Vertaling van "introduit des régimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

restriction introduite dans le régime d'intervention
restriction imposed on intervention

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]
public pension plan [ public plan ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu les circonstances, en fait, ils s'en sont plutôt bien tirés, en établissant à l'époque le régime de retraite et le remboursement en cas d'hospitalisation. Par contre, ils n'ont pas introduit le régime d'assurance pour soins médicaux qui devait faire partie du programme de sécurité nationale promis en 1945.
At that time they did not do badly, comparatively, by old age pensions and hospital insurance, which they established in those years, but they did not bring in the medical care insurance plan that was part of the 1945 national security program.

On a resserré les ententes fédérales-provinciales régissant les transferts financiers, introduit le régime public d'assurance-maladie, le Régime de pensions du Canada et la Régie des rentes du Québec et renforcé le Supplément de revenu garanti.
The federal-provincial fiscal transfer arrangements were strengthened, public health insurance was introduced, the Canada Pension Plan and the Quebec Pension Plan were introduced, and the GIS program was strengthened.

La Nouvelle-Galles du Sud a cependant introduit un régime de plafonnement de la responsabilité pour les membres de professions libérales et autres groupes professionnels.
New South Wales has, however, introduced a scheme to cap the liability of members of professional and other occupational groups.

1. Un État membre ayant introduit le régime de paiement unique conformément au titre III, chapitres 1 à 4, du règlement (CE) n° 1782/2003 peut décider, pour le 1 août de chaque année au plus tard, d’appliquer ce régime à compter de l'année suivante sur une base régionale conformément aux conditions établies à la présente section.
1. A Member State having introduced the single payment scheme in accordance with Chapters 1 to 4 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003 may decide, by 1 August each year at the latest, to apply the single payment scheme from the following year at regional level under the conditions laid down in this section.

1. Un État membre ayant introduit le régime de paiement unique conformément au titre III, chapitres 1 à 4, du règlement (CE) n° 1782/2003 peut décider, pour le 1er août 2009 au plus tard, d’appliquer ce régime à compter de 2010 sur une base régionale conformément aux conditions établies à la présente section.
1. A Member State having introduced the single payment scheme in accordance with Chapters 1 to 4 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003 may decide, by 1 August 2009 at the latest, to apply the single payment scheme from 2010 at regional level under the conditions laid down in this section.

1. Un État membre ayant introduit le régime de paiement unique conformément au titre III, chapitres 1 à 4, du règlement (CE) n° 1782/2003 peut décider, pour le 1er août 2009 au plus tard, d'appliquer ce régime à compter de 2010 sur une base régionale conformément aux conditions établies à la présente section.
1. A Member State having introduced the single payment scheme in accordance with Chapters 1 to 4 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003 may decide, by 1 August 2009 at the latest, to apply the single payment scheme from 2010 at regional level under the conditions laid down in this section.

1. Un État membre ayant introduit le régime de paiement unique conformément au titre III, chapitres 1 à 4, du règlement (CE) n° 1782/2003 peut décider, pour le 1 août de chaque année au plus tard, d'appliquer ce régime à compter de l'année suivante sur une base régionale conformément aux conditions établies à la présente section.
1. A Member State having introduced the single payment scheme in accordance with Chapters 1 to 4 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003 may decide, by 1 August each year at the latest, to apply the single payment scheme from the following year at regional level under the conditions laid down in this section.

Elle peut en revanche s'appliquer aux États membres qui n'ont pas encore introduit le régime de paiement unique, mais qui ont l'intention de le faire.
However, it may apply to those Member States which have not yet introduced the single payment scheme, but intend to do so.

La Commission relève également que l'Italie avait déjà introduit des régimes d'aide similaires à la cessation des activités par le passé.
The Commission also noted that Italy had already established similar aid schemes for cessation of activities in the past.

Le règlement 2202/96 a introduit un régime d'aide communautaire à titre de compensation de la transformation des agrumes.
Under Regulation 2202/96 a Community Aid Scheme was introduced as compensation for processing of citrus fruits.