Vertaling van "introduite pour couvrir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérateur de machine à couvrir [ opératrice de machine à couvrir | conducteur de machine à couvrir | conductrice de machine à couvrir ]
covering machine operator

couvrir [ couvrir un but | couvrir un coussin | défendre ]
cover [ cover a base | cover a bag ]

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

s'assurer | assurer | se couvrir par une assurance | couvrir par une assurance
insure

gène inséré | gène thérapeutique introduit
inserted gene

marchandise introduite dans le territoire douanier de la Communauté
goods brought into the customs territory of the Community

espèce introduite
introduced species

introduit
exotic

procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante
private prosecution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des dispositions spécifiques sont également introduites pour harmoniser les mesures à prendre en cas de détection de produits ou substances non autorisés. Dans ce contexte, il peut arriver que des agriculteurs se trouvent dans l’impossibilité de commercialiser leurs produits en tant que produits biologiques du fait de la présence accidentelle de produits ou substances non autorisés. En pareil cas, les États membres peuvent être autorisés par la Commission à procéder à des paiements nationaux pour compenser les pertes subies. Ils peuvent en outre recourir aux instruments de la politique agricole commune pour couvrir intégralement ou partiellement ces pertes.
Specific provisions are also introduced to harmonise action to be taken when non-authorised products or substances are detected. In this context, there may be instances where farmers are prevented from marketing their products as organic due to the unintentional presence of non-authorised products or substances. Member States may be authorised by the Commission to grant national payments to compensate for the losses incurred in such instances. In addition, Member States may use the instruments of the Common Agricultural Policy to cover totally or partially such losses.

En règle générale, il n'existe donc pas de nécessité de disposer d'instruments juridiques distincts pour traiter les aspects extérieurs des politiques internes, si des dispositions équivalentes appropriées sont introduites dans l'instrument juridique externe pour couvrir les exigences spécifiques de la politique thématique concernée et préserver leur identité.
As a general rule, there is therefore no need for separate legal instruments to deal with external aspects of internal policies, if appropriate equivalent provisions are introduced in the external legal instrument to cover the specific requirements of the thematic policy concerned and to preserve their identity.

La présente directive introduit une définition neutre de l’acquisition d’opérations de paiement pour couvrir non seulement les modèles traditionnels d’acquisition axés sur l’utilisation de cartes de paiement, mais aussi différents modèles commerciaux, y compris ceux concernant plus d’un acquéreur.
This Directive introduces a neutral definition of acquiring of payment transactions in order to capture not only the traditional acquiring models structured around the use of payment cards, but also different business models, including those where more than one acquirer is involved.

Une franchise devrait être introduite pour couvrir les situations dans lesquelles les quantités excédentaires à l'issue des calculs portent sur des montants relativement bas au regard de ce qui peut être considéré comme un report normal de stocks.
A threshold should be introduced in order to cover situations where the resulting amounts of surplus stocks are relatively small compared to what could be regarded as a normal carry-over stock.

La définition du placement de produit introduite par la présente directive devrait couvrir toute forme de communication commerciale audiovisuelle consistant à inclure un produit, un service ou leur marque ou à y faire référence en l’insérant dans un programme, moyennant paiement ou autre contrepartie.
The definition of product placement introduced by this Directive should cover any form of audiovisual commercial communication consisting of the inclusion of or reference to a product, a service or the trade mark thereof so that it is featured within a programme, in return for payment or for similar consideration.

Un nouveau sous‑plafond a été introduit pour couvrir la contribution des pays adhérents au mécanisme financier EEE (octroi d'une aide structurelle par les pays de l'AELE participant à l'accord instituant l'Espace économique européen).
A new sub-ceiling was introduced to cover the acceding countries' contribution to the EEA financial mechanism (grant of structural aid by the EFTA countries taking part in the Agreement on the European Economic Area).

- les aides aux investissements pour l'innovation constituent une nouvelle forme d'aide introduite par le règlement concernant les aides à la construction navale. Ces aides, qui ne s'appliquent pas à d'autres secteurs, peuvent couvrir jusqu'à 10% des dépenses liées à la partie innovante d'un projet;
- Investment aid for innovation is a new aid form introduced in the Shipbuilding Regulation, not generally available to other sectors, where up to 10% of the costs for expenditure related to the innovative part of a project can be granted.