Vertaling van "introduite puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

Culture et patrimoine : pour que la voix du Canada puisse être entendue
Culture & heritage: making room for Canada's voices

En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]
As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!

marchandise introduite dans le territoire douanier de la Communauté
goods brought into the customs territory of the Community

procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante
private prosecution

matériel génétique introduit | insert
genetic material introduced (1) | insert (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir une sécurité juridique accrue, il convient toutefois de prévoir que la juridiction auprès de laquelle la demande d'ordonnance de saisie conservatoire des comptes bancaires est introduite puisse prendre la décision motivée d'entendre le défendeur, dans des cas exceptionnels où cela est essentiel afin de parvenir à une décision définitive, et si les éléments et les preuves disponibles ne suffisent pas à cette fin.
However, for the purpose of providing greater legal certainty, the court to which application is made for an account preservation order should be able to take a reasoned decision to hear the debtor in exceptional cases where this is essential in order to reach a final decision and insufficient information and evidence is available for that purpose.

( g) garantir qu'il puisse être vérifié et constaté a posteriori quelles données à caractère personnel ont été introduites dans les systèmes de traitement automatisé de données, et à quel moment et par quelle personne elles y ont été introduites (contrôle de l'introduction);
(g) ensure that it is subsequently possible to verify and establish which personal data have been input into automated data-processing systems and when and by whom the data were input (input control);

((g) garantir qu'il puisse être vérifié et constaté a posteriori quelles données à caractère personnel ont été introduites dans les systèmes de traitement automatisé de données, et à quel moment et par quelle personne elles y ont été introduites (contrôle de l'introduction);
(g) ensure that it is subsequently possible to verify and establish which personal data have been input into automated data-processing systems and when and by whom the data were input (input control);

(11) Avant que le Groenland ne puisse procéder à des contrôles vétérinaires sur les produits importés de pays tiers, une inspection de l'Union devrait être réalisée au Groenland pour vérifier que les postes d'inspection frontaliers respectent les exigences de la directive 97/78/CE, du règlement (CE) n° 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ainsi que de la décision 2001/812/CE de la Commission du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté .
(11) Before Greenland can carry out veterinary checks on products that are introduced into Greenland from third countries, an EU inspection should be carried out in Greenland to verify that border inspection posts in Greenland comply with the requirements laid down in Directive 97/78/EC, Commission Regulation (EC) No 136/2004 of 22 January 2004 laying down procedures for veterinary checks at Community border inspection posts on products imported from third countries and Commission Decision 2001/812/EC of 21 November 2001 laying down the requirements for the approval of border inspection posts responsible for veterinary checks on products introduced into the Community from third countries .

4. Les États membres coopèrent afin d’éviter qu’une demande ne puisse être examinée et qu’une décision ne puisse être prise sur cette demande parce que l’État membre compétent en vertu des paragraphes 1 à 3 ne serait pas présent ou représenté dans le pays tiers où le demandeur introduit sa demande conformément à l’article 6.
4. Member States shall cooperate to prevent a situation in which an application cannot be examined and decided on because the Member State that is competent in accordance with paragraphs 1 to 3 is neither present nor represented in the third country where the applicant lodges the application in accordance with Article 6.

42. Les États membres coopèrent afin d'éviter qu'une demande ne puisse être examinée et qu'une décision ne puisse être prise sur cette demande parce que Ö Si Õ l'État membre compétent en vertu dues paragraphes 1 à 3 ð , points a) ou b), ï ne serait ð n'est ï pas présent ni représenté dans le pays tiers où le demandeur introduit sa demande conformément à l'article 6., le demandeur a le droit de déposer sa demande:
42. Member States shall cooperate to prevent a situation in which an application cannot be examined and decided on because Ö If Õ the Member State that is competent in accordance with paragraphs 1 to 3 ð , point (a) or (b), ï is neither present nor represented in the third country where the applicant lodges the application in accordance with Article 6, ð the applicant is entitled to lodge the application: ï

garantir qu'il puisse être vérifié et constaté a posteriori quelles données à caractère personnel ont été introduites dans les systèmes de traitement automatisé de données, à quel moment, par quelle personne et à quelle fin elles y ont été introduites (contrôle de l'introduction);
ensure that it is subsequently possible to verify and establish which personal data have been input into automated data-processing systems, when, by whom and for what purpose the data were input (input control);

L'accès aux zones de sûreté à accès réglementé et autres zones côté piste est contrôlé en permanence, afin qu'aucune personne non autorisée ne puisse y accéder et qu'aucun article prohibé ne puisse être introduit dans les zones de sûreté à accès réglementé ou dans un aéronef.
Access to security restricted areas and other airside areas shall be controlled at all times to ensure that no unauthorised person enters these areas and that no prohibited articles can be introduced into security restricted areas or aircraft.

g) garantir qu'il puisse être vérifié et constaté a posteriori quelles données à caractère personnel ont été introduites dans les systèmes de traitement automatisé de données, à quel moment et par quelle personne elles y ont été introduites.
(g) ensure that it is subsequently possible to verify and establish which personal data have been input into automated data processing systems and when and by whom the data were input.