Vertaling van "introduit le formulaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

formulaire d'évaluation de la voix
Voice evaluation form

formulaire d'assurance reçu
Insurance form received

fichier de formulaire Paradox | formulaire Paradox | fsl [Abbr.]
fsl [Abbr.]

Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]
Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]

procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante
private prosecution

Relevé des effets introduits dans le système de règlement
Settlement System Register Report

Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail
Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act

matériel génétique introduit | insert
genetic material introduced (1) | insert (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les Canadiens demandent que l'on augmente les fonds destinés aux garderies mais je me demandais si vous pouviez nous parler de la discrimination qu'introduit l'impôt sur le revenu, le formulaire de déclaration également, entre les familles, et l'on a effectivement parlé de discrimination, qui choisissent de payer des frais de garderie et celles qui préfèrent s'occuper elles-mêmes d'élever leurs enfants.
There's been a call across the country for better funding for institutionalized daycare and so on, but I'm wondering if you could comment particularly on the inherent discrimination within the income tax form itself for families in which there's clearly a tax problem—this has been called discrimination—between those who would pay for child care services outside the home and those who would choose to perform that child care themselves.

Si vous versez le numéro de série et toutes les autres particularités de cette arme à feu dans votre système, vous n'allez pas être en mesure de déterminer que j'en suis le propriétaire, car j'aurais commis une erreur en consignant sur le formulaire les particularités de l'arme à feu—en l'occurrence, le numéro de série—de sorte qu'un mauvais renseignement aura été introduit dans votre système.
If you run that serial number and all other identifying features of the firearm through your system, you're not going to be able to trace it back to me because I have made a mistake in registering the proper identifying features—in this case, the serial number—in that system.

En ce qui concerne ces formulaires, quelles sont les informations qui sont introduites dans le système?
With regard to these forms, what information from these forms will go into the system?

Mme Carolyn Saint-Denis (analyste principale de politiques, Politiques et programmes, Centre canadien des armes à feu, ministère de la Justice): Le formulaire sera entreposé sur microfilm mais les informations d'ordre financier, entre autres, ne seront pas introduites dans le système informatisé.
Ms. Carolyn Saint-Denis (Senior Policy Analyst, Policy and Programs, Canadian Firearms Centre, Department of Justice): The form will be microfilmed and stored, but the information on the credit, and the checks and what not, will not be entered into the computer system.

1. La demande de recours en vertu de l'article 33, 34 ou 35 est introduite en utilisant le formulaire de recours établi au moyen d'actes d'exécution adoptés en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 52, paragraphe 2.
1. The application for a remedy pursuant to Article 33, 34 or 35 shall be made using the remedy form established by means of implementing acts adopted in accordance with the advisory procedure referred to in Article 52(2).

1. Les demandes d'ordonnance de saisie conservatoire sont introduites au moyen du formulaire dont le modèle est établi conformément à la procédure consultative visée à l'article 52, paragraphe 2 .
1. Applications for a Preservation Order shall be lodged using the form established in accordance with the advisory procedure referred to in Article 52(2) .

(14) Afin de garantir un traitement efficace des demandes de licence obligatoire effectuées en vertu du présent règlement, les États membres devraient être en mesure d'imposer des critères purement formels ou administratifs tels que des règles relatives à la langue dans laquelle la demande doit être introduite, le formulaire à utiliser, l'identification du/des brevets et/ou du/des certificat(s) complémentaire(s) de protection pour lesquels une licence obligatoire est demandée et des règles applicables aux demandes introduites sous forme électronique.
(14) In order to ensure the efficient processing of applications for compulsory licences under this Regulation, Member States should have the ability to prescribe purely formal or administrative requirements, such as rules on the language of the application, the form to be used, the identification of the patent(s) and/or supplementary protection certificate(s) in respect of which a compulsory licence is sought, and rules on applications made in electronic form.

La demande visée dans le formulaire de demande joint au présent formulaire a été introduite à votre encontre au moyen de la procédure européenne de règlement des petits litiges.
A claim as set out in the attached claim form has been submitted against you using the European Small Claims Procedure.

1. Le présent règlement s'applique en matière civile et commerciale, quelle que soit la nature de la juridiction, lorsque le montant d'une demande est de 10 000 EUR au maximum si elle est introduite à l'encontre d'une personne morale ou s'il ne dépasse pas 5 000 EUR pour une demande introduite à l'encontre d'une personne physique au moment de la réception du formulaire de demande par la juridiction compétente, hors intérêts, frais et débours.
1. This Regulation shall apply to civil and commercial matters, whatever the nature of the court or tribunal, where the value of a claim is up to EUR 10,000 if pursued against a legal person or less than EUR 5,000 if pursued against a natural person at the time when the claim form is received by the court or tribunal with jurisdiction, excluding all interest, expenses and disbursements.

Nous avons introduit dans le formulaire le numéro de médecin prescripteur comme information obligatoire.
We have introduced the physician prescriber number on the field as a mandatory component.