Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Titres nouvellement introduits en Bourse

Traduction de «introduit deux nouvelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aussi un futur instrument Rome I pourrait s'inspirer de l'avant-projet de proposition de règlement du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (projet "Rome II") dont la clause d'exception de l'article 3 3 introduit deux nouvelles conditions par rapport à la Convention de Rome: il y est exigé que, d'une part, le délit présente des liens "substantiellement" plus étroits avec une autre loi et, d'autre part, qu'il "n'existe pas un lien significatif entre ce délit et le pays dont la loi serait applicable en vertu des paragraphes 1 et 2".

Thus the future Rome I instrument could take as a starting point the preliminary draft proposal for a Council Regulation on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II), the exception clause in Article 3(3) of which introduces two new conditions in relation to the Rome Convention: it is required that there be "a substantially closer connection [between the tortious/delictual act and] another country" and also that "there is no significant connection between the non-contractual obligation and the country whose law would be the applicable law under paragraphs 1 and 2".


Le traité de Lisbonne introduit de nouvelles bases juridiques pour ces deux instruments.

The Lisbon Treaty introduces new legal bases for both.


C’est pourquoi nous avons combiné ces deux domaines, même si nous avons introduit un nouvel élément.

It is for this reason that we combined these two areas, although we introduced a new element.


Il y a également lieu d'actualiser le système de surveillance et de déclaration des émissions de l'Union afin de tenir compte des nouvelles exigences introduites par ces deux actes juridiques.

The Union’s system for monitoring and reporting emissions should also be updated in the light of new requirements under those two legal acts.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
K. considérant que le traité de Lisbonne introduit une approche nouvelle et plus large de l'action extérieure de l'Union – bien qu'il prévoie des mécanismes de prise de décision particuliers pour les questions liées à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) – et crée un poste "à deux casquettes" de vice-président de la Commission (haut représentant), qui sera assisté d'un service spécial pour l'action extérieure, qui constitue l'élément essentiel pour rendre cette nouvelle ...[+++]

K. whereas the Treaty of Lisbon introduces a new and comprehensive approach to the external action of the Union – albeit with specific mechanisms for decision-making in matters relating to the Common Foreign and Security Policy (CFSP) – as well as creating the 'double-hatted' post of Vice-President of the Commission (High Representative) supported by a special external service as the key element rendering this new and integrated approach operative,


K. considérant que le traité de Lisbonne introduit une approche nouvelle et plus large de l'action extérieure de l'Union – bien qu'il prévoie des mécanismes de prise de décision particuliers pour les questions liées à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) – et crée un poste "à deux casquettes" de vice-président de la Commission (haut représentant), qui sera assisté d'un service spécial, le service européen pour l'action extérieure, qui constitue l'élément essentiel pour rendre cette ...[+++]

K. whereas the Treaty of Lisbon introduces a new and comprehensive approach to the external action of the Union – albeit with specific mechanisms for decision-making in matters relating to the Common Foreign and Security Policy (CFSP) – as well as creating the 'double-hatted' post of Vice-President of the Commission (High Representative) supported by a special external service as the key element rendering this new and integrated approach operative,


De plus, on introduit deux nouvelles priorités politiques, qui reflètent l'activité déployée par le législateur européen dans le secteur de l'énergie depuis 1996:

Two new political priorities are in addition being introduced that reflect EU legislative activities in the area of energy since 1996, viz:


Bien que j'approuve les deux directives, j'ai présenté un amendement à l'article 15, paragraphe 4, de la directive relative aux DEEE qui introduit un nouvel aliéna reposant sur une clause similaire de l'article 52 de la relativement récente directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets.

While I endorse both directives, I have tabled an amendment to Article 15 (4) of the WEEE directive inserting a new subparagraph based on a similar clause in Article 52 of the relatively recent EC Directive 99/31 on the landfill of waste.


Un nouvel article 4 a été introduit et précise que le comité se réunit en deux formations différentes qui comportent:

A new Article 4 was inserted, which provides for the Committee to meet in two different configurations:


Sans préjudice des négociations futures entre le Parlement, la Commission et le Conseil, les deux institutions s'engagent à s'accorder sur les modifications essentielles dans la perspective des négociations futures sur l'adaptation de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» aux nouvelles dispositions introduites par le traité de Lisbonne, compte tenu des pratiques actuelles et du présent accord-cadre.

Without prejudice to forthcoming negotiations between Parliament, the Commission and the Council, the two Institutions commit to agree on key changes in preparation of future negotiations on adaptation of the Interinstitutional Agreement on better lawmaking to the new provisions introduced by the Lisbon Treaty, taking into account current practices and this Framework Agreement.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

introduit deux nouvelles ->

Date index: 2022-08-12
w