial protocol

protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité
Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity

partie intégrante
integral part

sphère d'Ulbricht | sphère intégrante
light-integrating sphere

protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP
real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous les États membres ont désormais ratifié officiellement la convention, mais cinq d'entre eux n'ont pas encore ratifié le deuxième protocole qui fait partie intégrante de la convention.
All the Member states have now formally ratified the Convention, however,the second protocol, which is an integral part of the Convention, remains unratified by five Member States.

Pourquoi ne pas en faire une partie intégrante du protocole d'entente?
Why not make that an integral part of the agreement?

Au moment de procéder à la signature du Deuxième protocole modifiant la Convention entre le Canada et la République d’Autriche tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Vienne le 9 décembre 1976 et modifiée par le Protocole fait à Vienne le 15 juin 1999, les soussignés sont convenus des dispositions suivantes qui font partie intégrante de la Convention susmentionnée :
At the time of signing of the Second Protocol amending the Convention between Canada and the Republic of Austria for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital, done at Vienna on 9 December 1976, as amended by the Protocol done at Vienna on 15 June 1999, the undersigned have agreed upon the following provisions which shall be an integral part of the aforementioned Convention.

Les Annexes du présent Traité, le Protocole et les Annexes du Protocole font partie intégrante du Traité.
The Annexes to this Treaty, the Protocol, and the Annexes to the Protocol form an integral part of the Treaty.

La présente déclaration commune fait partie intégrante du protocole.
This Joint Declaration is an integral part of the Protocol.

Selon vous, qu'est-ce qui serait acceptable pour faire en sorte que les États-Unis reviennent à la table et fassent partie intégrante du Protocole de Kyoto?
In your opinion, what acceptable measures could be taken to ensure that the United States come back to the table as full members of the Kyoto Protocol?

Les protocoles et annexes des traités en font partie intégrante.
The Protocols and Annexes to the Treaties shall form an integral part thereof.

Les annexes au présent protocole font partie intégrante de celui-ci et, sauf disposition contraire expresse, toute référence au présent protocole constitue également une référence à ses annexes.
Annexes to this Protocol shall form an integral part thereof and, unless expressly provided otherwise, a reference to this Protocol constitutes at the same time a reference to any Annexes thereto.

Le présent protocole fait partie intégrante de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération.
This Protocol shall form an integral part of the Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement.