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AAD
Accord d'association à Dublin
Donnée introduite au clavier
Eaton rend hommage aux femmes de chez nous
Insert
Introduit
Matériel génétique introduit
Pays ayant introduit une demande d'adhésion
Procédure de l'accusation privée
Procédure introduite par la partie plaignante
Vice dirimant
Vice qui rend nul
État ayant introduit une demande d'adhésion
État demandeur
élément introduit au clavier

Traduction de «introduites rend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion

applicant country | applicant State


donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]

keyed data [ keyboard entry ]


Le Comité d'Association rend compte au Conseil d'Association de ses activités

the Association Committee shall account for its actions to the Association Council




Eaton rend hommage aux femmes de chez nous

Eaton Celebrates Canadian Women


On rend la monnaie? Le dollar canadien après la sécession du Québec

Change for a buck? The Canadian Dollar after a Quebec secession


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]


matériel génétique introduit | insert

genetic material introduced (1) | insert (2)


procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante

private prosecution


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La CEPI a fait valoir que la République de Turquie avait introduit, le 28 septembre 2015, un système de surveillance des importations pour le papier non couché sans bois qui inclut une obligation spécifique consistant dans l'obtention d'une licence d'importation, rend impossibles les importations dont la valeur est inférieure à un certain seuil et crée des obstacles au commerce pour les importations dont la valeur dépasse ce seuil.

CEPI claimed that the Republic of Turkey introduced on 28 September 2015 an import surveillance system for uncoated wood free paper, which includes a specific import licencing requirement, renders impossible imports under a certain threshold value and creates barriers to trade for imports above that threshold value.


Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, l'Agence rend publique une partie des informations relatives aux essais cliniques pédiatriques introduites dans la base de données européenne, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1901/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique

By way of derogation from paragraph 1, the Agency shall make public part of the information on paediatric clinical trials entered in the European database in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1901/2006 of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on medicinal products for paediatric use


Par dérogation aux dispositions de l'article 11 de la directive 2001/20/CE, l'Agence rend accessible au public une partie des informations sur les essais cliniques pédiatriques introduites dans la base européenne de données.

By way of derogation from the provisions of Article 11 of Directive 2001/20/EC, the Agency shall make public part of the information on paediatric clinical trials entered in the European database.


26. estime que le savoir et l'innovation peuvent former le socle d'un avantage concurrentiel durable pour l'industrie automobile européenne si le rythme auquel les nouvelles solutions sont introduites rend impossible leur imitation, et si les méthodes de protection de l'innovation et de lutte contre l'espionnage industriel garantissent la possibilité de réaliser un retour sur investissement sans préjudice pour les consommateurs; estime que les domaines dans lesquels un avantage en matière d'innovation sera possible sur le marché européen sont liés à l'écologie et à la sécurité;

26. Takes the view that knowledge and innovation may form the basis for a durable competitive advantage for the European automotive industry when the pace at which innovative solutions are introduced precludes the possibility of their being imitated, and when the means used to protect innovation and to combat industrial espionage will ensure that it is possible to realise a return on investment without harming consumers; believes that the areas in which an innovative advantage will be realised on the European market centre upon environmental and safety considerations;


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26. estime que le savoir et l'innovation peuvent former le socle d'un avantage concurrentiel durable pour l'industrie automobile européenne si le rythme auquel les nouvelles solutions sont introduites rend impossible leur imitation, et si les méthodes de protection de l'innovation et de lutte contre l'espionnage industriel garantissent la possibilité de réaliser un retour sur investissement sans préjudice pour les consommateurs; estime que les domaines dans lesquels un avantage en matière d'innovation sera possible sur le marché européen sont liés à l'écologie et à la sécurité;

26. Takes the view that knowledge and innovation may form the basis for a durable competitive advantage for the European automotive industry when the pace at which innovative solutions are introduced precludes the possibility of their being imitated, and when the means used to protect innovation and to combat industrial espionage will ensure that it is possible to realise a return on investment without harming consumers; believes that the areas in which an innovative advantage will be realised on the European market centre upon environmental and safety considerations;


26. estime que le savoir et l'innovation peuvent former le socle d'un avantage concurrentiel durable pour l'industrie automobile européenne si le rythme auquel les nouvelles solutions sont introduites rend impossible leur imitation, et si les méthodes de protection de l'innovation et de lutte contre l'espionnage industriel garantissent la possibilité de réaliser un retour sur investissement sans préjudice pour les consommateurs; estime que les domaines dans lesquels un avantage en matière d'innovation sera possible sur le marché européen sont liés à l'écologie et à la sécurité;

26. Takes the view that knowledge and innovation may form the basis for a durable competitive advantage for the European automotive industry when the pace at which innovative solutions are introduced precludes the possibility of their being imitated, and when the means used to protect innovation and to combat industrial espionage will ensure that it is possible to realise a return on investment without harming consumers; believes that the areas in which an innovative advantage will be realised on the European market centre upon environmental and safety considerations;


1. Lorsque le créancier n'a pas encore obtenu une décision, une transaction judiciaire ou un acte authentique, la juridiction rend sa décision au plus tard à la fin du dixième jour ouvrable suivant le jour auquel le créancier a introduit sa demande ou, le cas échéant, le jour auquel il l'a complétée.

1. Where the creditor has not yet obtained a judgment, court settlement or authentic instrument, the court shall issue its decision by the end of the tenth working day after the creditor lodged or, where applicable, completed his application.


2. Lorsque le créancier a déjà obtenu une décision, une transaction judiciaire ou un acte authentique, la juridiction rend sa décision au plus tard à la fin du cinquième jour ouvrable suivant le jour auquel le créancier a introduit sa demande ou, le cas échéant, le jour auquel il l'a complétée.

2. Where the creditor has already obtained a judgment, court settlement or authentic instrument, the court shall issue its decision by the end of the fifth working day after the creditor lodged or, where applicable, completed his application.


Il rend plus transparent le travail des députés et introduit un salaire commun à tous, payé par le budget de l’Union européenne.

It makes the terms and conditions of MEPs' work more transparent and introduces a common salary for all MEPs, which is paid from the EU budget.


Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, l'Agence rend publique une partie des informations relatives aux essais cliniques pédiatriques introduites dans la base de données européenne, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1901/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique .

By way of derogation from paragraph 1, the Agency shall make public part of the information on paediatric clinical trials entered in the European database in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1901/2006 of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on medicinal products for paediatric use .




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introduites rend ->

Date index: 2022-02-04
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