Traduction de «introduite à l’encontre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travailler à l'encontre des buts qu'on poursuit [ travailler à l'encontre de | aller à l'encontre du but visé | aller à l'encontre du but recherché | produire le contraire de l'effet escompté | compromettre sa propre cause | nuire à sa cause ]
defeat one's own purpose

improductif [ contre-productif | qui va à l'encontre du but recherché | allant à l'encontre du but recherché | inefficace | nuisible | fâcheux | non rentable ]
counter-productive [ counterproductive ]

aller à l'encontre du but recherché [ aller à l'encontre de son objectif ]
defeat one's purpose

Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban
Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban

propagande officielle (1) | propagande gouvernementale (2) | propagande à l'encontre de l'initiative (3)
official propaganda | government propaganda

les sociétés sont introduites à l'USM
join (companies - the USM)

Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question de la violence à l’encontre des enfants | représentant spécial du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants
Special Representative of the Secretary-General on violence against children

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

délits à l'encontre de l'environnement
environmental criminality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient, en conséquence, de mettre en place des procédures appropriées permettant de donner suite aux réclamations introduites à l’encontre des prestataires de services de paiement qui ne se conforment pas à ces dispositions et de garantir que, le cas échéant, des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives sont infligées.
Appropriate procedures should therefore be established by means of which it will be possible to pursue complaints against payment service providers which do not comply with those provisions and to ensure that, where appropriate, effective, proportionate and dissuasive penalties are imposed.

Voir également le CP 72/11 sur les arrêts du Tribunal du 13 juillet 2011 au sujet des requêtes introduites à l’encontre de cette décision ainsi que les CP 97/13 et 142/13 sur les arrêts de la Cour au sujet des pourvois formulés à l’encontre de l’arrêt du Tribunal.
See also Press Release No 72/11 on the judgments of the General Court of 13 July 2011 relating to the applications lodged against that decision and Press Releases No 97/13 and No 142/13 on the judgments of the Court of Justice relating to the appeals filed against the judgment of the General Court.

Par son arrêt de ce jour, le Tribunal confirme cette décision d’annulation et rejette le recours que Jackson International Trading a introduit à son encontre.
In today’s judgment, the General Court upholds that decision to declare the mark invalid and dismisses the action which Jackson International Trading had brought against it.

Dans le cadre d'une procédure pénale introduit à l’encontre de M. Caronna, le Tribunale di Palermo (Tribunal de première instance de Palerme, Italie) demande à la Cour de justice si l'obligation prévue par la directive de détenir une autorisation de distribution en gros de médicaments s’applique aux pharmaciens qui, en tant que personnes physiques, sont déjà autorisés, en vertu de la législation nationale, à délivrer des médicaments au public.
In criminal proceedings brought against Mr Caronna, the Tribunale di Palermo (District Court, Palermo) asks the Court of Justice whether the requirement laid down in the directive to obtain authorisation for the wholesale distribution of medicinal products applies to pharmacists who, as natural persons, are already authorised under national law to supply such products to the public.

les éventuelles plaintes introduites à l’encontre du vérificateur depuis le dernier rapport de gestion, ainsi que les mesures prises par l’organisme national d’accréditation.
any complaints filed against the verifier since the last management report and the actions taken by the national accreditation body.

Il convient, en conséquence, de mettre en place des procédures appropriées permettant de donner suite aux réclamations introduites à l'encontre des prestataires de services de paiement qui ne se conforment pas à ces dispositions et de garantir que, le cas échéant, des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives sont infligées.
Appropriate procedures should therefore be established by means of which it will be possible to pursue complaints against payment service providers which do not comply with those provisions and to ensure that, where appropriate, effective, proportionate and dissuasive penalties are imposed.

En cas de litige ou de plainte introduite à l’encontre des parties ou de l’une d’entre elles par une personne concernée ou par l’autorité au sujet du traitement des données à caractère personnel, les parties s’informent mutuellement de ces litiges ou plaintes et coopèrent en vue de parvenir à un règlement à l’amiable dans les meilleurs délais.
In the event of a dispute or claim brought by a data subject or the authority concerning the processing of the personal data against either or both of the parties, the parties will inform each other about any such disputes or claims, and will cooperate with a view to settling them amicably in a timely fashion.

Il a estimé contraire au droit communautaire qu'un recours en indemnité visant à faire contrôler la régularité de la procédure d'enquête et de sa décision de clôturer la procédure soit introduit à son encontre.
He considered it to be in breach of Community law for an action for damages, seeking a review of the legality of the inquiry and of his decision to close the procedure, to be brought against him.

Des sanctions pécuniaires pourraient être introduites à l'encontre des employeurs de travailleurs clandestins afin de rendre moins attrayant le recours à la main-d'oeuvre illégale.
Financial sanctions for employers of illegal workers could be introduced in order to decrease the financial attractiveness of illegal employment.

La réclamation qu'elle avait introduite à l'encontre de la décision de la BLE ayant été rejetée le 3 juin 1991, Schmidt a, par acte du 25 juin 1991, également introduit un recours devant le Verwaltungsgericht Frankfurt am Main.
Following the rejection on 3 June 1991 of its complaint against the BLE's decision, by application of 25 June 1991 Schmidt, too, brought an action before the Verwaltungsgericht Frankfurt am Main.