Vertaling van "intégralement inscrites sans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

télédiffusion intégrale des délibérations de la Chambre [ télédiffusion intégrale des comités de la Chambre | radiodiffusion intégrale des délibérations de la Chambre | radiodiffusion intégrale des comités de la Chambre ]
gavel-to-gavel coverage of House proceedings [ gavel-to-gavel coverage of committees proceedings ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures recensées dans le Livre vert sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique et dans le Livre blanc sur la politique des transports, telles la facturation des infrastructures ou la révision de la directive sur l'Eurovignette, ainsi que les mesures encourageant à rééquilibrer les modes de transport en faveur du chemin de fer et de la navigation, telles les mesures inscrites dans la politique en matière de réseaux transeuropéens de transport, doivent être intégralement mises en oeuvre.
Measures identified in the Green Paper on the security of energy supply and the White Paper on Transport Policy such as infrastructure charging, the revision of the Eurovignette Directive and measures encouraging a modal rebalancing towards rail and waterborne transport, such as those included in the Transeuropean Transport Network policy, need to be fully implemented.

Toutefois, pour qu'elles aboutissent, ces mesures doivent être intégralement inscrites, en temps utile, au budget annuel de l'Union.
However, in order to be successful, these measures need to be translated fully into the EU annual budget in a timely manner.

M. considérant qu'il est nécessaire que l'Union dispose d'un budget et d'une procédure budgétaire qui reflètent absolument la nature transparente et démocratique des processus de décision et de contrôle parlementaires, se fondant sur le respect des grands principes d'unité et d'universalité, exigeant que toutes les recettes et les dépenses soient intégralement inscrites sans ajustement des unes par rapport aux autres et qu'un débat et un vote du Parlement aient lieu à la fois sur les recettes et sur les dépenses conformément aux compétences prévues par le traité;
M. whereas it is necessary for the EU to have both a budget and a budgetary procedure which fully reflect the transparent and democratic essence of the parliamentary decision-making and control process, on the basis of respect for the general principles of unity and universality, which require that all revenue and expenditure be entered in full with no adjustment against each other, and that there be a parliamentary debate and vote on both revenue and expenditure in line with Treaty competences;

21. constate avec inquiétude que contrairement aux engagements pris dans le cadre de l'IITA, la BEI envisage de modifier les règles d'accès des parties prenantes et des citoyens à ses documents afin de limiter cet accès; demande à la BEI de veiller à appliquer intégralement la législation de l'Union européenne en vigueur, et notamment le règlement (CE) n° 1049/2001, à l'accès aux documents relatifs à ses tâches administratives tout en veillant, dans toutes les tâches de la BEI, au "plus grand respect possible du principe d'ouverture" inscrit à l'article 15, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
21. Notes with concern that contrary to the commitments made under the IATI, the EIB is considering changing its rules on access to documents for stakeholders and citizens and making these more restrictive; calls upon the EIB to ensure the full application of existing EU legislation, and in particular Regulation (EC) No 1049/2001, in respect of access to documents relating to its administrative tasks, whilst respecting the general principle of ‘working as openly as possible’, laid down in Article 15(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union, with regard to all the EIB’s tasks;

Le montant total des dépenses opérationnelles de la politique étrangère et de sécurité commune (ci-après dénommée la «PESC») sera inscrit intégralement au même chapitre du budget, intitulé PESC.
The total amount of operating Common foreign and security policy (hereinafter "CFSP") expenditure shall be entered entirely in one budget chapter, entitled CFSP.

Le montant total des dépenses opérationnelles de la PESC est inscrit intégralement au même chapitre du budget, intitulé «PESC».
The total amount of CFSP operating expenditure shall be entered entirely in one budget chapter, entitled CFSP.

2. Une fois que les créanciers de la FE ont été intégralement remboursés, les actifs restants de la FE sont transférés à une autre entité d'utilité publique ayant un objectif d'utilité publique similaire et ayant son siège dans l'État membre où elle est inscrite, ou sont affectés à la réalisation d'objectifs d'utilité publique aussi proches que possible de ceux pour lesquels la FE a été créée.
2. Once the creditors of the FE have been paid in full, any remaining assets of the FE shall be transferred to another public benefit purpose entity based in the same Member State in which it is registered, with a similar public benefit purpose, or otherwise used for public benefit purposes as close as possible to those for which the FE was created.

182. demande à la Cour des comptes de contrôler également les autres rubriques budgétaires relevant du domaine social et de l'emploi et de déterminer les raisons pour lesquelles les crédits inscrits ne sont pas intégralement utilisés;
182. Calls on the Court of Auditors to audit the other budget headings in the area of social and employment policy as well, and to determine why full use is not being made of the resources available;

Le montant total des dépenses opérationnelles de la PESC est inscrit intégralement au même chapitre du budget («PESC») et réparti entre les articles de ce chapitre suggérés au quatrième alinéa du présent point.
The total amount of operating CFSP expenditure will be entered entirely in one budget chapter (CFSP) and distributed between the articles of this chapter as suggested in the fourth subparagraph of this paragraph.

Le principe des ressources propres était donc déjà inscrit dans l'article 201 du traité: « Le budget est, sans préjudice des autres recettes, intégralement financé par des ressources propres».
The principle was set down in Article 201 of the Treaty, which stated: "Without prejudice to other revenue, the budget shall be financed wholly from own resources".