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DG Politique régionale
DG Politique régionale et urbaine
Direction générale XVI-Politique régionale et cohésion
Direction générale de la politique régionale
Donnée introduite au clavier
Pays ayant introduit une demande d'adhésion
Politique communautaire-politique nationale
Politique de détermination des prix
Politique de fixation des prix
Politique de l'UE-politique nationale
Politique de l'Union européenne-politique nationale
Politique de tarification
Politique des prix
Politique nationale-politique communautaire
Politique nationale-politique de l'UE
Politique nationale-politique de l'Union européenne
Politique tarifaire
Surveillance de la politique en matière de santé
État ayant introduit une demande d'adhésion
État demandeur
élément introduit au clavier

Vertaling van "introduit une politique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion

applicant country | applicant State


donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]

keyed data [ keyboard entry ]


surveillance de la politique en matière de santé

Health policy monitoring


gestion de la politique de déclaration des droits du patient

Manage Patient Bill of Rights


région géographique et/ou politique du monde

Geographical and political regions of the world


politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]


DG Politique régionale | DG Politique régionale et urbaine | direction générale de la politique régionale | direction générale de la politique régionale et urbaine | Direction générale XVI-Politique régionale et cohésion

DG Regional and Urban Policy | Directorate-General for Regional and Urban Policy | Directorate-General for Regional Policy | Directorate-General XVI-Regional Policy and Cohesion | Regional Policy DG


politique de détermination des prix | politique de fixation des prix | politique de tarification | politique des prix | politique tarifaire

price policy | prices policy | pricing policy


Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail

Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act


Relevé des effets introduits dans le système de règlement

Settlement System Register Report
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour éviter que les objectifs divergents entre les domaines politiques débouchent sur des politiques incohérentes, un système unifié d'évaluation ex-ante des incidences de toutes les principales propositions de politiques a été introduit à la Commission en 2002 [44] suite à une demande du Conseil européen.

To further avoid that differing objectives between policy areas lead to policy inconsistency, a unified system for ex-ante impact assessment of all major policy proposals was introduced in the Commission in 2002 [45] following a request from the European Council.


C'est pourquoi des mesures soutenant financièrement la production biologique ont été introduites dans le cadre de la PAC, l'exemple le plus récent étant le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil[14]. Cette évolution est particulièrement marquée dans la récente réforme du cadre juridique de la politique de développement rural introduite par le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil[15].

That is why, measures financially supporting organic production have been introduced under the CAP, most recently under Regulation (EU) No 1307/2013 of the European Parliament and of the Council[14], and in particular strengthened in the recent reform of the legal framework for rural development policy as established by Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council[15].


Ce volet peut désormais s’appuyer sur le nouvel article 173 du TFUE introduit par le traité de Lisbonne – relatif à la politique industrielle – et s’inscrire dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et de la coordination accrue des politiques économiques, notamment grâce au nouveau «Semestre européen» qui devrait, entre autres, contribuer à une meilleure conception des programmes de réforme nationaux[12].

This can now be based on the new Lisbon Treaty’s TFEU Article 173 on industrial policy in the context of the Europe 2020 framework, the enhanced economic policy coordination and notably with the new "European semester" that, inter alia , should contribute to better design national reform programmes[12].


La politique commune de la pêche a introduit la régionalisation pour concevoir des mesures adoptées par voie d’actes délégués, notamment des mesures de conservation nécessaires au respect des obligations au titre de la législation environnementale de l’Union européenne et des plans de rejets.

The CFP introduced regionalisation to shape a number of measures adopted through delegated acts, in particular conservation measures needed to comply with obligations under EU environmental legislation and discard plans.


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En outre, l’article du traité sur l’UE introduit une clause passerelle générale applicable à toutes les politiques européennes (voir synthèse du document «révision des traités»). De plus, il existe 6 autres clauses passerelles spécifiques à certaines politiques européennes et présentant certaines particularités procédurales (voir synthèse du document «procédures législatives»).

Furthermore, Article of the Treaty on European Union introduces a general passerelle clause applicable to all European policies (see summary on ‘revisions to the treaties’. In addition, there are 6 other passerelle clauses specific to certain European policies, presenting certain procedural particularities (see summary on ‘legislative procedures’).


L’initiative «Union de l’innovation» introduit une politique d’innovation européenne stratégique intégrée et orientée vers les entreprises et les personnes.

The ‘Innovation Union’ initiative introduces a strategic European innovation policy that is integrated and oriented towards companies and people.


D. considérant qu'en 1976, la RPC a introduit la politique de "l'enfant unique",

D. whereas the PRC introduced a 'one-child' policy in 1976,


L’élargissement a eu lieu et nous avons introduit la politique européenne de voisinage.

Enlargement took place and we introduced the European neighbourhood policy.


De nouvelles entreprises ont été créées, d'autres ont été restructurées, des innovations technologiques ont été introduites, les politiques de marketing ont été modernisées et les coopérations entre les secteurs public et privé ont été renforcées (pour ne citer que quelques exemples qui ont apporté des bénéfices à ce secteur).

To name only a few instances of developments beneficial to the industry: new businesses were set up while others were restructured, technological innovations were introduced, marketing policies were modernised and cooperation between the public and private sectors increased.


En 1999, la Commission a introduit la politique d’évaluation de l’impact sur le développement durable pour toute négociation commerciale majeure à laquelle l’UE participe.

In 1999, the Commission introduced the policy of Sustainability Impact Assessment for every major trade negotiation in which the EU is involved.


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