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Assemblée nationale
Chambre basse
Chambre de Wilson
Chambre de compression
Chambre de dilatation
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Chambre haute
Chambre hyperbare
Chambre hyperbare à oxygène
Chambre hyperbarique
Chambre parlementaire
Chambre à brouillard
Chambre à condensation
Chambre à détente
Chambre à nuage
Cristallin artificiel de chambre postérieure
Deuxième chambre
Donnée introduite au clavier
Enregistrer les commandes en chambre
Gérer les commandes en chambre
Implant de chambre postérieure
LIO de chambre postérieure
Lentille de chambre postérieure
Lentille intraoculaire de chambre postérieure
Pays ayant introduit une demande d'adhésion
Pneu sans chambre
Pneu sans chambre à air
Pneu tubeless
Pneu à chambre incorporée
Pneumatique sans chambre
Pneumatique sans chambre à air
Prendre les commandes en chambre
S'occuper des commandes en chambre
Sénat
Tubeless
État ayant introduit une demande d'adhésion
État demandeur
élément introduit au clavier

Vertaling van "introduits en chambre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion

applicant country | applicant State


donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]

keyed data [ keyboard entry ]


chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique

compression chamber | hyperbaric chamber




gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre

receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders


implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]

posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]


pneu à chambre incorporée [ pneu sans chambre | pneu sans chambre à air | pneumatique sans chambre | pneumatique sans chambre à air | pneu tubeless | tubeless ]

tubeless tire [ tubeless tyre ]


deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Une demande de récusation en vertu du paragraphe 3 est introduite, sous peine d'irrecevabilité, antérieurement au début de la procédure devant la chambre de recours ou, lorsque l'information motivant la récusation est connue postérieurement à l'ouverture de celle-ci, dans le délai fixé par le règlement intérieur de la chambre de recours. Le membre de la chambre de recours concerné est informé de l'objection et fait savoir s'il accepte la récusation.

4. An objection under paragraph 3 shall only be admissible if it is made prior to the start of proceedings before the Board of Appeal, or, where the information constituting the grounds for the objection becomes known after the proceedings have started, within the deadlines laid down in the Board of Appeal's rules of procedure. The Board of Appeal member concerned shall be notified of the objection and shall state whether he or she agrees to be excluded.


Les décisions de la chambre de recours ne prennent effet qu'à compter de la date d'expiration du délai visé à l'article 65, paragraphe 5, ou, si une action a été introduite devant le Tribunal dans ce délai, à compter de la date du rejet de celle-ci ou du rejet de tout pourvoi introduit devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal».

The decisions of the Board of Appeal shall take effect only as from the date of expiry of the period referred to in Article 65(5) or, if an action has been brought before the General Court within that period, as from the date of dismissal of such action or of any appeal filed with the Court of Justice against the decision of the General Court’.


3. Les décisions de la chambre de recours ne prennent effet qu'à compter de la date d'expiration du délai visé à l'article 72, paragraphe 5, ou, si une action a été introduite devant le Tribunal dans ce délai, à compter de la date du rejet de celle-ci ou du rejet de tout pourvoi introduit devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal.

3. The decisions of the Board of Appeal shall take effect only as from the date of expiry of the period referred to in Article 72(5) or, if an action has been brought before the General Court within that period, as from the date of dismissal of such action or of any appeal filed with the Court of Justice against the decision of the General Court.


La structure actuelle et les règles de fonctionnement de cette formation – participation, à toutes les affaires renvoyées devant la grande chambre, du président de la Cour et des présidents des chambres à cinq juges, quorum de neuf juges – résultent des modifications introduites par le traité de Nice, entré en vigueur le 1février 2003.

The present structure of the Grand Chamber and the rules determining how it operates – a quorum of nine Judges together with the participation in every case of the President of the Court and the Presidents of the Chambers of five Judges – are the result of amendments introduced by the Treaty of Nice, which entered into force on 1 February 2003.


