Traduction de «introduite par braathens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

gène inséré | gène thérapeutique introduit
inserted gene

marchandise introduite dans le territoire douanier de la Communauté
goods brought into the customs territory of the Community

Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail
Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act

Relevé des effets introduits dans le système de règlement
Settlement System Register Report

procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante
private prosecution

introduit
exotic

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

matériel génétique introduit | insert
genetic material introduced (1) | insert (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce point de vue est étayé par la jurisprudence de la Cour de justice, notamment par l'arrêt qu'elle a rendu dans l'affaire introduite par Braathens Sverige AG (ancienne Transwede Airways AB) à l'encontre de l'administration fiscale suédoise (affaire 346/97).
This view is supported by the case law of the Court of Justice, notably in its ruling on a case brought by Braathens Sverige AB (formerly Transwede Airways AB) against the Swedish tax administration (case 346/97).