Vertaling van "introduite uniquement pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

instruction unique, donnée unique [ flux d'instructions uniques appliquées à des données uniques ]
single instruction, single data [ single instruction stream-single data ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

identifiant de programme unique | identificateur de programme unique | identificateur unique de programme
unique program identifier | unique programme identifier | universal program identifier | universal programme identifier | UPID [Abbr.]

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les candidatures, rédigées impérativement en anglais ou en français, devront être introduites uniquement au moyen du formulaire en ligne disponible dans l’avis de vacance publié sur le site internet de la Cour:
Applications must be written in English or French and submitted only using the online form available in the vacancy notice published on the Court’s website:

Le chapitre VI ne crée pas un système plus uniforme, mais introduit uniquement quelques rapprochements visant à rendre possible et effective l'application transfrontalière des sanctions et amendes même dans le cadre de dispositions nationales différentes.
Chapter VI does not create a more uniform system but introduces only some approximations aiming at making the cross border enforcement of penalties and fines possible and effective even under different national provisions.

Le présent règlement introduit une autorisation unique UE, reposant sur un système de notification unique dans l’État membre dans lequel est situé l'établissement principal du fournisseur de communications électroniques européen (État membre d’origine), et fixe les conditions qui lui sont applicables.
The Regulation introduces a single EU authorisation based on a single notification system in the Member State of main establishment of the European electronic communication provider (the home country) and sets out the conditions applicable to it.

Pour éviter la situation où des actions abusives sont introduites uniquement dans le but de reporter l'application d'une redevance, il serait important que les autorités aéroportuaires puissent récupérer les redevances pour la période écoulée durant l'instruction du recours.
To avoid the situation where vexatious challenges are raised simply to postpone the application of a charge, it would be important that airport authorities should be allowed to re-coup the fees for the time elapsed when the appeal was being processed.

La demande de remboursement est réputée introduite uniquement lorsque le requérant a fourni toutes les informations exigées aux articles 8, 9 et 11.
The application shall be considered submitted only if the applicant has filled in all the information required under Articles 8, 9 and 11.

Je souhaiterais dire que cette instauration progressive n’a pas été introduite uniquement à des fins budgétaires.
I would like to explain that the phasing-in was not introduced solely for budgetary reasons.

Toutefois, cette innovation ne pourrait être introduite uniquement pour les inventions mises en oeuvre par ordinateur sans une étude préalable de son impact et de sa compatibilité avec les obligations internationales de la Communauté, en ce qui concerne les ADPIC par exemple.
However, such an innovation could not be introduced solely for patents for computer-implemented inventions without a prior study of its impact and its compatibility with the Community's international obligations under, for instance, TRIPs.

2. Le paiement est accordé uniquement aux agriculteurs au sens de l'article 2, point a), du règlement (CE) no 1782/2003, indépendamment du fait qu'ils aient ou non introduit une demande au titre du régime de paiement unique ou qu'ils détiennent ou non des droits au paiement.
2. The payment shall be made only to farmers within the meaning of Article 2(a) of Regulation (EC) No 1782/2003, irrespective whether they have applied or not to the single payment scheme or they hold payment entitlements.

1. Lorsqu'un produit est susceptible d'être utilisé à la fois comme denrée alimentaire et comme aliment pour animaux, une demande unique, en application des articles 5 et 17, est introduite et donne lieu à un avis unique de l'Autorité et à une décision unique de la Communauté.
1. Where a product is likely to be used as both food and feed, a single application under Articles 5 and 17 shall be submitted and shall give rise to a single opinion from the Authority and a single Community decision.

Je soutiens pleinement le rapporteur lorsqu'il propose que la mesure soit introduite uniquement sur une base temporaire et que des aides soient octroyées pour réduire les effets sur les secteurs les plus affectés.
I fully support the rapporteur in his proposals that the measure should only be introduced on a temporary basis and that aid should be introduced to cushion the effects on the sectors which are most affected.