Vertaling van "introduites au terme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

asymptomatique à long terme | non progresseur à long terme | non-progresseur à long terme | patient asymptomatique à long terme | patient non progresseur à long terme | ALT [Abbr.] | NPLT [Abbr.]
long term asymptomatic

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

contrat à terme boursier sur marchandises [ contrat à terme standardisé sur marchandises | contrat à terme normalisé de marchandises | futur sur marchandises | contrat à terme de marchandises | contrat à terme normalisé sur marchandises | contrat à terme sur marchandises | contrat futur sur marchandises ]
commodity futures contract [ commodity futures ]

contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]
futures contract [ futures ]

analyseur enregistreur ambulatoire électrocardiographique à long terme
Electrocardiographic Holter analyser

kit de support d’enregistrement électrocardiographique ambulatoire à long terme
Electrocardiographic long-term ambulatory recording support kit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l'application des mesures introduites dans la présente communication, les services doivent s'efforcer d'utiliser efficacement des ressources limitées en mettant en balance les coûts à court terme (par exemple temps de travail du personnel) et les avantages à plus long terme (par exemple une mise en oeuvre plus facile de politiques solides).
In following the measures introduced in this Communication, departments should strive to use limited resources effectively by weighing short-term costs (e.g. staff time) against anticipated longer-term gains (e.g. smoother implementation of robust policies).

Compte tenu du caractère évolutif de la phase précontentieuse tel qu’exposé précédemment, il convient toutefois d’observer que l’élaboration de l’acte fixant la position définitive de l’institution trouve son terme à l’occasion de l’adoption de la réponse faite par l’AHCC à la réclamation introduite par l’agent temporaire.
Bearing in mind the evolving nature of the pre-litigation stage as set out above, it should however be observed that the drawing up of the act laying down the institution’s definitive position comes to an end on the adoption of the response from the AECE to the complaint made by the temporary staff member.

Le rapporteur propose de limiter cette obligation à 50% des fonds additionnels, ce qui conférerait aux États membres une plus grande souplesse dans l'utilisation des ressources financières transférées sous le second pilier et découlant de la nouvelle modulation, du plafonnement et du nouveau mécanisme de "passerelle" introduit aux termes de l'article 68, que ce soit pour les actions à mettre en œuvre dans le contexte des "nouveaux défis" ou au titre du renforcement de leurs programmes de développement rural.
The rapporteur suggests that this obligation should be restricted to 50% of the additional funds, which will allow the Member States greater flexibility as regards the use of the financial resources transferred to the second pillar and stemming from the new modulation, the ceiling and the new passerelle mechanism incorporated into Article 68, both for actions to be implemented in the context of the ‘new challenges’ and for the purpose of strengthening the Member States’ rural-development programmes.

en tout état de cause, un accord futur doit être fondé sur le système "PUSH" et le système "PULL" ne devrait plus être acceptable, étant donné que le système PUSH aurait déjà dû être introduit aux termes de l'accord précédent dès qu'il était techniquement applicable;
in any event, a future agreement must be based on the PUSH system, and the PULL system should no longer be acceptable given that PUSH should already have been introduced under the previous agreement, as soon as it was technically feasible;

72 À l’appui de cette analyse, la requérante invoque l’article 142 bis, paragraphe 2, du règlement n° 40/94, introduit par l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne (JO 2003, L 236, p. 33, ci-après l’«acte d’adhésion»), aux termes duquel «[l]’enregistrement d’une marque communautaire qui fait l’objet d’une demande d’enregistrement à la date d’adhésion ne peut être refusé pour les motifs absolus de refus énumérés à l’article 7, paragraphe 1, [du règlement n° 40/94] si ces motifs sont nés uniquement de l’adhésion d’un nouvel État membre».
In support of that analysis, the appellant relies on Article 142a(2) of Regulation No 40/94, introduced by the Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the European Union and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded (OJ 2003 L 236, p. 33) (‘the Act of Accession’), which provides: ‘[t]he registration of a Community trade mark which is under application at the date of accession may not be refused on the basis of any of the absolute grounds for refusal listed in Article 7(1) [of Regulation No 40/94], if these grounds became applicable merely because of the accession of a new Member State’.

Introduit les termes "préjudice très important", qui constituent la définition de base du préjudice au sens du présent règlement.
Introduces ‘significant material injury’ as the basic definition of injury within the meaning of this regulation.

- Les changements introduits ultérieurement dans les termes d'un Dossier Permanent du Plasma doivent respecter la procédure d'évaluation établie par le règlement (CE) n° 542/95(12) de la Commission concernant l'examen des modifications des termes de l'autorisation de mise sur le marché de médicaments relevant du champ d'application du règlement (CEE) n° 2309/93 du 22 juillet 1993 du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments(13).
- Changes subsequently introduced to the terms of a Plasma Master File must follow evaluation procedure laid down by Commission Regulation (EC) No 542/95(12) concerning the examination of variations to the terms of a marketing authorisation falling within the scope of Council regulation (EEC) No 2309/93 of 22 July 1993 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Agency for the Evaluation of Medicinal Products(13).

—Les changements introduits ultérieurement dans les termes d'un Dossier Permanent du Plasma doivent respecter la procédure d'évaluation établie par le règlement (CE) no 542/95 de la Commission concernant l'examen des modifications des termes de l'autorisation de mise sur le marché de médicaments relevant du champ d'application du règlement (CEE) no 2309/93 du 22 juillet 1993 du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments .
—Changes subsequently introduced to the terms of a Plasma Master File must follow evaluation procedure laid down by Commission Regulation (EC) No 542/95 concerning the examination of variations to the terms of a marketing authorisation falling within the scope of Council regulation (EEC) No 2309/93 of 22 July 1993 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Agency for the Evaluation of Medicinal Products .

Afin de garantir un travail efficace pendant les sessions, une nouveauté a également été introduite aux termes de laquelle les projets de proposition de résolution (du côté européen) ne peuvent avoir été présentés que par un groupe ou dix membres et les propositions de résolution par un groupe ou cinq membres.
The innovation whereby draft motions (on the European side) may only be tabled by a political group or ten members, and amendments by a political group or five members, will have a significant impact on the efficiency of business during the sessions.