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Par son pourvoi introduit au titre de l’article 9 de l’annexe I du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission des Communautés européennes demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 14 octobre 2008, Meierhofer/Commission (F‑74/07, non encore publié au Recueil, ci-après l’« arrêt attaqué »), par lequel celui-ci a annulé la décision du 19 juin 2007 du jury du concours EPSO/AD/26/05 confirmant l’échec du requérant en première instance à l’épreuve o ...[+++]

In its appeal, brought under Article 9 of Annex I to the Statute of the Court of Justice of the European Union, the Commission of the European Communities is seeking to have set aside the judgment of the European Union Civil Service Tribunal (First Chamber) of 14 October 2008 in Case F‑74/07 Meierhofer v Commission [2008] ECR-SC I‑A‑1-0000 and II‑A-1-0000 (‘the judgment under appeal’), by which the Tribunal annulled the decision of the selection board in Competition EPSO/AD/26/05 of 19 June 2007 confirming that Mr Meierhofer had failed the oral test for that competition.


(f) Les prestations introduites auprès des organismes sociaux de la Chambre fédérale des architectes et des ingénieurs-conseils, conformément à la loi sur la Chambre autrichienne des ingénieurs civils (Ziviltechnikerkammergesetzt) de 1993 et aux statuts des organismes sociaux, à l'exception des prestations réclamées sur la base de prestations d'invalidité professionnelle et des allocations de survie résultant de ces dernières prestations.

(f) Benefits by the welfare institutions of the Federal Chamber of Architects and Consulting Engineers under the Austrian Civil Engineers’ Chamber Act (Ziviltechnikerkammergesetz) 1993 and the statutes of the welfare institutions, with the exception of benefits on grounds of occupational invalidity and survivor’s benefits deriving from the last-named benefits.


(f) Les prestations introduites auprès des organismes sociaux de la Chambre fédérale des architectes et des ingénieurs-conseils, conformément à la Ziviltechnikerkammergesetz 1993 (loi sur la chambre autrichienne des ingénieurs civils de 1993) et aux statuts des organismes sociaux, à l'exception des prestations réclamées sur la base de prestations d'invalidité professionnelle et des allocations de survie résultant de ces dernières prestations.

(f) Benefits by the welfare institutions of the federal chamber of architects and consulting engineers under the Ziviltechnikerkammergesetz 1993 (law on the chamber of civil engineers) and the statutes of the welfare institutions, with the exception of benefits on grounds of occupational invalidity and survivor's benefits deriving from the last-named benefits.


7 Par requête déposée au greffe du Tribunal le 29 décembre 2005, la requérante a introduit le présent recours, dans le cadre duquel elle a, notamment, souligné que la chambre de recours avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.

By application lodged at the Registry of the Court of First Instance on 29 December 2005, the applicant brought the present action. In that context, the applicant observed, inter alia, that the Board of Appeal had failed to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.


(7 sexies) La CEPI, en qualité de chambre centrale de recours, est un tribunal de première instance au sens de l'article 255 A du traité, introduit par le traité de Nice, car l'organisation de l'échelon judiciaire européen, qui comprend la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), le Tribunal de première instance (TPI) et la Chambre européenne de la propriété intellectuelle (CEPI), est saisie " pour la première fois " lors d'un recours contre une décision d'un TB ...[+++]

(7e) The ECIP, acting as a central appeal court, is a "first instance" court within the meaning of Article 225a EC, established by the Nice Treaty, because the European Court structure, comprising the European Court of Justice (ECJ), the Court of First Instance (CFI) and the European Chamber for Intellectual Property (ECIP), is involved "for the first time" as a result of an appeal from a CPC, which in itself is not part of the European Court structure.


(7 sexies) La CEPI, en qualité de chambre centrale de recours, est un tribunal de première instance au sens de l'article 255 A du traité, introduit par le traité de Nice, car l'organisation de l'échelon judiciaire européen, qui comprend la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), le Tribunal de première instance (TPI) et la Chambre européenne de la propriété intellectuelle (CEPI), est saisie " pour la première fois " lors d'un recours contre une décision d'un TB ...[+++]

(7e) The ECIP, acting as a central appeal court, is a "first instance" court within the meaning of Article 225a EC, established by the Nice Treaty, because the European Court structure, comprising the European Court of Justice (ECJ), the Court of First Instance (CFI) and the European Chamber for Intellectual Property (ECIP), is involved "for the first time" as a result of an appeal from a CPC, which in itself is not part of the European Court structure.


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