Traduction de «introduit le permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

inspecteur de permis de régie des alcools [ inspectrice de permis de régie des alcools | inspecteur de permis de société des alcools | inspectrice de permis de société des alcools ]
liquor board licence inspector

processus d'émission de permis [ processus d'attribution des permis | processus d'attribution de permis | processus d'émission des permis ]
licensing procedure [ permitting process | permit application process ]

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

demander des permis de travail
arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport analyse la mesure dans laquelle les nouvelles règles introduites ont permis d’atteindre l’objectif visant à assurer une coordination plus étroite des politiques économiques.
It analyses how the new rules have achieved the objective of ensuring closer economic policy coordination.

il n'introduit pas de conditions qui, si elles avaient initialement figuré dans les documents du marché, auraient permis l'admission de soumissionnaires autres que ceux initialement admis ou auraient permis de retenir une offre autre que celle initialement retenue.
it does not introduce conditions which, if they had appeared initially in the contract documents, would have allowed for the admission of tenderers other than those initially admitted or would have allowed for the acceptance of a tender other than the one initially accepted.

Il devrait également comporter une évaluation du montant moyen des frais facturés dans les États membres pour les comptes de paiement relevant du champ d’application de la présente directive, de la question de savoir si les mesures introduites ont permis d’améliorer la compréhension, par les consommateurs, des frais afférents aux comptes de paiement, d’accroître la comparabilité des comptes de paiement et de rendre le changement de compte de paiement plus facile, ainsi que du nombre de titulaires de comptes qui ont changé de comptes de paiement depuis la transposition de la présente directive.
It should also include an assessment of the average fee levels in Member States for payment accounts falling within the scope of this Directive, of the question whether the measures introduced have improved consumer understanding of payment account fees, the comparability of payment accounts and the ease of switching payment accounts and of the number of account holders who have switched payment accounts since the transposition of this Directive.

La directive 2006/126/CE met à jour la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire et introduit, entre autres, de nouvelles catégories de permis de conduire et une durée de validité harmonisée du permis de conduire.
Directive 2006/126/EC updates Directive 91/439/EEC on driving licences and introduces, among other things, new driving licence categories and harmonised validity of driving licence documents.

La directive introduit une période de validité de 10 à 15 ans pour le permis voiture et motocycle afin de permettre une mise à jour régulière des informations relatives aux mécanismes de protection et aux détenteurs de permis.
It introduces a validity period for car and motorcycle licence of 10-15 years to allow for regular update on the protection features and the holders.

1. Les formulaires sur lesquels sont établis les permis d’importation, les permis d’exportation, les certificats de réexportation, les certificats de propriété et les certificats pour collection d’échantillons, ainsi que les demandes introduites en vue d’obtenir ces documents sont conformes, sauf en ce qui concerne les emplacements réservés aux utilisations nationales, aux modèles figurant à l’annexe I.
1. The forms on which import permits, export permits, re-export certificates, personal ownership certificates and sample collection certificates and applications for such documents are drawn up shall conform, except as regards spaces reserved for national use, to the model set out in Annex I.

3. À l'expiration de la période couverte par le permis, une nouvelle demande de permis peut être introduite en faisant référence au permis obtenu antérieurement.
3. By the end of the permit period an application for another permit may be submitted by referring to the former permit.