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Affaire examinée
Donnée introduite au clavier
Espèce introduite
Introduit
Pays ayant introduit une demande d'adhésion
Point d'incidence sur la pièce examinée
Point d'indice sur la pièce examinée
État ayant introduit une demande d'adhésion
État demandeur
à l'examen bouche examinée
élément introduit au clavier

Vertaling van "introduite et examinée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion

applicant country | applicant State


donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]

keyed data [ keyboard entry ]










Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public

Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness


marchandise introduite dans le territoire douanier de la Communauté

goods brought into the customs territory of the Community




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’article 5, paragraphe 3, dispose, comme règle générale, que la demande est introduite et examinée alors que les membres de la famille résident à l’extérieur du territoire de l’État membre dans lequel le regroupant réside.

Article 5(3) establishes the general rule that applications are to be submitted and examined when the family members are residing outside the territory of the MS in which the sponsor resides.


L’article 5, paragraphe 3, dispose, comme règle générale, que la demande est introduite et examinée alors que les membres de la famille résident à l’extérieur du territoire de l’État membre dans lequel le regroupant réside.

Article 5(3) establishes the general rule that applications are to be submitted and examined when the family members are residing outside the territory of the MS in which the sponsor resides.


aucun équipement de communication électronique ou autre équipement électronique n'est introduit dans la salle de réunion lorsque les informations confidentielles en question sont consultées ou examinées.

no electronic communication devices or other electronic devices are taken into the meeting room where the confidential information in question is consulted or discussed.


4. Les États membres coopèrent afin d’éviter qu’une demande ne puisse être examinée et qu’une décision ne puisse être prise sur cette demande parce que l’État membre compétent en vertu des paragraphes 1 à 3 ne serait pas présent ou représenté dans le pays tiers où le demandeur introduit sa demande conformément à l’article 6.

4. Member States shall cooperate to prevent a situation in which an application cannot be examined and decided on because the Member State that is competent in accordance with paragraphs 1 to 3 is neither present nor represented in the third country where the applicant lodges the application in accordance with Article 6.


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4. Les États membres coopèrent afin d’éviter qu’une demande ne puisse être examinée et qu’une décision ne puisse être prise sur cette demande parce que l’État membre compétent en vertu des paragraphes 1 à 3 ne serait pas présent ou représenté dans le pays tiers où le demandeur introduit sa demande conformément à l’article 6.

4. Member States shall cooperate to prevent a situation in which an application cannot be examined and decided on because the Member State that is competent in accordance with paragraphs 1 to 3 is neither present nor represented in the third country where the applicant lodges the application in accordance with Article 6.


3. La demande est introduite et examinée alors que les membres de la famille résident à l'extérieur du territoire de l'État membre dans lequel le regroupant réside.

3. The application shall be submitted and examined when the family members are residing outside the territory of the Member State in which the sponsor resides.


3. La demande est introduite et examinée alors que les membres de la famille résident à l'extérieur du territoire de l'État membre dans lequel le regroupant réside.

3. The application shall be submitted and examined when the family members are residing outside the territory of the Member State in which the sponsor resides.


En outre, les demandes d’asile introduites simultanément ou à des dates rapprochées par plusieurs membres d’une famille peuvent être examinées conjointement.

In addition, asylum applications submitted simultaneously or on close dates by several members of a family can be examined together.


En outre, les demandes d’asile introduites simultanément ou à des dates rapprochées par plusieurs membres d’une famille peuvent être examinées conjointement.

In addition, asylum applications submitted simultaneously or on close dates by several members of a family can be examined together.


Parmi ces exigences minimales introduites par la directive 97/11/CE figurent les informations sur les solutions de substitution qui ont été examinées par le maître d'ouvrage (et dont il sera question au point 5.1 ci-dessous).

Among these minimum information requirements is the introduction into the EIA Directive by 97/11/EC for a consideration of information on the alternatives that have been studied by the developer (discussed below at paragraph 5.1).




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introduite et examinée ->

Date index: 2022-02-27
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