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AAD
Accord d'association à Dublin
Donnée introduite au clavier
Gène inséré
Gène thérapeutique introduit
Insert
Introduit
Matériel génétique introduit
Pays ayant introduit une demande d'adhésion
Procédure de l'accusation privée
Procédure introduite par la partie plaignante
État ayant introduit une demande d'adhésion
État demandeur
élément introduit au clavier

Traduction de «introduit ou songent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion

applicant country | applicant State


donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]

keyed data [ keyboard entry ]


gène inséré | gène thérapeutique introduit

inserted gene


marchandise introduite dans le territoire douanier de la Communauté

goods brought into the customs territory of the Community


Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail

Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act


Relevé des effets introduits dans le système de règlement

Settlement System Register Report


procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante

private prosecution




Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]


matériel génétique introduit | insert

genetic material introduced (1) | insert (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il apparaît que les Etats membres qui ont introduit ou songent à introduire des taxes sur les cassettes vierges audio s'en tiennent à un niveau moyen de taxation qui n'entraîne pas des divergences importantes.

- 4 - It would appear that in those Member States which have introduced or which are contemplating the introduction of a levy on blank audio tapes the average level of such levies does not result in substantial differences.




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introduit ou songent ->

Date index: 2022-08-02
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