Vertaling van "introduites en france " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

ligne de lancer franc [ ligne des lancers-francs | ligne de lancer-franc | ligne des lancers francs | ligne des coups francs ]
free-throw line [ foul line | free throw line ]

franc de la Communauté financière africaine [ FCFA | franc CFA | franc des colonies françaises d'Afrique ]
African Financial Community franc [ CFAF | CFA franc | French Community of Africa franc ]

couloir des lancers-francs (1) | couloir des lancers francs (2) | couloir de lancer franc (1)
free-throw lane

ligne de lancer-franc | ligne des lancers-francs | ligne des lancers francs
free-throw line | foul line

franc socage | franc-socage | libre socage
free socage

tenure en franc socage | tenure en franc-socage | tenure en libre socage
free socage tenure | tenure in free socage

procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante
private prosecution

matériel génétique introduit | insert
genetic material introduced (1) | insert (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des services fournis via la télévision connectée existent actuellement en Allemagne et en Italie et sont sur le point d'être introduits en France et au Royaume-Uni.
Connected TV services currently exist in Germany and Italy and are about to be introduced in France and the UK.

Selon la Commission, les taxes introduites en France et en Espagne pour compenser le manque à gagner dû à la suppression des revenus publicitaires des chaînes publiques de télévision sont incompatibles avec le droit de l'UE dans le domaine des télécommunications.
In the Commission's view, the charges in France and Spain, which were introduced to compensate for the loss of revenue from paid advertising on public TV channels, are incompatible with EU telecoms rules.

Les contrats d’assurance maladie concernés par ce régime d’exonération ont été introduits en France en 2001 (9).
The sickness insurance policies concerned by this exemption scheme were introduced in France in 2001 (9).

Enfin, l’ACT considère que l’aide est dans les faits financée par les nouvelles taxes introduites par la réforme et que, pour ce qui est de la taxe sur la publicité audiovisuelle, celle-ci introduit en France un modèle de financement du service public par les concurrents qui a été abandonné ailleurs.
Finally, the ACT considers that the aid is in fact financed by the new taxes introduced by the reform and that the tax on advertising revenues of broadcasters introduces a model of public service financing by competitors in France which has been abandoned elsewhere.

1. Pour la migration du C.SIS vers le SIS II central, la France met à disposition la base de données SIS 1+, que la Commission introduit dans le SIS II central. Les données de la base de données SIS 1+ visées à l’article 113, paragraphe 2, de la convention de Schengen ne sont pas introduites dans le SIS II central.
1. For the migration from C.SIS to Central SIS II, France shall make available the SIS 1+ database and the Commission shall introduce the SIS 1+ database into Central SIS II. Data of SIS 1+ database referred to in Article 113(2) of the Schengen Convention shall not be introduced into Central SIS II.

La France a introduit une demande de mobilisation du FEM portant sur 2 089 licenciements prononcés en France par PSA Peugeot Citroën à la suite de la baisse brutale de la demande de voitures neuves dans l’Union européenne.
France applied for support from the EGF concerning 2 089 redundancies in France by PSA Peugeot Citroën following the abrupt drop in demand for new motor vehicles in the EU.

En 2010, la France a introduit de nouvelles dispositions législatives, en vertu desquelles les revenus d'actions distribués aux organismes sans but lucratif (y compris les fonds de pension), qu'ils soient ou non établis en France, sont imposés au taux forfaitaire de 15 %.
In 2010 France introduced new legislative provisions under which the income from shares distributed to non-profit organisations (including pension funds) established in France or not, are taxed at a flat rate of 15%.

Compte tenu de l’ampleur de la réforme, des innovations sur le financement de la mission de service de France Télévisions qu’elle introduit, de ses conséquences sur l’évolution des coûts et recettes de France Télévisions et de l’environnement économique incertain des marchés affectant les recettes commerciales de France Télévisions et de ses concurrents, cet engagement est de nature à permettre à la Commission de vérifier et de suivre au plus près la mise en œuvre de la réforme, tout comme celle des engagements assumés par la République française dans le cadre de la présente procédure.
In view of the scale of the reform, the innovations it introduces concerning the financing of the service mission of France Télévisions, its consequences on the trend in costs and revenues of France Télévisions and the uncertain economic environment of the markets affecting the commercial revenues of France Télévisions and its competitors, this commitment is of a nature to enable the Commission to verify the implementation of the reform and to monitor it very closely, as well as the implementation of the commitments assumed by the French Republic under this procedure.

Dans leur contexte national respectif, des approches innovantes ont récemment été introduites en France (couverture maladie universelle) et en Belgique (budget de santé maximum).
Considering their respective national contexts, innovative approaches were introduced in France (universal health coverage scheme) and Belgium (maximum health cost bill).

L'objectif de la Journée d'Information fut notamment de permettre la présentation d'exemples concrets d'utilisation future du GEIE dans des domaines très variés tels que celui des professions libérales, des services (transports, consulting), de la formation professionnelle, de l'exportation et de la haute technologie (1) Introduit en France par l'ordonnance du 23 septembre 1967, le Groupement d'intérêt économique (GIE) a connu un vif succès.
One of the primary objectives of the seminar was to describe a wide range of practical applications of EEIGs in future, in such fields as the professions, services (transport or consultancies), vocational training, exports and high technology.